Polluants
Impact
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Captage AEP arrêté
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Plaintes concernant les odeurs
Santé
Sans
Inconnu
Autre
Surveillance
Eaux superficielles
Eaux souterraines
Absence de surveillance justifiée
Surveillance différée
Agence de l’eau
Adour-Garonne
Artois-Picardie
DOM
Loire-Bretagne
Rhin-Meuse
Rhône - Méditerranée - Corse
Seine - Normandie
Mesure d'urbanisme
Restrictions d'Usages entre deux Parties (RUP)
Servitude d'Utilité Publique (SUP)
Restrictions d'Usages Conventionnelles au Profit de l'Etat (RUCPE)
Projet d'Intérêt Général (PIG)
Inscription au Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Acquisition amiable par l'exploitant
Intervention de l'ADEME