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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 30
Site BASOL numéro : 30.0023
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 10/06/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gard Lozère et SRNT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Hameau la Papeterie

Localisation  :
Commune : Saint-Laurent-le-Minier
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 30280 (367 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Hameau La Papeterie
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 30000 : (124 740 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 753518 6314826 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Etude en cours pour définir les responsabilités

Nom : Metaleurop (sur une partie du site), devenu RECYLEX
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME


Caractérisation du site à la date du 15/02/2011

Description du site :
Site du "hameau de la Papeterie" situé en bordure de la rivière Vis sur la commune de St Laurent le Minier.
Ce hameau compte une cinquantaine d'habitants résidant essentiellement en rive droite de la Vis, une exploitation piscicole, une exploitation agricole et une centrale hydrolélectrique.

Les habitations et jardins se situent sur le site d'anciennes installations de traitement de minerai de zinc et plomb.
L'activité de la dernière laverie en fonctionnement sur ce site a cessé en 1954.

Par extension, d'autres zones de la commune et plus particulièrement celles habitées ont fait l'objet d'investigations.

 

Description qualitative :
Début 2004, sur un terrain du lieu dit la papeterie, un propriétaire a fait faire des prélèvements qui révèlent des concentrations en arsenic variant de 73,4 à 910 mg/kg.

La mairie mandate alors "Burgeap" pour réaliser une Evaluation Simplifiée des Risques. Le rapport indique non seulement la présence d'Arsenic mais également de Cadmium, de plomb et de zinc à des teneurs significatives. Ce rapport, parvenu à la DRIRE en septembre 2004, mentionne l'existence d'anciennes activités de traitement de minerais métalliques à "la papeterie" et désigne Metaleurop SA comme dernier exploitant minier ayant eu une telle activité dans cette zone, maintenant habitée. La laverie de minerai à la papeterie aurait cessé en 1953.

Suite à la proposition de la DRIRE, M. le Préfet du Gard a, par lettre du 27 janvier 2005, sollicité l'intervention du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable afin de pouvoir réaliser des analyses complémentaires indispensables pour prendre les décisions adéquates. L'INERIS a été missionné à cet effet.

Des analyses sur végétaux ont par ailleurs été diligentées par la DDCCRF, et révèlent des teneurs importantes en métaux (taux de Pb et Cd mesurés jusqu'à plus de 10 fois la norme admise) dans les légumes cultivés, sur le hameau de la papeterie mais aussi sur des terrains au bord de la Crenze, donc en amont. Les résultats ont été communiqués le 10 février 2005 lors d'une réunion publique à la mairie de St-Laurent-le-Minier. Il y est indiqué aux habitants des principes de précaution à adopter dans leur comportement pour protéger leur santé et il leur est annoncé que des investigations complémentaires vont avoir lieu. Un arrêté municipal est pris le 3 mars et interdit, notamment, l'usage alimentaire des eaux d'ouvrages privés, la consommation de fruits et légumes; il incite également à des précautions d'hygiène renforcées.

Suite au rapport INERIS transmis en juin 2005 et au résultat de la campagne de dépistage de saturnisme pilotée par la DDASS, la DRIRE a demandé au dernier exploitant de mettre rapidement en sécurité les habitations du hameau.

Des travaux de décapage des terres polluées (50 cm) et remplacement par de la terre propre ont été réalisés en janvier et février 2006 dans les jardins du hameau, en rive droite de la Vis.

L'exploitant a également fourni, en mars 2007, une étude sur l'impact des activités minières et connexes, via la Crenze, sur la commune de Saint Laurent le Minier.
Pour complément d'information, la DRIRE a fait réaliser par l'expert GEODERIS, courant 2007, une campagne de mesures de teneurs en différents polluants à la surface des sols en de nombreux points.
Les résultats de ces investigations ont été communiqués à Recylex (ex Metaleurop) afin que le bureau d'études qu'il a mandaté puisse les prendre en compte dans le cadre de sa mission.

L'ensemble des actions ainsi engagées sur la commune ont, d'une part, permis de mettre les habitations du hameau de la papeterie en sécurité mais ont, d'autre part, montré que les données scientifiques actuelles étaient insuffisantes pour évaluer correctement les risques sanitaires et proposer aux populations des mesures de gestion adaptées.
Aussi le pilotage d'un programme de recherche sur les effets de la présence des polluants identifiés dans les sols en matière de santé humaine a été confié à l'INERIS par les ministères chargés de l'Ecologie et de la Santé.Les travaux ont commencé en 2008 et le comité de pilotage se réunit aux points d'étapes utiles sous la présidence du sous préfet du Vigan.

Les conclusions des travaux de recherche menés par l'INERIS ont été présentés début 2010. La probabilité d'envol de poussières à partir de sources de contamination non traitées situées en partie sur les berges de la Vis est avancée. Les concentrations de métaux mesurées dans les poussières des habitations restent à des niveaux élevés, donc préoccupants.

Le Ministère en charge de l'écologie a été sollicité en vue d'une intervention de l'ADEME afin de conduire le projet de mise en sécurité du site. Par courrier du 15 décembre 2010, le Ministre d'Etat a confirmé au Préfet du Gard qu'une intervention de l'ADEME était justifiée.

Situation au 15/02/2011 : L'arrêté préfectoral de travaux d'office permettant l'intervention de l'ADEME sur le site va être présenté au CODERST du Gard et signé prochainement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : dépô
Activité : Métallurgie des métaux non ferreux, affinage
Code activité ICPE : J3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  19/05/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  02/09/2008 
Mise en sécurité du site  15/02/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/02/2011 

En janvier et février 2006 : travaux de décapage des terres polluées et remplacement par de la terre propre dans les jardins du hameau, en rive droite de la Vis, réalisés par METALEUROP.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 1.2

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Pollution des sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : En cours : délocalisation, plan de gestion et analyse des risques résiduels

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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