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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 27
Site BASOL numéro : 27.0048
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 21/08/2019
Auteur de la qualification : DREAL UTE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Usines de Navarre

Localisation  :
Commune : Évreux
Arrondissement :
Code postal : 27000 - Code INSEE : 27229 (51 485 habitants)
Adresse : avenue aristide briand-RD 55- 27000 Evreux
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 27501 : Évreux (61 551 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 5625584 6881165 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 510880 2446929 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Évreux BN 11
Évreux BN 13
Évreux BN 14
Évreux BN 15
Évreux BN 16
Évreux BN 17
Évreux BN 18
Évreux BN 21
Évreux BN 22
Évreux BN 23
Évreux BN 24
Évreux BN 25
Évreux BO 69
Évreux BO 70
Évreux BO 109
Évreux BN 252
Évreux BN 259
Évreux BN 260
Évreux BN 261
Évreux BN 262
Évreux BN 264
Évreux BN 266
Évreux BN 281
Évreux BN 282
Évreux BN 283

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Evreux Porte Normandie


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 12/08/2019

Description du site :
Le site est implanté dans une zone résidentielle. Il est traversé par l'Iton dont certains des bras passent sous les bâtiments du site. La friche industrielle est divisée en deux zones distinctes avec l'atelier Barre au sud-ouest et l'atelier Fonderie-Laminage au nord-est. La friche est par ailleurs située dans le périmètre de protection du captage des eaux de la station de pompage de l'Iton qui est raccordée au réseau d'eau potable de l'agglomération d'Évreux.

L’activité du site remonte à 1895 date de la création de la société anonyme Usines de Navarre avec une activité de fonderie et transformation du cuivre. Les activités exercées sur le site au début de l'année 2004 étaient les suivantes :
- laminage de pièces en laiton, cuivre et bronze,
- fabrication de barres en laiton.

L'activité Fonderie, qui alimentait l'atelier de fabrication des barres, a été arrêtée en juin 2002.

Description des procédés de fabrication

- Fonderie : l'atelier de fonderie utilisait comme matière première du cuivre, du zinc et du plomb. Avant l'arrêt de la fonderie, l'usine utilisait des métaux de récupération (fils de cuivre, chutes de zinc, chutes de laiton) pour la fabrication du laiton. L'activité Fonderie était limitée à un atelier qui comportait 2 fours à induction et un ensemble de fusion. Les produits de sortie alimentaient l'atelier "Barre".
- Laminage : les opérations de laminage consistaient à réduire l'épaisseur et la largeur de bobines plates de métal pour constituer en fin de ligne de nouvelles bobines plates. L'atelier laminage comportait des laminoirs, des fours, des unités de décapage à l'acide et des cisailles.
- Production de produits manufacturés : ces opérations consistaient à fabriquer des produits manufacturés (anneaux, charnières, lampes, ….) par des opérations de découpage, emboutissage, usinage, sciage.
- Atelier Barre : l'atelier barre fabriquait des barres d'alliage de laiton de 4 à 60 mm de diamètre à partir des billettes produites par l'atelier de fonderie. L'atelier Barre comportait des presses de filage à chaud et des bancs de finition à froid. Une fois formées, les barres étaient ensuite décapées dans des bains d'acide sulfurique et rincées à l'eau. L'ensemble de ces opérations se déroulaient sur la zone appelée "Atelier Barre".

 

Description qualitative :
Les terrains ont été rachetés en juillet 2007 par la SADN, aménageur privé souhaitant réaliser un projet immobilier d'envergure sur le secteur. La SADN revend le lot 1, non touché par la pollution, à monsieur Gilles Treuil, lequel souhaite réaménager les bâtiments existants pour son usage personnel. La SADN fait réaliser plusieurs études portant notamment sur les sols (10/08), les eaux superficielles (09/08) et les eaux souterraines (08/08). Ces études mettent en évidence de fortes teneurs en métaux (plomb et cadmium) et en polluants organiques dans les sols, ainsi qu'une pollution des eaux souterraines aux hydrocarbures et aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).

Le classement du système des digues de Navarre par arrêté préfectoral du 23 septembre 2009 oblige la SADN à modifier son projet en limitant son programme immobilier à environ 300 logements implantés uniquement sur l'ancien atelier Fonderie-Laminage. Ce classement oblige également la ville d'Évreux à réaliser des études hydrauliques et de danger sur l'ensemble du secteur et à modifier son PLU pour « geler » la zone inondable la plus vulnérable (à l'aval des digues).

Le chantier de démolition a débuté en 2013 et n'a jamais été achevé, la SADN étant en liquidation judiciaire.

Evreux Porte Normandie a racheté le site en 2019.

Afin de gérer la mémoire du site dans l'attente d'un projet de réhabilitation, l'arrêté préfectoral du 18/04/2019 a instauré des servitudes restrictives concernant l'usage futur du site en application des circulaires en date du 8 février 2007 du ministre en charge de l'environnement et relatives aux sites et sols pollués et notamment celle relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles.

- Servitude n°1 : Tout établissement recevant des populations dites sensibles au sens de la Circulaire du 08/02/07 relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles (crèches, écoles maternelles et élémentaires, établissements hébergeant des enfants handicapés relevant du domaine médico-social, ainsi que les aires de jeux et espaces verts qui leur sont attenants ; collèges et lycées, ainsi que les établissements accueillant en formation professionnelle des élèves de la même tranche d’âge) est interdit.

- Servitude n° 2 : Tout projet de changement de l’usage actuel des parcelles listées à l’article 1 du présent arrêté (hors établissement sensible au sens de la circulaire du 08/02/07 interdit sur la zone), toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d'études techniques (par exemple plan de gestion) garantissant l'absence de risque pour la santé et l'environnement en fonction des travaux projetés.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  18/11/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  19/09/2006 
Diagnostic approfondi  12/08/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Plan de gestion  07/12/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  04/07/2013 

L'arrêté préfectoral fixant les conditions de réhabilitation du site est du 05/09/2006.

L'arrêté préfectoral du 18/04/2019 instituent des Servitudes d'Utilité Publique au droit de parcelles du site des
anciennes usines de Navarre sur la commune d’Evreux.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
métaux lourds

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Plusieurs visites ont été effectuées sur les canaux et le bras de l'Iton passant sous le site fin 2010. La police de l'eau a constaté un état de délabrement et un défaut d'entretien généralisé des digues. En 2016 des travaux de mise en sécurité (pose de panneaux, clôture, évacuation de déchets) ont été menés par la DREAL sur la base des fonds consignés.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : La surveillance est encadrée par l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2006. La SADN doit procéder à une campagne de surveillance avant le lancement des travaux de dépollution et après la fin du chantier de démolition. Une vérification du réseau doit être effectuée à ce moment là.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :
Document : arrete-prefectoral-sup-27.0048.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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