Impact
Teneurs anormales dans les eaux souterraines Captage AEP arrêté Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine Plaintes concernant les odeurs Santé Sans Inconnu Autre

Surveillance
Eaux superficielles Eaux souterraines Absence de surveillance justifiée Surveillance différée

Agence de l’eau
Adour-Garonne Artois-Picardie DOM Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône - Méditerranée - Corse Seine - Normandie

Mesure d'urbanisme
Restrictions d'Usages entre deux Parties (RUP) Servitude d'Utilité Publique (SUP) Restrictions d'Usages Conventionnelles au Profit de l'Etat (RUCPE) Projet d'Intérêt Général (PIG) Inscription au Plan Local d'Urbanisme (PLU) Acquisition amiable par l'exploitant

Intervention de l'ADEME