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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 45
Site BASOL numéro : 45.0025
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/08/2013
Auteur de la qualification : DREAL UT45

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ALIZOL

Localisation  :
Commune : Ouzouer-sur-Trézée
Arrondissement :
Code postal : 45250 - Code INSEE : 45245 (1 294 habitants)
Adresse : zone industrielle Les Patureaux
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 45000 : (165 068 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 684760 6730612 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 634696 2297260 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ouzouer-sur-Trézée 02/07/2012 AA 53 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SARL LES ENTREPOTS DU CENTRE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SARL LES ENTREPOTS DU CENTRE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 19/07/2013

Description du site :
La société ALIZOL était spécialisée dans la formulation, la fabrication et le conditionnement de produits chimiques (lessives, nettoyants ménagers), de produits techniques (peintures, lubrifiants), de produits phytosanitaires et cosmétiques.
Le site était notamment composé de plusieurs cuves de stockage de produits liquides, de deux lagunes contenant des eaux industrielles polluées, d'une lagune de stockage d'eaux pluviales, d'un bassin "Petit Bois" destiné au stockage d'eaux pluviales et à la récupération des eaux d'incendie. Le contexte géologique est constitué de formations sablo-argileuses à galets de silex d'âge oligo-miocène reposant sur la craie à silex seno-turnonienne. Le niveau statique de la nappe de craie se situe vers 150 mètres NGF. A proximité du site, il est à noter la présence d'un étang, l'Etang de la Maladrerie, du canal de Briare et de la rivière La Trézée.

Deux captages d'alimentation en eau potable sont situés dans un rayon de deux kilomètres autour du site.
Le site n'est plus exploité depuis le 11 juillet 2003.

 

Description qualitative :
L'évaluation simplifiée des risques réalisée en juin 2003 avait conduit à classer le site en classe 2 (site à surveiller).
Les conclusions de cette étude avaient montré la présence:
* dans les sols, d'une zone polluée par des métaux sur une superficie d'environ 2000 m2 et sur une profondeur d'environ 1 m;
* dans les eaux souterraines :
- d'Hydrocarbures Totaux (HCT) en amont du site et au niveau de l'exutoire de l'Étang de la Maladrerie à des concentrations dépassant la valeur seuil de l'arrêté ministériel du 11/01/2007 relatif à la qualité des eaux de consommation;
- d'aluminium et de manganèse à des teneurs supérieurs aux seuils de l'arrêté précité;
- d'azote total, de bore, de chrome, de cuivre, de baryum, de nickel, d'orthophosphates et de zinc.

La mise en sécurité du site a été imposée au liquidateur judiciaire par arrêté préfectoral complémentaire du 17/09/03.Le liquidateur a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 26/03/04 de prendre d'urgence les dispositions utiles afin d'assurer la sécurité du site : pompage des effluents contenus dans toutes les lagunes du site y compris le bassin "Petit Bois", élimination de tous les produits susvisés sous quinze jours.

Le liquidateur a aussi été mis en demeure par arrêté préfectoral du 02/04/04 de procéder à la réhabilitation d'une zone polluée par des métaux et à la surveillance semestrielle de la qualité des eaux de la nappe au droit du site à l'aide de trois piézomètres existants sous un mois.

L'arrêté préfectoral du 28/05/04 a engagé une procédure de consignation à l'encontre du liquidateur pour un montant de 184 680 € visant à la mise en sécurité du site (mesures d'urgence). Le 20/07/04, le trésorier payeur général a précisé qu'aucun recouvrement n'était constaté.

Par rapport du 22/09/04, l'ensemble des procédures réglementaires ayant été menées à leur terme, il est proposé à M.le préfet du LOIRET de solliciter l'autorisation du ministère de l'écologie et du développement durable de mettre en œuvre la procédure de travaux à réaliser par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). Dans un premier temps, il y a lieu de prendre les mesures d'urgence afin d'assurer la sécurité du site et d'éviter une pollution du milieu naturel.

Deux arrêtés préfectoraux en date du 25/08/05 ont été pris :
- l'un relatif à l'occupation temporaire du site ALIZOL au profit de l'ADEME et de ses sous-traitants,
- l'autre chargeant l'ADEME de travaux d'office (vidange des lagunes et bacs de rétention, curage des réseaux, élimination des déchets…).

S'agissant d'un site complexe sur lequel sont présentes des quantités importantes de boues et d'effluent à traiter, l'ADEME a produit une note technique relative aux éventuelles conditions de rejet dans le milieu naturel des effluents provenant des traitements à mettre en place dans le cadre de l'élimination des déchets présents sur le site.

A l'occasion d'une visite de surveillance effectuée le 06/06/07, il a été constaté que le site avait connu des dégradations importantes associés à des actes de vandalisme. Ainsi les déchets jusqu'alors stockés en emballages dans des bâtiments clos, étaient désormais répandus aux sols exposés aux eaux météoriques (les toitures des bâtiments ont été dégradées).

Il a été proposé à M.le Préfet du Loiret, de demander aux forces de l'ordre de mettre en place une surveillance adaptée de ce site, dans l'attente de sa mise en sécurité.

Par courrier du 12/06/07 le ministère a donné son accord pour la mise en œuvre de cette procédure qui permettra à l'ADEME d'engager un financement complémentaire aux 390k€ déjà prévus dans le cadre de l'arrêté du 25/08/2005 précité.

Le 19/06/07, étaient publiés 2 arrêtés d'occupation des sols et de travaux, l'arrêté de travaux prévoyant :
- la collecte, le conditionnement et l'élimination hors site, des produits et déchets présents dans les bâtiments dénommés "stockage des produits chimiques" et "atelier peinture" ainsi que ceux disséminés à l'extérieur des bâtiments (hors contenu des lagunes, bassin petit bois et réseaux d'eaux pluviales) susceptibles d'entraîner une pollution des eaux;
- l'élimination des résidus présents sur le sol de la zone dénommée "zone de stockage de déchet spécifiques";
- l'élimination hors site, du contenu des cuvettes de rétention remplies d'eaux chargées en polluants situées à l'extérieur des bâtiments, ainsi que le contenu de la cuve située dans le bâtiment dénommé "local peinture" à proximité de la cuve de DITHANE;
- l'élimination hors site, des résidus d'incinération de l'ancienne installation d'évapo-concentration située à l'extérieur des bâtiments.

Le 9 juillet 2007, le site a été vendu par adjudication amiable à la société « Les Entrepôts du Centre », qui envisage l'exploitation d'un silo de stockage de céréales dans l'un des bâtiments de l'ancien site ALIZOL (récépissé de déclaration délivré le 15/06/2010. D'après l'exploitant ces activités n'ont jamais été exploitées à ce jour. Ainsi, la déclaration cesse de produire effet puisque l’installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans).

Un rapport de l'ADEME daté de septembre 2007, montre la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les effluents du « Petit Bois » et de métaux dans les boues de ce bassin. Ces effluents et ces boues, facilement mobilisables, risquent de déborder et de se déverser dans la rigole du Canal de Briare entrainant de nouvelles mortalités de poissons (de fortes précipitations avec déversement dans le milieu naturel ont entrainé une mortalité de poissons au cours des mois de mai et juin 2007).

Le 03/08/07, une visite Inspection des Installations Classées - ADEME a été réalisée visant à constater la réalisation des travaux prévus par l'arrêté du 19/06/2007.

Le 08/08/07, une visite ADEME a montré qu'il y avait encore des risques dus à la pollution du réseau d'eau pluviales.

Le 14/08/07, le Ministère de l'Environnement autorisait le préfet à prendre un arrêté complémentaire pour le curage des réseaux de collecte.

Le 21/08/07, était publié un arrêté complémentaire à l'arrêté du 19/06/2007, arrêté préfectoral de travaux prévoyant le curage et le nettoyage des réseaux de collecte du site.

Le 28/08/07, une visite DRIRE - ADEME a été réalisée visant à constater la réalisation des travaux prévus par l'arrêté d'urgence.

Le 09/11/07, une visite DRIRE-ADEME a été réalisée visant à constater la réalisation des travaux prévus par l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 août 2007.

650 m³ d’eaux pluviales ont été pompés dans les réseaux, traités par charbon actif et rejetés dans la rigole du Canal de Briare. Environ 50 m³ d’eaux industrielles ont été pompés dans les réseaux et envoyés en destruction à la SARP. 120 tonnes de boues récupérées dans les réseaux ont aussi été envoyées à la SARP. Il reste environ 50 m³ d’eaux industrielles dans les réseaux et le contenu total des lagunes qui n’ont pas pu être traités lors de ces travaux.

Une saisine complémentaire du Ministère de l'Environnement a été effectuée le 27/11/2007.

Par courrier du 16/01/08, l’ADEME a précisé à monsieur le préfet du Loiret que la Commission Nationale des Aides Sites et Sols Pollués, dans sa séance du 19 décembre 2007, a délibéré favorablement (578.000 € TTC).

Un rapport et un projet d’arrêté préfectoral complémentaire en ce sens ont été proposé au préfet le 28/01/08.

Les arrêtés portant occupation des sols et de travaux d’office ont été signé le 7 février 2008 (vidange des lagunes et du « Petit Bois »,
la vidange des eaux industrielles encore présentes dans le réseau eaux industrielles, le nettoyage du réseau eaux industrielles).

Les travaux menés entre août et décembre 2008 font état de :
- 1215 m3 d'effluents liquides traités;
- 1929,24 T de boues liquides et 1700 T de boues déshydratées provenant du « Petit Bois » évacuées;
- 165,36 T de boues liquides évacuées suite à la vidange des 4 cuves verticales;
- l'utilisation d'environ 40 m3 d'eaux pour le curage et le nettoyage du réseau d'eaux industrielles.

Les coûts de ces travaux sont estimés à 1 118 110,88 € TTC.
La totalité des boues n'a pu être extraite lors de ces opérations (avec la présence de 1000 m3 d'effluents liquides et de 500 T de boues à déshydrater). Les coûts estimés sont de 780 000 €.

L'arrêté préfectoral daté du 25/06/2010, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 07/02/2008, et portant occupation temporaire des sols, prescrit alors:
- l'évacuation des boues déshydratées stockées sur le site;
- le pompage des effluents liquides contenus dans le « Petit Bois » en vue de leur évacuation à l'extérieur du site.

Le rapport de l'Inspection des Installations Classées faisant état de l'avancement des travaux d'office, et daté du 23/02/2011, précise que les travaux prescrits par l'arrêté préfectoral du 25/06/2010 avaient été réalisés par l'ADEME.
En conclusion de son compte-rendu, l'ADEME mentionne :
- que les opérations de mise en sécurité du site sont terminées;
- que le site ne présente plus de risque de pollution accidentelle;
- que les lagunes ont été vidangées et nettoyées;
- que les bâtiments ont été vidés de leur contenu mais aucune remise en état du site n'a eu lieu;
- qu'étant donné l'historique de l'exploitation de ce site, il semble nécessaire de vérifier la compatibilité des milieux avec les usages envisagés;
- qu'étant donné les nombreux déversements accidentels ayant eu lieu sur le site, et que le sol aux abords des lagunes ait pu recevoir des effluents industriels, il est recommandé de réaliser une étude hydrogéologique et une caractérisation de la qualité de la nappe en amont et en aval du site.

Au-cours de ces traitements, près de 3897 tonnes de déchets ont été évacués, dont 643 m3 d'effluents liquides, 1086 T de boues liquides et 2168 T de boues déshydratées.

Un arrêté préfectoral daté du 03/08/2010, impose à la société « Les Entrepôts du Centre » les prescriptions suivantes:
- la réalisation d'une étude justifiant de l'absence de risque alimentaire pour le stockage des céréales;
- un schéma conceptuel;
- un plan de gestion de la pollution;
- la mise en œuvre de servitudes dans l'hypothèse où la conclusion de l'analyse des risques résiduels implique une limitation de l'usage des sols;
- la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Lors d'une visite du site le 08/12/2010, il avait été constaté que des effluents liquides étaient encore présents dans le bassin « Petit Bois ». 3 prélèvements pour analyses ont été effectués en février 2011. Les résultats de ces analyses, comparés aux résultats d'analyses avant curage du « Petit Bois », montrent que les effluents restants sont de bonne qualité. Ils présentent une faible teneur en métaux, une absence de HAP et une teneur très faible en détergents.

La surveillance des eaux souterraines n'a pas été mise en œuvre et aucune investigation n'a été menée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 11/07/2003


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2003
Activité : Chimie, phytosanitaire, pharmacie
Code activité ICPE : D3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/06/2003 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/02/2003 
Mesures d’urgence  26/03/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux d'office ADEME  25/08/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux d'office ADEME  19/06/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Mesures d’urgence  21/08/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux d'office ADEME  07/02/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  13/08/2008 
Travaux d'office ADEME  25/06/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/08/2010 
Surveillance du site  03/08/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : boues contenu dans les lagunes et bassins de rétentions

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
métaux

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
manganèse, azote total, bore, orthophosphates.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 3897
Volume (m3) : 2000
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
3897 tonnes de déchet évacués lors du traitement du site. Volume de 2000 m3 de sol polluées d'après l'étude simplifiée des risques de 2003.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Demande d'interdiction de la pêche dans l'étang de la Maladrerie.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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