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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : La Réunion
Département : 974
Site BASOL numéro : 974.0005
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 05/12/2019
Auteur de la qualification : DEAL ENVIRONNEMENT SOUS-SOL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SUCRERIE-DISTILLERIE DE SAVANNA

Localisation  :
Commune : Saint-Paul
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 97415 (101 023 habitants)
Adresse : Savanna
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : DOM
Code géographique de l'unité urbaine : 9D602 : Saint-Paul (166 511 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
RGR92

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 136 65

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Paul BH 221

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DISTILLERIE DE SAVANNA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
BOURBON INVESTISSEMENTS PERSONNE MORALE PRIVEE revente à CBO TERRITORIA
CBO TERRITORIA PERSONNE MORALE PRIVEE Cour de l'usine, La Mare, BP105
97438 Sainte-Mairie


Caractérisation du site à la date du 13/02/2015

Description du site :
Usine, implantée en zone industrielle à proximité d'un étang et en bordure de zone résidentielle, fermée depuis 1992. L'usine principale ainsi qu'une zone de stockage de transformateurs ont été réhabilitées, il ne reste plus en l'état vraisemblablement qu'un bâtiment anciennement dédié à la distillerie qui n'a pas fait l'objet de réhabilitation. Il est clos et aucune pollution n'a été relevée (BRGM, 1998).

 

Description qualitative :
La Société Industrielle Sucrière de Bourbon, à l’époque au sein du Groupe Bourbon, a été autorisée par arrêté préfectoral n°3375/DAGR/2 du 27 août 1982 a poursuivre l’exploitation de la sucrerie-distillerie de Savanna. L’usine a fonctionné de 1950 à 1982 puis s’est arrêtée définitivement en 1986. Un enclos dans l’enceinte de l’usine a servi de 1983 à 1996 au stockage de transformateurs usagés au pyralène.

L’exploitant a déclaré la cessation d’activité du site le 17 décembre 1992, mais des visites régulières de l'inspection des installations classées ont permis de constater que l'échéancier prévu pour l'élimination progressive du matériel électrique au PCB n'était pas respecté. Compte tenu des risques de pollution des sols, le site a été inscrit dans l'inventaire national des sites et sols pollués (l'exploitant en a été informé le 19 octobre 1994).

Un arrêté préfectoral, n°3137 SG/DICV/3 du 29 novembre 1995, a prescrit la remise en état du site (mise en sécurité du matériel, élimination des transformateurs au PCB et autres produits chimiques) et la réalisation d'un diagnostic initial (étude des sols). Le matériel électrique au PCB et autres produits chimiques ont été éliminés dans des installations autorisées le 1er septembre 1996.

Par arrêté préfectoral du 29 décembre 1997, l'exploitant a été mis en demeure de réaliser le diagnostic initial prescrit. L’exploitant a fait réaliser par le BRGM un diagnostic environnemental initial, rapport n°SGN REU 2631 de juin 1999. Puis l’identification du site en classe 2, par l’évaluation simplifiée des risques (ESR) de juillet 2000 réalisée par le BRGM, a souligné la nécessité de mettre en place d’une surveillance appropriée du site du fait notamment de la pollution aux PCB sur l’enclos mentionné ci-avant. L’étude historique réalisée alors ne répertorie pas d’accidents ayant pu engendrer une autre pollution des sols significative du fait d’activités de l’usine.

La Société de Développement Immobilier du Groupe Bourbon (SDI) a établi 2 propositions de réhabilitation, une pour la partie « Usine », rapport ANTEA n°33431/A de mai 2004, dont la distillerie fait partie, et une pour la « zone transformateurs » polluée aux PCB, rapport ANTEA n°33306/A de mai 2004. Ces propositions ont été transmises au Préfet le 09 juin 2004.

En 2005, suite aux constats de l’inspection réalisés les 09 août 2004 et 24 février 2005, un arrêté préfectoral, n°05-865/SG/DRCTV, est pris le 12 avril 2005 afin que les travaux de dépollution soient entrepris sur la base d’un usage sensible pour la réhabilitation et que des mesures de surveillance de la qualité des eaux souterraines soient prises. L’arrêté fixe notamment le seuil de dépollution à atteindre sur la zone transformateurs sur la base des valeurs de constats d’impact en usage sensible utilisées à l’époque.

A l’issue des travaux réalisés sur la partie « Usine », un mémoire, le rapport d’ANTEA n°37104/A de juin 2005, a été transmis au Préfet le 12 juillet 2005. Ce mémoire détaille les travaux réalisés et indique que le projet d’aménagement ne concerne que la partie « Usine » hormis l’ancienne distillerie pour laquelle aucun enjeu environnemental n’est identifié. Lors de ces travaux deux zones de confinement de pollution ont été réalisées, dont les coordonnées ont été identifiées au sein du rapport final mentionné.

Pour la partie « zone transformateurs », le rapport d’ANTEA n°53188/A de janvier 2009 apporte, en plus d’une proposition de réaménagement, des investigations complémentaires sur cette zone. Ces éléments ont été repris dans le rapport d’ANTEA n°54424/A de mai 2009 qui réalise une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) sur la base d’un usage de type « travailleur adulte à l’extérieur et à l’intérieur, sans présence de sous-sol » et du mode d’exposition par inhalation. Cette EQRS conclue à l’absence de risques pour les scénarios choisis sous réserve de la confirmation, sur le terrain, des seuils considérés dans l’étude en hydrocarbures légers. Par ailleurs, l’étude préconise la mise en œuvre de certaines dispositions dans le cadre de la surveillance du site et de son futur aménagement.

L'inspection, des suites des visites des 17 octobre et 04 décembre 2013, a demandé à l'exploitant le 10 janvier 2014 de respecter plusieurs dispositions de l'arrêté du 12 avril 2005 notamment de sécuriser l'ancienne zone de stockage des transformateurs ; de transmettre les dossiers de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique pour les 2 zones de confinements réalisées et de transmettre le mémoire de récolement demandé. Par ailleurs, les usages futurs du site doivent être définis en concertation avec le Maire et les propriétaires des terrains concernés.

Le 16 décembre 2014, l'exploitant transmet le rapport de récolement demandé, rapport ANTEA n°74600/A de novembre 2014 ainsi que le dossier proposant les restrictions d'usage sur l'ancien site, rapport ANTEA n°74582 de novembre 2014. L'instruction des documents est en cours par l'inspection des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 10/03/1989


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industrie du sucre
Code activité ICPE : B14


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  20/06/1995 
Diagnostic initial  29/11/1995  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  12/04/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Diagnostic approfondi  12/04/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/01/2009 
Travaux de traitement  12/04/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  05/03/2010 
Analyse des risques résiduels (ARR)  12/04/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/05/2009 

L'exploitant a réalisé sur demande de l'inspection un récolement de l'ensemble des travaux réalisés et de l'état des sols, dont le mémoire a été transmis à l'inspection en décembre 2014 par CBO territoria (rapport n°74600/A de novembre 2014). A cet envoi, l'exploitant y a joint aussi le dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) pour les 2 zones de confinement réalisées sur le site (SERV01 et SERV02) attendu dans le cadre des dispositions de l'arrêté de 2005. Ces dossiers sont en cours d'instruction par l'inspection des installations classées.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 79
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1
Autre : Peu d'analyses réalisées depuis 2005 : 2 campagnes ont été mises en œuvre à la demande de l'inspection des installations classées, une en 2009 puis, une autre en 2014 sur les ouvrages encore en état (2/4) (pas de détection de polluants)

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/05/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : pas de détection de PCB, de métaux, d'hydrocarbures, de COHV hormis le bromoforme à 0,37microg/l sur pz4 en avril 2014


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : CMPP, ....


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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