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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0004
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 27/08/2012
Auteur de la qualification : DREAL UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : usine RHODIA INTERMEDIAIRES (Site sur LA MADELEINE, SAINT-ANDRE et MARQUETTE)

Localisation  :
Commune : La Madeleine
Arrondissement :
Code postal : 59110 - Code INSEE : 59368 (22 428 habitants)
Adresse : 299 rue du Pdt Pompidou
Lieu-dit : BP 202
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59702 : Lille (partie française) (1 014 239 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 651470 2629907 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : société RHODIA INTERMEDIAIRES ( ex RHONE POULENC CHIMIE)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société LES PORTES DE L'ABBAYE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 23/07/2012

Description du site :
Frédéric Kuhlmann acheta en 1847 une petite usine chimique qui couvrait 2ha. L'histoire de l'usine se décompose ensuite en quatre grandes périodes :
- 1849 à 1914 : industrialisation de l'acide sulfurique et de ses dérivés (sulfates notamment) ainsi que de la fabrication entre autres de l'acide nitrique, des silicates et des superphosphates, du chlorure de chaux, de la soude, du chlorure de baryum, des sels de baryte ;
- 1914 à 1918 : l'usine est vidée de son contenu par réquisitions successives ;
- 1920 à 1963 : fabrication des engrais et développement de l'ammoniac et de l'acide nitrique ; reprise de la fabrication de l'acide sulfurique ; début de la production des produits sulfités et de l'anhydride sulfurique ;
- 1963 à 2001 : développement du T.D.I. (toluylène diisocyanate) et poursuite du déclin des activités minérales.

Le site de production a occupé jusqu'à 33 ha sur les communes de LA MADELEINE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE et MARQUETTE-LEZ-LILLE. Il peut ainsi être découpé en cinq secteurs d'activités : PAI (Produits Azotés Industriels), ANS (Acide Nitrique de Synthèse), AS/PS (Acide Sulfurique / Produits Sulfités), GMG (Gaz Moyens Généraux) et Organique (Production du TDI).

Secteur PAI :
Le secteur de 6,5 ha environ se situe sur les communes de LA MADELEINE et de MARQUETTE.
La zone a été exploitée pour la production d'engrais :
- nitrate d'ammoniaque (Nitram) à partir de 1939 (capacité maximale : 700 t/j) par pulvérisation d'une solution d'acide nitrique à 60% neutralisée par de l'ammoniac gazeux ; il était ensuite mélangé avec du carbonate de calcium ou de l'urée ;
- nitrate de chaux à partir de 1929 (capacité maximale : 200 t/j) soit par la récupération directe de nitrate en tant que sous-produit de la fabrication des engrais ternaires, soit par attaque de carbonate de chaux par de l'acide nitrique ;
- nitrate de soude, nitrite de soude et nitrate de potasse produit par campagnes successives (1800 t/mois) à partir de carbonate de soude, soude en solution, acide nitrique et gaz de queue de la fabrication de l'acide nitrique ;
- engrais ternaires à partir de 1939 (capacité maximale : 600 t/j) obtenus par attaque nitrique (ammoniac et acide nitrique) de phosphates (acide phosphorique ou phosphates de chaux) puis ajout de chlorure de potassium ;
- silicates alcalins (de 1852 à 1972) par voie sèche (mélange de terre d'infusoire (SiO2) à une solution de soude ou de potasse) ou humide (fusion dans un four au fuel d'un mélange de carbonate de sodium ou de potassium et de sable spécial).
Depuis 1991, la plupart des bâtiments a été démolie suivant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1993. Ne persistent que trois cuves de gasoil qui auraient été nettoyées et remplies de béton.

Secteur ANS :
Le secteur d'environ 3 ha se situe sur la commune de LA MADELEINE.
La zone a été exploitée pour la production :
- d'acide nitrique de synthèse à partir de 1845 (capacité jusqu'à 750 t/j en trois unités) par combustion d'ammoniac en présence d'air et absorption de l'oxyde d'azote formé dans l'eau ;
- du sulfonitrique (mélange d'oléum et d'acide nitrique) à partir de 1925 (capacité : 100 t par semaine) par mélange gravitaire ;
- de solutions de nitrite et nitrate de sodium à partir de carbonate de soude, de soude en solution, d'acide nitrique et du gaz de queue de la production d'acide nitrique.
L'ensemble des installations de la zone a été détruit (notamment 12 postes de transformation au pyralène en 1992).

Secteur AS/PS :
Le secteur de 3,5 ha environ se trouve sur la commune de SAINT-ANDRE.
La zone a été utilisée pour la production :
- d'acide sulfurique par grillage de pyrite arsenical (FeS2) dans des fours à tours au plomb (1891 à 1958), de blende (ZnS) contenant du plomb, du zinc, du cadmium et du mercure (1958 à 1969), de pyrite sans arsenic (1969 à 1974) et enfin à partir de soufre liquide ;
- de produits sulfités (bisulfite de soude, sulfite de soude, métasulfite de soude, hyposulfite cristallisé et anhydride) ;
- d'uranium raffiné dans un atelier pilote (à partir de 1955) par extraction du minerai sous forme d'uranates alcalins ou alcalino-terreux ;
- de chlorhydrine sulfurique ou acide chlorosulfurique par condensation de trioxyde de soufre gazeux et de chlorure d'hydrogène gazeux ;
et l'exploitation d'ateliers ou magasins généraux (réparation de wagons, plomberie, fabrication de bonbonnes, magasins général, électrique et génie civil).
La plupart des bâtiments a été démolie en 1993/1994. Ne restent qu'un magasin, un atelier vide de réparation de wagons et un stockage de secours pour l'oléum (vide en temps normal). Il existe de plus une zone où sont stockées les terres (environ 3000 m3) provenant de l'ancien embranchement ferroviaire dont une partie des terrains a été revendue à la société FICHAUX (torréfacteur de café). L'atelier de traitement d'uranium aurait été démantelé en 1970.

Secteur GMG :
Le secteur de 5,2 ha environ se situe sur la commune de SAINT-ANDRE.
La zone a été exploitée pour :
- la fabrication d'ammoniac à partir de 1928 par les gaz à l'eau produits par le coke (70 t/j de 1928 à 1963), par cracking thermique des essences légères dans un réacteur TEXACO (à partir de 1963 - 120 t/j) et par reforming à la vapeur du gaz naturel (à partir de 1974 - 240 t/j) ;
- la production d'hydrogène et de monoxyde de carbone nécessaires à la production du T.D.I. depuis le réacteur TEXACO ;
- la production d'énergie à partir du charbon puis du fuel lourd (1971) ;
- le traitement de l'eau en provenance de la Deûle ou d'un forage ;
- des ateliers de mécanique générale et de tuyauteries ;
- des magasins de matières premières (fer, cuivre, huiles, solvants…).

Le bâtiment " bicarbonate " et les structures de la synthèse d'ammoniac la plus récente ont été démolis en 1993. Les bâtiments de l'ancienne synthèse avaient été démantelés entre 1963 et 1965. A ce jour, la zone n'est plus utilisée que pour la production d'énergie et des matières premières utiles à la fabrication du T.D.I.

Secteur Organique :
Ce secteur de 12 ha environ, encore en activité, est situé sur la commune de SAINT-ANDRE.
Cette zone n'est utilisée par l'usine que depuis 1961 pour la production du T.D.I. dans un premier temps par une société (DEKACHIMIE) détenue à parts égales par Kuhlmann et Du Pont de Nemours. Les Ets Kuhlmann fournissaient à l'époque les matières premières nécessaires (hydrogène, monoxyde de carbone, acide nitrique, oléum). Le T.D.I. est obtenu par les réactions successives suivantes :
- nitration du toluène pour obtenir du dinitrotoluène (DNT) ;
- hydrogénation du DNT pour obtenir la toluylène diamine (TDA) ;
- phosgénation de la TDA (le phosgène est quant à lui obtenu par réaction entre du monoxyde de carbone et du chlore).

La production est passée par étapes de 6800 tonnes à près de 50 000 tonnes par an. De l'acide chlorhydrique est produit simultanément. Un incinérateur permet l'élimination des goudrons issus de la production du T.D.I. La conversion de la production de TDI vers la simple production de TDA (produit intermédiaire précédent dans la chaîne de fabrication est prévue en 2001).

A ce jour, seules subsistent donc des activités sur deux secteurs de l'usine (Gaz Moyens Généraux et organique (production du TDI)). Sur les autres secteurs, les bâtiments ont été détruits.

La société possède par ailleurs des terrains dans la périphérie de l'usine, terrains qui n'ont pas fait l'objet d'une exploitation réelle par la société RHODIA ou ses prédécesseurs.

L'usine est implantée dans un secteur actuellement voué à l'industrie et au logement.

Le site repose sur des remblais (0,2 à 2 m) couvrant les alluvions de la Deûle (20 m) qui masquent un substratum sablo-argileux (10,5 m : " Sables d'Ostricourt " et " Argiles de Louvil "). Ces formations recouvrent la craie (32 m), les marnes du secondaire (35 m) puis le calcaire carbonifère (à partir de 100 m de profondeur). Les deux horizons calcaires renferment chacun une nappe captive utilisée pour l'approvisionnement en eaux potable et industrielle (à proximité du site, forages des Grandes Malteries Modernes (nappe du calcaire Carbonifère) et de SONOCO PAPER GROUP (nappe de la craie) à MARQUETTE notamment) alors qu'une nappe alluviale accompagne la Deûle.
La production de la nappe alluviale très faible et sa vulnérabilité ont condamné son exploitation.
L'écoulement général de la nappe de la craie est orienté Sud / Nord mais la piézométrie réalisée ne permet pas de déterminer précisément le sens d'écoulement local. Elle est localement protégée contre une pollution venant de la surface. Cependant, on ne peut exclure une migration de la pollution depuis la nappe alluviale par l'intermédiaire d'anciens forages.
L'écoulement de la nappe du calcaire carbonifère enfin est orienté SE/NO. Elle est présente à partir d'une profondeur de 75 m. Elle est protégée par les horizons surplombant le calcaire.

 

Description qualitative :
Une partie de l'ancien embranchement ferroviaire a été réalisée dans le cadre de la revente de la parcelle à la société FICHAUX.
Une surveillance des eaux souterraines a également été mise en place dans le cadre de l'application de l'arrêté ministériel du 2 février 1998.

L'intégralité du site décrit précédemment a par ailleurs fait l'objet d'un diagnostic initial des sols dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996.

Secteur PAI :
Les sources de pollution peuvent être considérées comme étant les sols et les remblais présents. Les substances à prendre en compte sont :
- zinc, cuivre et plomb sur le presque totalité du secteur ;
- nitrates, sulfates et ammonium dans la moitié sud ;
- sulfates, plomb zinc et cuivre du côté de la rue de Lille ;
- arsenic côté canal de la Deûle.
La nappe alluviale est contaminée par le potassium, les sulfates, nitrates, nitrites, chlorures, l'ammonium et le sodium. L'apport de sulfates à la nappe de la craie est constaté par les analyses sur le forage 4 de l'usine.

Secteur ANS :
Les sources de pollution peuvent être considérées comme étant les sols et les remblais présents sur la zone. Les substances à prendre en compte sont :
- zinc, cuivre, plomb et arsenic sur la presque totalité de la zone ;
- mercure sur la moitié sud-est de la zone ;
- cadmium sur les deux tiers nord-ouest de la zone ;
- sulfates sur la totalité de la zone.
On note en particulier la présence importante de métaux dans la tranche de sols entre 1 et 2 m de profondeur. Cette concentration diminue ensuite avec la profondeur.
La nappe alluviale est contaminée par des sulfates, du zinc et du cadmium.

Secteur AS/PS :
Des pollutions de sols par le mercure, le plomb, le cuivre, le zinc et l'arsenic. La pollution par l'arsenic est très élevée (campagne supplémentaire pour l'arsenic et le mercure en 1999 par maillage - pointe à 29 g/kg) sur l'ensemble de la zone et jusqu'à 5 mètres de profondeur. Les analyses réalisées ont montré la possibilité d'un relargage de l'arsenic. La pollution par le mercure est par contre localisée sur la moitié nord-est du site.
Une étude spécifique réalisée par l'AINF en 1999 n'a pas révélé de rayonnements résiduels supérieurs aux normes sanitaires.
La nappe alluviale est contaminée en sulfates, en ammonium et en arsenic.

Secteur GMG :
Des teneurs supérieures aux VDSS (Valeurs de Définition de Sources Sol) ont été observées pour le mercure (partie centrale), le cuivre, l'arsenic (ensemble de la zone), le zinc, le plomb et les HAP (6).
Les analyses de l'eau de la nappe alluviale montrent une pollution généralisée par le manganèse (5 piézomètres sur 8), les sulfates (4 sur 8) et l'ammonium (5 sur 8), une pollution plus ponctuelle par les chlorures, le fer, le sodium, les nitrates et le plomb (pour cette substance, un piézomètre situé en aval hydraulique de la zone - Pz 26).

Secteur Organique :
L'étude permet de relever une pollution liée principalement aux remblais par le mercure, l'arsenic, le cuivre, le zinc et le plomb. Cette pollution est centrée autour d'un piézomètre.
La nappe alluviale apparaît polluée notamment par le toluène et le chrome. Les autres polluants apparaissent plutôt liés aux pollutions en amont hydraulique (autres secteurs du site).

Terrains extérieurs à l'usine proprement dite:
- Zone de l'embranchement ferroviaire et du site DESMARAIS (dépôt d'essence de 1000 m3) :
Une étude réalisée par ATE en 1996 montre une pollution des sols par l'arsenic, le plomb, le zinc et les hydrocarbures sur la zone DESMARAIS ; les piézomètres montrent une légère présence de métaux dans la nappe alluviale et la faible mobilisation de ceux-ci.

- Zone dite du parking du secteur Organique (rue Félix Faure à SAINT-ANDRE) :
Une pollution par le cuivre, le zinc, le plomb et le cadmium est observée sur le merlon ceinturant le parking (remblais). La nappe alluviale apparaît essentiellement touchée par l'ammonium.

- Zone dite du stade (MARQUETTE) :
L'ancien stade de l'usine apparaît fortement contaminé par le plomb, le zinc et l'arsenic (valeurs supérieures aux VCI) et en moindre mesure par le mercure, le cuivre et le cadmium. Les sulfates et le sodium ont touché la nappe alluviale (pollution visiblement liée aux remblais).
Ce terrain devrait prochainement faire l'objet de l'implantation d'une station d'épuration industrielle par le groupe LESAFFRE dont les usines sont implantées à MARCQ-EN-BAROEUL et à MARQUETTE.


Inspection du 17 juillet 2008: PV de fin de travaux pour la partie minérale.
Le site est entièrement rasé à l'exception de deux bâtiments réutilisables. Les tas de déchets ont été évacués. Le site a été remis par Rhodia dans un état compatible avec un usage industriel

- Vente du site à la société LES PORTES DE L'ABBAYE le 22/12/2010 avec restrictions d'usages.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chimie, phytosanitaire, pharmacie
Code activité ICPE : D3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  05/02/1996  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/03/2000 
Diagnostic initial  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/03/2000 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  07/01/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  02/05/2003 
Diagnostic approfondi  07/01/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  02/05/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  07/01/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/11/2002 

Une évaluation simplifiée des risques réalisée sur l'élément Plomb classe le site en site à traiter compte tenu du risque de contact des terres avec les employés et de la présence de ce métal sur tous les secteurs étudiés.

L'arrêté du 7 janvier 2002 impose à la société une série de démarche complémentaires pour répondre aux observations faites sur les études remises et notamment :

- la réalisation d'une évaluation détaillée des risques
- la réalisation de compléments d'études sur les métaux lourds et en particulier le plomb (en sachant que l'étude sur les autres métaux nous apparaît judicieuse compte tenu d'une problématique semblable à celle du plomb), sur les nitrates et sulfates (afin de s'assurer de l'absence de risque sur la nappe) ainsi que sur la lentille de pollution par le toluène ;
- la fourniture de plans à jour des réseaux qui peuvent constituer des drains pour la pollution ainsi que la réalisation d'une vérification de l'étanchéité de ces réseaux ;
- la mise en sécurité du site en matière d'accès et de comblement des forages ;
- la fourniture d'une proposition de surveillance des eaux souterraines tenant compte des conclusions des diverses études réalisées (la surveillance actuellement imposée par arrêté préfectoral du 27 mai 1999 l'était sur la base des dispositions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 s'imposant aux sites en activité).


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : sulfates, nitrates

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 33

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/12/2002  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : autres industries


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 22/12/2010
Document : document-actant-rup-59.0004.pdf

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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