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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 67
Site BASOL numéro : 67.0056
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 03/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL MRTD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AC. POLLUTION DE LA NAPPE ENTRE BENFELD ET ERSTEIN

Localisation  :
Commune : Benfeld
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 67028 (5 315 habitants)
Adresse : Rue de Strasbourg (R.D. 529)
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 67210 : Benfeld (7 776 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1040144 6818018 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Benfeld 10/11/2015 AI 98 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Benfeld 10/11/2015 AI 117 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Benfeld 10/11/2015 AE 78 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
Syndicat mixte


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 18/11/2015

Description du site :
Le 11 décembre 1970, un camion citerne de la société ONATRA, transportant du tétrachlorure de carbone, s'est renversé à la sortie Nord de Benfeld.

Un volume d'environ 4000 litres de ce produit n'a pu être récupéré et s'est infiltré dans le sol et dans la nappe.

 

Description qualitative :
Le tétrachlorure de carbone a été mis en évidence en 1992 au niveau des puits de captage d'eau potable de Erstein, 6 km en aval. Un traitement au charbon actif a été effectué, mais ce captage a été abandonné en raison des coûts de traitement.

Le préfet a pris le 28/03/00, en application de l'article 18 de la loi du 03/01/92, un arrêté prescrivant à la société ONATRA, représentée par son mandataire liquidateur Maître ZUCCHI, les travaux de dépollution avec l'objectif de ramener la concentration de tétrachlorure de carbone à 2µg/l.

L'état de carence a été constaté, suite à la réponse négative du liquidateur en date du 04/04/00.

Un syndicat mixte (SYNDENAPHE), composé de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS), de la communauté de communes de Benfeld et environs et de la communauté de communes d’Erstein, a été mis en place. Il a pour objet de mener les opérations nécessaires à la dépollution de la nappe, et à la restauration de l’intégrité des ressources en eau.

L’Etat a mis en place un comité de pilotage associant l’ensemble des intervenants concernés par le dossier (services de l’Etat, collectivités locales, établissements publiques, experts…) pour accompagner le SYNDENAPHE.

Un arrêté préfectoral a été pris le 30 janvier 2006,
- portant déclaration d'intérêt général,
- valant autorisation au titre des articles L 214 1 et suivants du code de l'environnement
pour la dépollution de la nappe phréatique d'Alsace polluée par des organochlorés volatils au droit et à l'aval d'Erstein, au profit du SYNDENAPHE.

Les travaux comprennent la fixation de la source de pollution (à Benfeld) et la gestion du panache en aval (Erstein). Deux sites de dépollution fonctionnent depuis 2006 (pompage de l’eau et filtration sur charbon actif). Le suivi de la dépollution, réalisé par relevés piézométriques, montre des résultats jusque-là encourageant et indique que la pollution reste pour l’instant fixée entre Benfeld et Erstein.

Cependant, l’efficacité du dispositif semble diminuer, des études sont en cours pour éventuellement faire évoluer les opérations de dépollution mises en place.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/05/1992


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1970
Activité : Transports
Code activité ICPE : L22
En cas d'accident de transport : ACCIDENT ROUTE


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/09/1999 
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/05/1992 
Travaux de traitement  08/02/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : tétrachlorure de carbone

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site
Document : arrete-prefectoral-conso-eau-puits-67.0056.pdf


Informations complémentaires :
Arrêté municipal du 3 mai 2006 portant restriction de certains usages de l'eau de la nappe phréatique.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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