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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : La Réunion
Département : 974
Site BASOL numéro : 974.0044
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 15/06/2015
Auteur de la qualification : DEAL ENVIRONNEMENT SOUS-SOL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENNE SUCRIERE DE QUARTIER FRANCAIS

Localisation  :
Commune : Sainte-Suzanne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 97420 (21 856 habitants)
Adresse : 23 avenue Raymond Vergès
Lieu-dit : Quartier Français
Agence de l'eau correspondante : DOM
Code géographique de l'unité urbaine : 9D401 : Sainte-Suzanne (21 856 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
RGR92 358526 7684740 Autre centroïde site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Sainte-Suzanne BC 1639 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1640 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1641 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1642 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1643 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1644 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1645 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1279 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1285 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1651 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1657 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1659 Parcellaire parfait actuel
Sainte-Suzanne BC 1660 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
OCEAN INDIEN PARTICIPATION (TEREOS OCEAN INDIEN)

Nom : TEREO OCEAN INDIEN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SEMAC PERSONNE MORALE PRIVEE
OCEAN INDIEN PARTICPATION PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 09/06/2015

Description du site :
Le site de Sainte-Suzanne accueillait depuis au moins 1880 des activités de sucrerie (rubrique n°2225) et de distillerie (rubrique n°2250) à partir de la canne à sucre. Ces activités arrêtées définitivement en 1982 n’ont jamais fait l’objet d’arrêtés préfectoraux au titre de la réglementation des installations classées pour l’environnement malgré l’identification des rubriques de la nomenclature concernées et mentionnées supra.

Le site était composé d'ateliers de mécanique et d'entretien, d'une chaudière et d'une cheminée, d'une salle des moulins, de stockages d'hydrocarbures et de groupe électrogène à moteurs diesels.

La cessation d’activité n’a jamais été notifiée à monsieur le préfet comme cela aurait du être fait conformément aux articles R. 512-39-1 et suivants du code de l’environnement relatifs à l’arrêt définitif d’une installation classée soumise à autorisation.

 

Description qualitative :
L’ancien exploitant a entrepris depuis 2003 des démarches de diagnostics et de travaux dans l’objectif d’une réhabilitation de cet ancien site à destination d’usages d’activités tertiaires (bureaux) et d’habitations. Ainsi plusieurs études ont été réalisées ainsi que des travaux de réhabilitation.

Lors des diagnostics, plusieurs sources potentielles de pollution ont été identifiées sur le site concernant des produits tels que l’amiante, des hydrocarbures, des métaux (Plomb, Cuivre, ….) et des solvants chlorés. Les cibles identifiées sont les sols et les nappes d’eaux souterraines notamment la nappe alluvionnaire vulnérable du fait de sa très faible profondeur mais par ailleurs peu sensible de part l’absence d’usages listés (AEP, …).

L’exploitant a cédé une partie des terrains à la Société d’Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) de la Réunion le 03 janvier 2008. Néanmoins, l’exploitant reste responsable au vu de la législation des installations classées des pollutions historiques de son ancien site et de leurs traitements.

L’exploitant a notamment déclaré à l’inspection un changement de dénomination sociale de son entreprise au profit de « Océan Indien Participation » par courrier du 16 octobre 2010. Le préfet a pris le 03 mars 2014, des suites des constats réalisés sur site le 12 septembre 2013 par l'inspection des installations classées, deux arrêtés préfectoraux n°2960 et 2961 SG/DRCTCV prescrivant des investigations complémentaires et la mise en œuvre des travaux de dépollution nécessaires.

Ainsi, des investigations et travaux de dépollution des terrains sont encore en cours sur le site. L'inspection est dans l'attente du rapport de diagnostics proposant les suites à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement au vu des usages prévus sur les terrains.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1982
Activité : Industrie du sucre
Code activité ICPE : B14


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  03/03/2014  Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
listing des polluants présents en attente du rapport définitif attendu à l'issue des investigations

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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