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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0003
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 13/06/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FONDERIE D'ARANDON

Localisation  :
Commune : Arandon-Passins
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38297 (954 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 888577 6516603 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 840339 2084986 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
02/07/2012 AB 23 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
02/07/2012 AB 24 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
02/07/2012 AB 46 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
02/07/2012 AB 48 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
02/07/2012 AB 51 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
02/07/2012 AB 160 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
02/07/2012 AB 162 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE

Nom : FONDERIES D'ARANDON
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
FONDERIE BOUHYER PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 28/10/2013

Description du site :
Le site occupe une superficie de prés de 73 000 m² sur la commune d'Arandon, en Isère.

De nombreux étangs et marais sont implantés à proximité du site. Les étangs de la Serre forment d'ailleurs sa bordure ouest.

Une nappe d'eau souterraine circule en direction de l'ouest au droit du site. Son niveau statique évolue entre 3,3 et 4m de profondeur.


La première activité recensée sur le site remonte à l'année 1914 et à l'implantation de la société BARON VIAL, spécialisée dans la construction de camions électriques. Les cimenteries MONTALIEU et VICAT ont également exercé une activité sur le site à cette période.

La société SOFAL est créé en 1946 et s'installe sur le site. Elle exercera une activité de fonderie d'aluminium bénéficiant d'un récépissé de déclaration signé le 05/09/1947. SOFAL cesse son activité sur le site en 1967 et cède son usine à la société PIERRE CALLIGNON. Celle-ci installe sur le site une fonderie de fonte, un four à induction ainsi qu'un four de traitement thermique.

PIERRE CALIGNON dépose le bilan au courant de l'année 1987. La société des FONDERIES D'ARANDON est créée en novembre de la même année par les FONDERIES G-H BOUHYER. Elle reprend alors les actifs des Établissements COLLIGNON et installe en plus une fonderie de contre-poids.

L'activité de la fonderie de pièces métallique s’arrête en septembre 1991 tandis que celle de la fonderie de contre-poids se poursuit jusqu'en octobre 1993.

La société MARTIN PNEUS a déposé en 1999, un dossier de déclaration pour une activité de stockage de pneumatiques sur le site.

Suite à des arrêtés de prescriptions et de sanctions administratives, la société des FONDERIES D'ARANDON a transmis le 13/07/2000, un dossier de cessation d'activités.

Depuis 2007, la société ETVS stockait sur le site, 6 remorques de poids lourds contenant des produits chlorés.

Le propriétaire du site est la SCI ARANDON. La Communautés de Communes du Pays des Couleurs a l'intention de racheter le site.

Le site est actuellement en friche.

 

Description qualitative :
Un arrêté préfectoral a été signé le 05/01/1995 en vue d'imposer à la société ARANDON la réalisation d'un inventaire des déchets et la confirmation des quantités de déchets.

La portion est du site a en effet servi de décharge de déchets de fonderie , sans aménagement spécifique, sur un terrain jouxtant l'usine.
L'arrêt des dépôts a été imposé en 1990.


L'arrêté du 16/08/1999 impose la réalisation d'un dossier de cessation d'activité.


Ce dernier a été réalisé par la société GEOSCOP en mai 2000. Lors de la réalisation de ce dossier, 11 sondages à la pelle mécanique ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 5 m. Ces derniers ont permis de délimiter l'étendu des dépôts de déchets (30 000 m3 environ).

Deux piézomètres ont également été mis en place lors de cette étude. Les analyses effectuées sur les échantillons d'eau souterraine et superficielle n'ont pas décelé de contamination des milieux.

Le bureau d'étude conclut son rapport en affirmant qu'un contrôle de la qualité des eaux souterraine à fréquence semestrielle devra être réalisé jusqu'en 2003. Il préconise également la pose d'une couverture de terre végétale sur les déchets de fonderies non recouverts, au sud du site.

La rapport de l'inspection du 04/08/2000 propose au Préfet :

- d'indiquer à la société des FONDERIES D'ARANDON qu'il lui appartient de faire éliminer par une entreprise spécialisée le stockage de fûts vides présent le site ;
- de lui demander de l'informer lorsque les travaux prévus pour le réaménagement seront exécutés à la fin de l'année 2000 et de lui transmettre un bilan global de surveillance avec la synthèse des contrôles analytiques, évaluant l'impact du dépôt au regard de l'environnement.


Au total, 6 campagnes de suivi auront été réalisées entre les mois de mai 2000 et décembre 2002. Aucune anomalie n'a été détectée durant cette période.

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Par fax du 08/09/2009, la Communautés de Communes du Pays des Couleurs a transmis à la DREAL, un rapport établi par la société SERPOL, sur l'identification sommaire des déchets dangereux sur le site.

Le bureau d'études indique :
- que les fûts vides ont été évacués ;
- la présence de 6 remorques de camion, contenant des produits chlorés appartenant sur le site. Ces fûts reposent dans des remorques poids lourds appartenant à la société ETVS. Les fûts proviennent de la société SANGLAR, mise en liquidation judiciaire.


Le bureau d'études préconise la mise en sécurité du site par :
- le reconditionnement des déchets ;
- l'évacuation et le traitement des déchets en centres agrées.


La rapport de l'inspection des installations classés du 09/12/2009 propose entre autre au Préfet de prendre un arrêté préfectoral d'urgence à l'encontre de la société ETVS pour la mise en sécurité immédiate du site, le reconditionnement des déchets et leur élimination.

L'arrêté préfectoral d'urgence n°2009-09905 a été émis le 21/12/2009.


La société TREDI est alors intervenue et a confirmé la présence 670 fûts de produits chlorés (solides et liquides).
De nombreux pneus usagés ont également été entreposés au sein des anciens bâtiments de la fonderie par la société MARTIN PNEUS.


Par courrier du 12/05/2011, le Préfet de l'Isère a sollicité l'accord du Ministère de l'Ecologie pour une intervention de l'ADEME.


Le 20/07/2011, le Directeur Général de la Prévention des risques a donné son accord de principe pour faire intervenir l'ADEME.

Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 03/10/2011 propose au Préfet de prendre un arrêté d'exécution des travaux d'office par l'ADEME ainsi qu'un arrêté d'occupation temporaire du site.


Une visite du site a été effectuée par l'ADEME et l'Inspection des Installations Classées le 05/10/2011.
Par courrier du 10/11/2011, l'ADEME a transmis à l'Inspection et au Préfet, l'estimation des conditions techniques et financières.
L'intervention porterait sur une somme de 250 000 euros.

Par courrier du 09/01/2012, Le Ministère de l’Écologie a donné un avis favorable à l'intervention de l'ADEME.


Le rapport de l'inspection du 11/01/2012 propose au Préfet de prendre les arrêtés nécessaires à cette intervention.


L'ADEME a été chargée par l'arrêté du 06/03/2012 de l’exécution des travaux d'offices nécessaires à l'évacuation des futs.

Des travaux de confinement, réaménagement et végétalisation ont été réalisés sur la zone située à l'est du site, utilisée à des fins de décharge.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/2000 
Travaux de traitement  31/12/2000  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  14/09/2007 
Travaux d'office ADEME  06/03/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

aucun impact constaté


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 02
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 02

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 15/03/2000
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/12/2002  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 31/12/2003

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Les restrictions sont énoncées dans l'arrêté préfectoral n°94-5814 du 17 octobre 1994


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Couverture végétale

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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