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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 27
Site BASOL numéro : 27.0072
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 27/08/2012
Auteur de la qualification : DREAL UTE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FERROXDURE

Localisation  :
Commune : Évreux
Arrondissement :
Code postal : 27000 - Code INSEE : 27229 (51 485 habitants)
Adresse : 41 rue Pierre Brossolette
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 27501 : Évreux (61 551 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 514222 2448184 Adresse (numéro) ancien site PHILIPS

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
XO 141
XO 210
XO 211
XO 243
XO 246

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
GP1 - BROWNFIELDS

Nom : FERROXDURE (groupe CARBONE LORRAINE)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
GP1 - BROWNFIELDS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 20/08/2012

Description du site :
Implantation en 1955, sur des terrains agricoles, en périphérie d'Evreux, par la Société COPRIM, filiale de la Radiotechnique, d'une usine pour la fabrication de produits de base de l'électronique et de produits céramiques (ferrites électromagnétiques).

En 1967, Philips et la Compagnie Générale de l'Electricité fondent la R.T.C (RADIOTECHNIQUE-COPRIM). Début de la fabrication de circuits imprimés. En 1986, PHILIPS devient majoritaire et la société prend le nom de R.T.C-COMPELEC, puis en 1988 de R.T.C-PHILIPS COMPOSANTS, et en 1990, de PHILIPS COMPOSANTS. En 1992, une restructuration interne débouche sur la création de 2 structures : PHILIPS COMPOSANTS et PHILIPS CIRCUITS IMPRIMES.

En juin 1998, PHILIPS COMPOSANTS a été cédée au groupe CARBONE LORRAINE. La société, spécialisée dans la fabrication de produits céramiques, s'appelle dorénavant FERROXDURE.

En décembre 1998, PHILIPS CIRCUITS IMPRIMES a été cédée au groupe finlandais ASPO Plc. La société, spécialisée dans la production de circuits imprimés, s'appelle dorénavant ASPOCOMP.

La société FERROXDURE emploie environ 300 personnes pour la fabrication d'aimants permanents. Elle occupe un terrain d'environ 42 000 m² (dont un bâtiment enclavé dans l'usine voisine ASPOCOMP), sur le rebord et le versant du plateau qui descend vers la Vallée de l'Iton, dans une zone qui est maintenant entourée d'habitations. Le sous-sol est constitué d'argiles à silex et la nappe d'eau souterraine est profonde, de l'ordre de 50 m.

Fin 2007,la société FERROXDURE cesse son activité.

 

Description qualitative :
Avant de céder le site en 1998, la société PHILIPS a fait procéder par l'APAVE NORMANDE à un diagnostic environnemental initial complétée par une Etude Simplifiée des Risques.

Les sondages effectués sur les zones à risques (stockage de produits chimiques, station d'épuration, stockage des déchets de ferrites, cuves enterrées d'hydrocarbures, certains bâtiments de production,...) ont fait apparaître des indices de contamination poly métalliques : zinc, plomb, cuivre, nickel, chrome, manganèse, strontium, ainsi que par des hydrocarbures. 38 sondages ont été effectués sur la partie cédée à la société ASPOCOMP, dont un en limite de propriété, sur la partie amont de façon à définir le bruit de fond géochimique.

La nature des terrains traversés est de l'argile à silex avec parfois des remblais notamment sous les voies de circulation. Quatre sources de pollution sur la partie du site ASPOCOMP sont identifiées (arsenic, chrome, plomb, cuivre, nickel,trichloroéthylène, chloroforme).

L'Etude Simplifiée des Risques réalisée à la suite du diagnostic initial range le site en Classe 2 (site à surveiller) pour les milieux eaux souterraines et pour un usage A.E.P.

Un programme de surveillance de la nappe d'eau souterraine est mis en place dès 2001 avec 2 piézomètres sur les terrains du site ASPOCOMP. Aucune surveillance n'est demandée sur la partie du site FERROXDURE.

La société ASPOCOMP est mise en liquidation judiciaire en 2002 et la société FERROXDURE continue son activité de façon autonome suivant son arrêté préfectoral d'autorisation du 22 juillet 2003.

En juin 2007, la société FERROXDURE cesse son activité et le groupe CARBONE LORRAINE réalise un diagnostic environnemental avec le mémoire de cessation d'activité du site. La société ERM réalise, sur les terrains FERROXDURE, des investigations complémentaires (15 sondages) aux sondages précédents (pour la fin du site PHILIPS en 1997 et 2005 pour ASPOCOMP) et 2 autres piézomètres sont implantés.

Une cartographie des zones impactées est réalisée, avec notamment une contamination aux solvants chlorés (trichloroéthylène TCE et tétrachloroéthylène PCE), à l'arsenic et au chrome, et aux hydrocarbures.

Les déchets sont éliminés, certaines machines et équipements sont transférés vers un autre site du groupe et le reste du matériel est vendu ou évacué.

Courant 2009, un plan de gestion "générique" est proposé pour l'ensemble du site (les 2 sociétés ASPOCOMP et FERROXDURE) pour un usage résidentiel par la société BROWNFIELDS, en tant que société de dépollution.

La société GP1 (Green Partners) achète l'ensemble du site en 2010.

2 tranches de constructions sont prévues pour des logements individuels et collectifs, en location et en accession à la propriété. La première tranche (zone de l'ancien site FERROXDURE) concerne 305 logements collectifs (en 7 bâtiments de 2 à 3 étages) et 41 maisons individuelles.

Par arrêté préfectoral du 7 avril 2010, la réhabilitation de l'ensemble du site est encadrée pour le démantèlement des installations, l'évacuation des déchets, l'actualisation du plan de gestion au vu des investigations complémentaires au fur et à mesure de la démolition, la réhabilitation en fonction d'objectifs de dépollution en fonction des usages prévus et la surveillance pièzométrique.

En mai 2011, la première tranche (zone de l'ancien site FERROXDURE) est construite. La seconde tranche (zone de l'ancien site ASPOCOMP) est au stade de la démolition des anciens bâtiments.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de produits céramiques
Code activité ICPE : G12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  02/03/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/04/2010 

En 2010, un aménageur achète l'ensemble du site pour un usage d'habitations.

Un plan de gestion "générique" est déposé en 2009 pour cette réhabilitation et encadré par l'arrêté préfectoral du 7 avril 2010.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/03/2011  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
instauration de SUP à prévoir


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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