Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 14
Site BASOL numéro : 14.0007
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 18/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL Service des risques technologiques et naturels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancien dépôt MIROLINE

Localisation  :
Commune : Honfleur
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 14333 (8 163 habitants)
Adresse : Dépôt de Honfleur
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00363 : Honfleur (16 474 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 499841 6928357 Adresse (numéro) De la Parcelle

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Honfleur 08/01/2014 AM 6 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BTT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CONSEIL GENERAL PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 13/11/2014

Description du site :
Ancien dépôt d’hydrocarbures liquides d’une capacité de 136 000 m3, exploité depuis 1937, et situé dans le port départemental de Honfleur, sur une zone de remblais qui a été gagnée sur l’embouchure de la Seine. Dépôt constitué de 35 réservoirs dont les plus anciens ont été construits en 1936 et les plus récents en 1979 et d’une superficie de 8,9 hectares.

L’activité de ce site a cessé en mars 1996 et le démontage des installations s’est terminé en mars 1997. Dans le cadre de la prévision de cette cessation d’activité, un audit diagnostic du sol a été réalisé en janvier 1994. Il a permis de distinguer quatre zones du site, d’une superficie totale de l’ordre de 16 000 m2 présentant des pollutions diverses que ce soit au niveau de la nature des polluants (essence, gazole, kérosène, fuel lourd et mélasse), de leur étendue ou de l’épaisseur des sols pollués. Cette étude a également mis en évidence une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures.

 

Description qualitative :
Face à cette situation, la nappe phréatique a fait l’objet d’un traitement par écrémage dès septembre 1994. Un arrêté préfectoral du 5 juillet 1995 modifié par un arrêté du 12 décembre 1995 a, par ailleurs, imposé la dépollution des sols et de la nappe au droit du dépôt. Un arrêté préfectoral du 27 mai 1999 a, quant à lui, imposé la poursuite des travaux de réhabilitation du dépôt, ainsi qu’un bilan trimestriel de la décontamination de la nappe et la réalisation d’une étude de risque basée sur l’usage futur du site.

Le pompage des poches d’hydrocarbures dans les eaux souterraines s'est poursuivi jusqu'en juin 2002.

Conformément à l'arrêté du 27 mai 1999, un diagnostic approfondi de la pollution des sols et de la nappe a été mené suite à cette action de dépollution. Une évaluation détaillée des risques, étudiant les usages compatibles avec la pollution résiduelle, a également été réalisée et transmise en septembre 2005.

La surveillance des eaux souterraines se poursuit afin de suivre l'évolution de la pollution résiduelle. Un arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2006 fixe les modalités de cette surveillance.

Des restrictions d'usage sous forme de servitudes d'utilité publique ont été instituées, par arrêté préfectoral du 17 mars 2008, afin de maintenir la compatibilité des usages futurs des terrains avec la pollution résiduelle.

En juillet 2010, une épaisse phase flottante d'hydrocarbures a été observée sur un des piézomètres de surveillance. Pour préciser l'étendue de cette phase, 4 nouveaux piézomètres ont été ajoutés à la surveillance.

En 2014, l'épaisseur de la phase flottante d'hydrocarbures est en cours de caractérisation.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Prévision d'une cessation d'activité

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  10/01/1994 
Travaux de traitement  12/12/1995  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/06/2002 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  17/05/1999  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/11/2005 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  27/05/1999  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Surveillance du site  27/05/1999  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Diagnostic approfondi  01/04/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/04/2005 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  01/09/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/09/2005 
Surveillance du site  27/11/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  27/11/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1,6

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/11/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/11/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Observation d'une faible épaisseur de la phase flottante d'hydrocarbure et de deux phases flottantes (qui proviendraient de la dégradation du diesel et de l'essence)


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Gare


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 17/03/2008
Document : arrete-prefectoral-sup-14.0007.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Pompage et écrémage du surnageant

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous