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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 95
Site BASOL numéro : 95.0040
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 18/11/2013
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DE L’ARTOIS

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SARLU ENTREPOT

Localisation  :
Commune : Bonneuil-en-France
Arrondissement :
Code postal : 95500 - Code INSEE : 95088 (711 habitants)
Adresse : ZAC du PONT YBLON
Lieu-dit : PARC LOGISTIQUE DU PONT YBLON
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 607152 2441816 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SARL SARLU ENTREPOT BONNEUIL EN FRANCE II
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SARLU ENTREPOT BONNEUIL EN FRANCE II PERSONNE MORALE PRIVEE 31 RUE MOGADOR-75009 PARIS


Caractérisation du site à la date du 15/11/2013

Description du site :
Le site de 33 ha est une ancienne zone d'extraction de sables qui a ensuite été comblée par différents dépôts et décharges de matériaux variés. Différentes activités de casses automobiles se sont ensuite succédées sur le site avant d'être démantelées. La commune a souhaité réhabiliter cette zone en 1990 pour un usage d'activités. Des études environnementales du sous sol ont été menées de 1998 à 2001 pour caractériser la nature et l'extension des pollutions présentes sur le site.

LA SARL PARCOLOG a lancé un projet de parc d'activités logistiques en 2001 (entrepôts de stockage et bâtiment de messageries) et a obtenu un arrêté d'autorisation le 05 novembre 2002 pour un bâtiment logistique (cet arrêté définit églament les travaux de remise en état du site pour un usage industriel, travaux qui doivent être effectués en préalable à la construction des bâtiments logistiques en projet).En mars 2004, le titre d'exploitant a été repris par la société SARLU ENTREPOT qui a demandé une extension de l'autorisation pour un ensemble de 3 autres bâtiments logistiques puis a retiré sa demande en 2005. Les travaux de remise en état des sols de la moitié du site concerné par ce projet ont été réalisés en 2004. Plusieurs bâtiments logistiques ont été construits (dont certains ne sont pas des installations classées et ne relèvent pas de l'arrêté susvisé).

 

Description qualitative :
Le site est touché par des remblais hétérogènes (débris de démolition ou déchets divers) et par des pollutions locales dans les remblais ou dans le sol(hydrocarbures, HAP, PCB, métaux lourds). Enfin, sept tâches de pollutions organiques fortes ont été détectées sur le site.

Des objectifs de réhabilitation des sols pour remise en état à usage industriel ont été fixés par l'arrêté du 5 novembre 2002.

Une première tranche de réhabilitation a été menée de mars à avril 2004 pour atteindre les objectifs de réhabilitation fixés par l'arrêté préfectoral.

BILAN des travaux phase 1 (environ la moitié du site) :

Remblais et tas de déchets divers : 155 000m3 excavés et triés, 129 000m3 de fraction fine (diamètre < 50mm) réutilisés sur site après contrôle et 26 000 m3 de fraction grosse éliminés en centre agrées (80,5 t de ferrailles, 41,9t de bois, 94 t de pneus, 449t de plastiques et 1289t de gros blocs bétons). Les contrôles par échantillonnage effectués lors du traitement de ces remblais ont nécessité 1419 analyses.


Tâches de pollution organiques : 50 tas (4700 m3) de terres excavées ont été traités sur site par le procédé TERRASTRIP (extraction en phase vapeur des polluants volatils qui sont ensuite captés par des filtres à charbons actifs).36 tas (soit 3470m3) étaient conformes aux objectifs après traitement et 14 tas non-conformes (1230m3) éliminés en centre agréé en septembre 2004. Les contrôles par échantillonnage effectués lors du traitement de ces terres ont nécessité 946 analyses.Les terres conformes ont été compactées sur 30 cm puis recouvertes de 30 cm de limon + chaux pour assurer l'étanchéité (couche qui sera elle même recouverte de dalle béton ou de goudron).

4 cuves d'hydrocarbures ont été déterrées lors des travaux, elles ont été nettoyées/dégazées puis éliminées en centre agrée ainsi que les résidus d'hydrocarbures qui se trouvaient dedans.

Les travaux ont nécessité l'apport de 10 147 t de terres végétalisées pour mettre à niveau le site et 25 000m3 de limons extérieur pour assurer une couverture inerte au dessus des terres réutilisées.

Les analyses d'échantillons faites pendant les travaux ont montré l'absence de pollution des sols par des cyanures libres (taux inférieur aux seuils de quantification analytique)et l'absence de pollution significative des sols par les principaux composés organiques (COHV et BTEX) en dehors des tâches de pollution organique déjà identifiées.

La concentration des principaux polluants dans les sols après réhabilitation est inférieure ou égale aux objectifs de réhabilitation fixés par l'arrêté:
Hydrocarbures totaux: concentration moyenne de 259 mg/kg (objectif arrêté 2500 mg/kg)
PCB totaux: concentration moyenne de 0,82 mg/kg (objectif arrêté 17mg/kg)
HAP totaux: concentration moyenne de 9,4 mg/kg

La concentration des métaux lourds rencontrés sur le site (essentiellement Plomb et Cuivre) est inférieure aux seuils de lixiviation, ces composés peu mobiles sont donc piégés dans les terres compactées et recouvertes d'une couche imperméable inerte.

S'agissant des eaux souterraines, des teneurs en tétrachloroéthylène supérieures à la potabilité ont été mesurées sur un des 7 piézomètres. Il semblerait que cette pollution soit très localisée. Une pollution en hydrocarbures a été relevée sur le piézomètre amont.

La phase 1 des travaux de réhabilitation est terminée depuis fin 2004 (50% du site), les phases de réhabilitation 2A, 2B, 4 et Z16 se sont déroulées de février 2006 à octobre 2007.

La tranche 3 d'une superficie d'environ 4,5 ha a été réhabilitée pour un usage de transit (messagerie et de bureaux). Les travaux ont commencé le 25 octobre 2010 et ont été achevés le 11 mars 2011 :
- 32 000 m3 en place de remblais ont été excavés et triés,
- 4400 m3 ont été éliminés en centres extérieurs
- 13 800 m3 de terres ont été amenées sur le site.

La parcelle concernée par l'installation classée entrepôt SARLU, ayant été réhabilitée ainsi que les parcelles de l'ensemble du Pont Yblon, sauf élément nouveau, ce site ne nécessite pas de nouvelles actions de l'inspection des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/07/1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  05/11/2002  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  25/10/2010 
Travaux de traitement  11/03/2011  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  11/03/2011 

La phase 1 des travaux de réhabilitation est terminée depuis fin 2004 (50% du site), les phases de réhabilitation 2A, 2B, 4 et Z16 se sont déroulées de février 2006 à octobre 2007.
La phase 3 de réhabilitation a commencé le 25 octobre 2010 et s'est achevée le 11 mars 2011.
La parcelle concernée par l'installation classée entrepôt SARLU, ayant été réhabilitée ainsi que les parcelles de l'ensemble du Pont Yblon, sauf élément nouveau, l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 160000
Surface (ha) : 33

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/04/2000
Arrêt effectif de la surveillance : 31/12/2006

Résultat de la surveillance à la date du 31/12/2006  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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