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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 95
Site BASOL numéro : 95.0060
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 22/12/2016
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DE L’ARTOIS

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : HOLMAERT SRC - HENRI BARBUSSE

Localisation  :
Commune : Argenteuil
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 95018 (102 572 habitants)
Adresse : 127, rue Henri BARBUSSE
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 644136 6870891 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : HOLMAERT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 22/07/2016

Description du site :
Le site, d'une superficie de 8000 m2 est situé près des bords de Seine. C'est une zone urbaine à forte densité accueillant habitations, entreprises et commerces.

La société exploite une installation de récupération de déchets métalliques sous couvert d'un récépissé de déclaration de 1971, après avoir bénéficié de l'antériorité et d'un arrêté complémentaire en 1995.

Elle collecte chez ses fournisseurs (usines et récupérateurs) principalement de l'aluminium et du cuivre qu'elle trie et entrepose dans l'attente d'une livraison à des entreprises de recyclage.

Il est à priori difficile de déterminer les modalités de travail et notamment du stockage dans le passé, avant le bétonnage du site, mais il est tout à fait possible que des transformateurs au pyralène, des batteries automobiles et autres accumulateurs aient également été stockés sur le site, durant cette même période.

 

Description qualitative :
La réalisation d'une étude simplifiée des risques a été imposée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2003.

Les conclusions de l'étude remise en avril 2004 indiquent que les sols sont impactés par le plomb, le cuivre, l'aluminium et le polychlorobiphényle (PCB).

L'exploitant a procédé à l'excavation de 300 m3 de terres polluées.
Bien que les résultats de nouveaux sondages réalisés en fond de fouille
indiquent une baisse significative de la pollution constatée, l'évaluation simplifiée des risques conduit à un classement final en catégorie 2 nécessitant la mise en place d'une surveillance.

Suite à l'installation de 3 piézomètres sur le site, une campagne d'analyses a été réalisée en préalable de l'étude, en février 2003.

Les résultats des analyses pratiquées sur les échantillons d'eau souterraines montrent des teneurs supérieures à la valeur de constat d'impact pour un usage non sensible du site(VCI) pour le plomb, l'aluminium, le chrome total et les HAP totaux pour les forages situés en aval du site (PZ2 et PZ3). La pollution la plus élevée est rencontrée surtout au niveau du PZ3.

Ces résultats indiquent que la pollution a migré dans la nappe superficielle qui se situe à environ 5 m de profondeur. Cette nappe est en communication directe avec la Seine dont il est fait un usage récréatif (aviron).

L'arrêté préfectoral du 23 juillet 2004 impose un suivi de la qualité des eaux souterraines. Celle-ci est réalisée de manière semestrielle, à compter de la date d'envoi des terres polluées en centre agrée, pour le cuivre, le plomb, le chrome, l'aluminium, les HAP et les PCB.

Les résultats d'auto-surveillance transmis depuis 2007 ont montré que les teneurs en HAP, plomb, chrome, cuivre, aluminium et PCB sont relativement faibles.

Pour les HAP, l'ensemble des concentrations mesurées est régulièrement inférieure aux seuils de détection, et en tout état de cause inférieurs à 2 μg/l.

Pour les métaux, les résultats sont généralement inférieurs aux seuils de détection. Une augmentation des teneurs en aluminium relevée sur les deux piézomètres aval (Pz2 et Pz3) lors de la campagne d'octobre 2010, n'a été confirmée ni en 2011, ni en 2012, laissant supposer une interférence lors de l'analyse en laboratoire pour ce paramètre.

Pour les PCB, les teneurs sont relativement faibles depuis la campagne de décembre 2008. Elle sont comprises entre 0,2 et 0,5 μg/l au niveau du piézomètre Pz2 (aval, sud-est du site), et régulièrement inférieures aux seuils de détection au niveau du piézomètre Pz3 (aval, sud-ouest du site). Une apparition de tous les PCB recherchés a été observée au niveau du Pz3 lors de la campagne de janvier 2010, mais n'a pas été confirmée lors des campagnes de 2011 et 2012.

Depuis fin 2010, aucune analyse sur le piézomètre Pz1 (amont du site) n'a été réalisée. Ce piézomètre situé sur un axe de passage a été abîmé et rendu indisponible. Sa réfection est prévue début 2013.

Le dernier rapport transmis à l’inspection des installations classées correspond à des prélèvements de fin 2013. Depuis, l’exploitant n’a pas présenté de dossier de suivi de la qualité des eaux souterraines concernant les années 2014 et 2015, alors que la surveillance devrait être semestrielle selon l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2004. Un nouveau piézomètre PZ1 a bien été mis en place par ailleurs.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 15/04/2002


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  14/10/2003  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  23/07/2004 

Suite à l'évaluation simplifiée des risques, l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2004 a prescrit la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aluminium

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aluminium

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Aluminium

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 300
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : récréative

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : 3 (jusqu'à l'évacuation des terres polluées excavé)

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 14/11/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Excavation de 300 m3 de terres polluées

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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