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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Pays de la Loire
Département : 85
Site BASOL numéro : 85.0011
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 11/10/2018
Auteur de la qualification : DREAL PAYS DE LA LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Tanneries de Fleuriais

Localisation  :
Commune : Mortagne-sur-Sèvre
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 85151 (6 080 habitants)
Adresse : chemin de Fleuriais
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 85202 : Mortagne-sur-Sèvre (6 080 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 399451 6661370 Autre Coordonnées correspondant à l'entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 349713 2225722 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mortagne-sur-Sèvre 13/07/2016 AI 138 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mortagne-sur-Sèvre 13/07/2016 AI 139 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mortagne-sur-Sèvre 13/07/2016 AI 140 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mortagne-sur-Sèvre 13/07/2016 AI 141 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mortagne-sur-Sèvre 13/07/2016 AI 142 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mortagne-sur-Sèvre 13/07/2016 AI 267 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mortagne-sur-Sèvre 13/07/2016 AI 270 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
exploitant représenté par le liquidateur judiciaire

Nom : Maitre Pelletier
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME


Caractérisation du site à la date du 13/07/2016

Description du site :
Le site se trouve au Sud du bourg de la commune de Mortagne-sur-Sèvre sur un terrain de plus de 2 hectares de parcelles, dont 0,9 hectare bâti en rive droite de la Sèvre Nantaise. Il est en pied de falaise sur une plate-forme inondable par la Sèvre Nantaise.

Initialement, le site était occupé par des moulins à papier. Il fut ensuite tour à tour papeterie, filature, blanchisserie et enfin tannerie. Les premières activités se sont développées à partir de la 1ère moitié du 18ème siècle. La société nouvelle des Tanneries de Fleuriais a exercé une activité de tannage de peaux de bovins depuis 1962. Une station d’épuration interne à l’établissement, mise en service en 1971, traitait les eaux résiduaires de process avant rejet dans la Sèvre Nantaise.

Au titre des installations classées, les installations avaient été autorisées par arrêté préfectoral du 11 août 1980 modifié par l’arrêté préfectoral du 7 octobre 1985, puis du 29 décembre 1981 et du 22 novembre 2004. Elles ont été mises à l'arrêt définitif en juin 2006.

La société des Tanneries de Fleuriais est en situation de liquidation judiciaire depuis le 7 juin 2006. Ce site industriel a un état de vétusté avancé avec des produits stockés.

Suivant l’accord du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, la mise en sécurité du site a été conduite par l’ADEME.

 

Description qualitative :
Les visites d'inspection, dont celle conjointe avec l'ADEME le 5 février 2010, ont mis en évidence la présence d'effluents et boues contenus dans la filière de traitements, de boues stockées dans des conteneurs, de déchets issus d'un incendie de bâtiments, de zones polluées par des écoulements d'huile, la présence de bidons de déchets huileux, des transformateurs électriques, des cuves à fuel, des fûts de liquides aqueux, ainsi que des déchets banals. Une pollution des sols et des eaux souterraines était à craindre sur ce site.

Un accord pour une intervention de l'ADEME a été donné par le ministère par lettre du 15 décembre 2010.
Outre l'enlèvement des déchets présents, l'ADEME devra faire réaliser un diagnostic de recherche de pollution des sols et des eaux souterraines, ainsi que des sondages pour rechercher l'éventuelle présence de déchets sous un parking.

Pour se faire, deux arrêtés préfectoraux ont été prescrits afin que l’ADEME puisse intervenir :
- un arrêté de travaux d'office du 17 mars 2011 modifié le 9 octobre 2012 détaillant les travaux à entreprendre et chargeant l'ADEME de l'exécution de la mission ;
- un arrêté d'occupation des sols du 18 mars 2011 permettant l'exécution des travaux sur le site appartenant à la société nouvelle de Tannerie de Fleuriais.
L’intervention de l’ADEME a ainsi consisté à réaliser :
-> un diagnostic de solidité des bâtiments et un diagnostic amiante ;
-> la limitation d’accès au site ;
-> la sécurisation du bâti et la dépose de la partie haute de la cheminée (10m) qui menaçait de s’effondrer ;
-> le retrait de 3 transformateurs du site dont deux contenant des PCB ;
-> le traitement des déchets présent sur le site :
- diagnostic de pollution des sols, inventaire des déchets (DIB, amiante ciment, sédiments du canal souterrain, effluent de la station d’épuration), étude et traitement des effluents de la station d’épuration ;
- évacuation de 60 tonnes de déchets banals ;
- vidange et dégazage des cuves à fioul ;
- évacuation de 4,4 tonnes de déchets amiantés ;
- nettoyage des sols et curage des réseaux ;
- Curage du canal enterré : évacuation de 453 tonnes de déchets ;
- traitement des effluents liquides et boues de la station d’épuration :
> L’unité de traitement mis en place a traité environ 1300 m3 d’effluents liquides, toutes les analyses réalisées étaient conformes aux seuils de rejet fixés par l’arrêté préfectoral;
> 167 tonnes de boues (environ 50 tonnes de matières sèches) ont été envoyés en centre de traitement.
- suivi piézométrique de la nappe.

Dans le cadre de la mise en sécurité du site, l’ADEME a établi un compte rendu d’intervention comprenant notamment un diagnostic partiel de pollution des sols et des eaux souterraines.

Le diagnostic de pollution des sols a ainsi révélé, en un point des 15 fouilles réalisées, la présence de chrome à des teneurs élevées (jusqu’à 1300 mg/kg). Par ailleurs, en raison des difficultés d’accès sous la plate-forme bétonnée du site et de l’impossibilité de réaliser des investigations pour déterminer la configuration du canal sous le bâtiment, tout le curage du canal n’a pu être réalisé, ainsi des sédiments ont été laissés en place. Ces sédiments laissés en place présentent des teneurs significatives en hydrocarbures totaux et en chrome.

Concernant les eaux souterraines, deux campagnes de mesure (basses eaux et hautes eaux) sur 3 piézomètres (un piézomètre amont et 2 piézomètres aval) ont été réalisées.
Les analyses montrent l’absence d’hydrocarbures (HCT), de PCB et CAV dans les eaux souterraines au droit du site. On note en revanche la présence de chrome, de nickel, d’arsenic, de zinc et de cuivre dans le Pz amont, et de cuivre et d’arsenic dans les Pz aval 1 et 2.
Les concentrations dans ces ouvrages ne sont pas significatives et demeurent inférieures aux valeurs limites de qualité des eaux brutes de toute origine, utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Le laboratoire préconise la poursuite des contrôles.

Les résultats d'analyses montrent donc l'absence d'impact significatif de l'activité de la tannerie sur la qualité des eaux souterraines de la nappe d'accompagnement de la Sèvre.

Le rapport de l’ADEME précise également :
- que les bâtiments laissés en place sont en mauvais état. Une partie des accès aux bâtiments dont la toiture menaçait de s’effondrer a été condamnée. Néanmoins, des plaques de fibrociment sont toujours présentes au sol ;
- que le site est clôturé mais un accès persiste coté sud-est au niveau du chemin de randonnée qui longe le site.

Considérant la présence de ces pollutions, pour l’usage futur, la vérification de la compatibilité avec les usages au regard des pollutions résiduelles subsistants sera nécessaire. La question de l’acceptabilité des impacts attribuables au fonctionnement passé du site se posant, un plan de gestion intégrant la démarche IEM (Interprétation de l’État des Milieux) sera également nécessaire.
Il conviendra également de préciser aux élus que compte tenu que les investigations se sont limitées à la mise en sécurité du site, des pollutions non identifiées peuvent subsister.

L'inspection des installations classées a par la suite proposé au préfet de porter à la connaissance des acteurs concernés, la situation de l'ancien site exploité par la société TANNERIE DE FLEURIAIS.
En particulier, d'informer le maire de Mortagne sur Sèvre :
- que considérant la défaillance de l'exploitant, le site a fait l'objet d'une intervention de l'ADEME pour sa mise en sécurité conformément à la circulaire relative à la cessation d’activité d’une installation classée (chaîne de responsabilité - défaillance des responsables), mais que le site n’a pas fait l’objet d’opérations de dépollution ;
- que le mauvais état des bâtiments représente toutefois toujours un risque et que des sédiments pollués sont toujours présents dans canal sous l'usine.

Et d'inviter le maire de Mortagne sur Sèvre à intégrer aux documents d'urbanisme de la commune les recommandations suivantes, pour l'ensemble de l'ancien site :
- Chaque projet d'aménagement devra faire l'objet d'études préalables justifiant de la compatibilité du projet avec l'état du site ;
- Des mesures de sécurité particulières devront être prise en cas de travaux sur le site, considérant le mauvais état des bâtiments.

Par ailleurs, une surveillance pluriannuelle de la qualité des eaux souterraines sur les 3 piézomètres installés est recommandée en plus des investigations qui seront menées pour vérifier la compatibilité avec les usages.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2006
Activité : Tannerie, mégisserie
Code activité ICPE : E21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux d'office ADEME  17/03/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/09/2015 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Les concentrations en métaux et métalloïdes ne sont pas significatives et demeurent inférieures aux valeurs limites de qualité des eaux brutes de toute origine, utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine : Arsenic, Nickel, Zinc, Chrome et Cuivre.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Une proposition de PAC a été transmit au préfet.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : - évacuation de 60 tonnes de déchets banals ;
- vidange et dégazage des cuves à fioul ;
- évacuation de 4,4 tonnes de déchets amiantés ;
- évacuation de 71,4 tonnes de déchets dangereux ;
- nettoyage des sols et curage des réseaux ;
- curage du canal enterré : évacuation de 453 tonnes de déchets ;
- traitement des effluents liquides et boues de la station d’épuration :
- L’unité de traitement mis en place a traité environ 1300 m3 d’effluents liquides, toutes les analyses réalisées étaient conformes aux seuils de rejet fixés par l’arrêté préfectoral ;
- 167 tonnes de boues (environ 50 tonnes de matières sèches) ont été envoyés en centre de traitement.

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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