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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 30
Site BASOL numéro : 30.0012
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 06/01/2016
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Gard-Lozère et SRNT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Dépôt de résidus de traitement de minerai ( anciennement : Digue à stériles )

Localisation  :
Commune : Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 30298 (494 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : CARNOULES
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 30000 : (124 740 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 780169 6335894

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille 12/04/2013 AE 139 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mairie de St-Sébastien d'Aigrefeuille PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 27/07/2015

Description du site :
Il s’agit d’un dépôt de sables et de boues riches en sulfures (pyrite arséniée et galène) issus d'une installation de traitement de minerais de plomb et de zinc (stériles de flottation) qui a cessé son activité en 1963.
Le dépôt de 500 000 m3 environ, est constitué au milieu et en travers de la partie amont du bassin versant du ruisseau REIGOUS sur l’emplacement d’une ancienne source.
Un filet d’eau polluée surgit à la base en aval du dépôt qui fonctionne comme un réacteur hydrogéochimique "naturel" produisant des eaux acides, sulfatées et riches en métaux par oxydation des sulfures. Cette « source » forme le REIGOUS qui s'écoule en aval du dépôt sur 1,5 km dans une zone rocheuse non occupée, avant de rejoindre la rivière AMOUS qui elle même rejoint le GARDON D’ANDUZE 5 km plus loin.

 

Description qualitative :
La procédure d'abandon légal de la mine de plomb de Saint Sébastien d'Aigrefeuille (30) par la Société Minière et Métallurgique de Penarroya (SMMP) a abouti le 24/10/1963 (Arrêté Préfectoral (AP) pris au titre du Code minier).
Le dépôt de stériles constituant barrage sur le lit du ruisseau REIGOUS et les rejets dans celui-ci ont cependant continué d'être réglementés au titre de la police des eaux (AP du 7 mars 1963, services concernés DDAF, DDASS).

Dès 1955 les riverains (associations, communes) se sont plaints d'une pollution du REIGOUS, de l'AMOUS et du GARDON, par l'arsenic, le plomb, l'hydroxyde ferrique.

A la suite de forts orages survenus en septembre et octobre 1976, une partie importante des produits (300 000 t) a été emportée (le 25/10/1976) dans un torrent de boue recouvrant de sables à sulfures les prairies en bordure de l'AMOUS.

La DDAF et le département du Gard ont alors conduit, avec participation du dernier exploitant, Metaleurop, des travaux de remodelage, de protection et de drainage du dépôt de stériles (fin des travaux en 1982) dans le but de stabiliser physiquement la masse des sables, de limiter les quantités d'eau percolant à travers, et de limiter les quantités de polluants émis en aval du dépôt.
Les lits du REIGOUS et de l'AMOUS ont également été nettoyés.
Les travaux ont été financés par l'ancien exploitant SMMP, le Conseil Général du Gard, le ministère de l'environnement à travers l'ANRED, l'Agence de l'Eau RMC et les propriétaires des terrains sur lesquels est constitué le dépôt.
Une surveillance des ouvrages par suivi topométrique du site a continué d'être exercée sous contrôle de la DDAF avec financement du conseil général.

Situation en 2000:
En 2000 les terrains sont propriété de la commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille.
Les eaux de percolation qui coulent en aval du dépôt sont très acides (pH 2,7 à 3,7) et chargées en fer (800 à 1600 mg/l), en arsenic (80 à 300 mg/l) en zinc (7 à 25 mg/l), en plomb (5 mg/l), et en cadmium.
Des phénomènes d'épuration naturelle permettent une nette diminution de la concentration en arsenic tout au long des 2 km du ruisseau issu du dépôt.
Le flux mensuel d'arsenic est indiqué par l'INERIS comme relativement variable (57-800 kg/mois).
Le REIGOUS reçoit également des eaux acides et chargées en métaux en provenance du gisement métallique située à l'ouest (en particulier des zones découvertes par les anciens travaux).
Le REIGOUS traverse aussi des zones constituées par des sables provenant probablement d'anciens dépôts "miniers".
Dès la confluence avec l'Amous, il y a une forte dilution et précipitation spectaculaire du fer (hydroxyde ferrique) avec coloration rouge des eaux.
L'impact des eaux du REIGOUS sur l'AMOUS est visible (quasi absence de vie piscicole - concentrations en arsenic et en plomb supérieures aux normes de potabilité).
Le projet de SAGE du Gardon signale le site de Saint Sébastien d'Aigrefeuille comme problématique.
Il est notamment constaté que :
- les actions d'entretien et de surveillance des ouvrages de protection du dépôt semblent moins rigoureuses;
- la station de traitement des eaux issues du dépôt, prévue pour une deuxième phase d'action après stabilisation de l'ouvrage, travaux 1982, n'est plus évoquée.

Diagnostic de l'INERIS et suites données en 2001:
A la demande de la DRIRE, l'INERIS a réalisé un 1er diagnostic de la situation et a conclu à la nécessité de réaliser une EDR en complément du projet de réhabilitation élaboré par la commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille.
Par ailleurs, suite à la communication de ce diagnostic, la DDCCRF a effectué des prélèvements et contrôles sur la production du maraîcher de St Sébastien d'Aigrefeuille.
Les résultats ont conduit à interdire (arrêté municipal du 3 mai 2002) la production et la mise sur le marché de certains fruits et légumes pour l'année 2002.
Sur demande de la DRIRE, l'INERIS a présenté un cahier des charges pour les études de réhabilitation. Celui-ci a été validé par l’ensemble des acteurs locaux, notamment par le comité syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion Hydraulique (SMAGH) des Gardons lors de sa réunion du 12 février 2002, au cours de laquelle il en acceptait la maîtrise d'ouvrage déléguée par la commune.

Inondations de septembre 2002 et suites:
Les précipitations exceptionnelles des 8 et 9 septembre 2002 ont provoqué plusieurs dégradations brutales dans les ouvrages de protection du dépôt. Les scientifiques de l'université de Montpellier y ont signalé une situation physico-chimique à nouveau évolutive.

Fin 2002 le lancement des appels d'offres pour la réalisation des études n'était pas encore engagé, aussi, sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet a prescrit le 23 septembre 2003 au producteur du dépôt, la SMMP devenue Metaleurop, la mise en sécurité du site et la surveillance des effluents et des eaux. Cet AP a fait l’objet d’un recours de l’exploitant au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier.

L'AP du 23/09/2003 n'étant pas respecté, celui du 26 février 2004, met en demeure Metaleurop de respecter les mesures prescrites qui présentent un caractère d'urgence; ce dernier AP a été suivi en septembre 2004 d'un AP de consignation. Metaleurop a alors engagé une étude sur la stabilité de la digue et a demandé la suspension de l'AP de consignation (accordée).

Des travaux de mise en sécurité et de restauration des protections hydrauliques détruites par les inondations de 09/2002 ont été réalisés en 2004 par le SMAGE des Gardons avec la participation de Metaleurop.

En septembre 2006, l'étude de stabilité de la digue a été remise à la DRIRE; elle écarte tout risque de rupture à court terme mais préconise des mesures de surveillance et d'entretien pour garantir la pérennité de l'ouvrage. Cette étude a été confiée pour analyse à un tiers expert.

Le tribunal administratif s'est prononcé le 15 juin 2007 par le rejet des requêtes présentées par Metaleurop. Metaleurop a fait appel de ce jugement, début août 2007 auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.

Après examen du rapport d'analyse critique, reçu en décembre 2007, la DRIRE a sollicité Recylex, nouveau nom de Métaleurop, en vue de la définition de solutions garantissant la stabilité du dépôt de manière pérenne et transmis tous ces éléments, notamment les deux rapports d'étude, afin qu'ils soient portés à la connaissance du maire de la commune.

La cour administrative de Marseille a conclu le 3 décembre 2009 que le dépôt de stériles relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, mais en application du principe de la prescription trentenaire, son jugement annule les articles des arrêtés préfectoraux de 2003 et 2004, ainsi que l'arrêté de consignation lui-même, mettant les frais à la charge de l'ancien exploitant.

Une Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) a été créée, et s'est réunie pour la première fois le 10 février 2010.

Le Ministère en charge de l'écologie a été sollicité en vue d'une intervention de l'ADEME afin de conduire le projet de mise en sécurité du site priorisant la stabilité du dépôt. Par courrier du 21 juillet 2010, le Ministre d'Etat a fait part au Préfet de Gard qu'une intervention de l'ADEME sur ce site était justifiée.

Les arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation des terrains ont été pris en novembre 2010.

Des travaux de protection à court terme du dépôt ont été réalisés en 2012 :
- création d'une piste d'accès au mur de soutènement,
- installation d'une clôture, d'un portail et de panneaux d'information,
- entretien des fossés,
- installation d'éléments provisoires de suivi et de gestion des eaux .

Un suivi de la stabilité du mur de soutènement a été mis en place pour 2 ans .
Des études et un avant-projet en vue d'une gestion durable du dépôt ont été réalisés .
Les travaux prévus visent à limiter les infiltrations d'eaux pluviales dans le massif de déchets et à éviter les dommages en cas de précipitations intenses ( épisode cévenol ) .

Des investigations ont été réalisées sur les sols, les eaux et les végétaux dans les environs du dépôt ( ancienne usine de traitement, zone d'extraction de minerai, aval hydraulique de l'activité minière ) .
Elles ont mis en évidence l'étendue de la zone impactée .
Elles n'ont pas révélé de risque avéré pour la santé publique mais des incertitudes qui feront l'objet d'investigations complémentaires ( ex : dépistage du saturnisme infantile ) et ont conduit à recommander à la population locale d'adopter quelques règles d'hygiène pour réduire ce risque .
Une réunion publique a été organisée le 16 juillet 2013 .


Par lettre du 13 décembre 2013, le ministre de l'écologie a donné son accord au préfet du Gard pour une nouvelle intervention de l'ADEME ; les arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation des sols ont été pris en juillet 2014 .
Il est prévu :
- la mise en sécurité à long terme du dépôt de stériles par confortement du mur de soutènement , remise en état et réalisation d'ouvrages complémentaires de collecte des eaux ;
- le suivi de l'impact des travaux sur l'air et sur l'eau avec réalisation d'un point zéro avant travaux ;
- des investigations complémentaires sur la pollution des anciens bâtiments et ouvrages des activités industrielles et sur la pollution des sols de la zone inondable de l'Amous sur la commune de Générargues ;
- une étude de faisabilité d'un programme de phytomanagement de l'ancienne mine ;
- la réalisation de documents d'information du public ;
- l'institution de servitudes de restriction d'usage .


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 15/12/1962


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Minerais métalliques (extraction de)
Code activité ICPE : F2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  13/11/2000 
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  15/12/1982 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  23/09/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux d'office ADEME  09/11/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Fer

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 800000
Volume (m3) : 500000
Surface (ha) : 5

Informations complémentaires :
La surface du dépôt est de 5 ha . La surface de la zone polluée est de plusieurs dizaines d'ha ; elle comprend également les zones historiques d'extraction et de traitement du minerai, les cours d'eau Reigous et Amous ainsi que leur zone inondable .

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : L'emplacement des anciennes installations de traitement est en partie utilisé pour l'habitation

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Servitudes d'utilité publique en projet


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Protection à court terme du stockage de déchets, suivi de la stabilité de la digue et études de gestion durable.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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