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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 95
Site BASOL numéro : 95.0038
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 19/09/2011
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DE L’ARTOIS

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancien site Cables PIRELLI

Localisation  :
Commune : Argenteuil
Arrondissement :
Code postal : 95100 - Code INSEE : 95018 (102 572 habitants)
Adresse : 207 à 213 rue H.Barbusse et 138 à 142 rue Michèle Carré
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 592171 2436757 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PRYSMIAN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mairie/SEM PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 09/09/2011

Description du site :
Le site a été exploité jusqu'en 1990 par la société Pirelli Energie Câbles et Systèmes France.

Il a alors été vendu à Rives de Seine Developpement (ex semarg), la société d'économie mixte de la ville (aujourd'hui disparue) chargée de l'aménagement et du developpement economique de la ville afin d'y developper une zone d'activités. Actuellement le site appartient à la mairie d'Argenteuil.

Il s'agit d'un terrain d'environ 15 000 m². Depuis la vente en 1990, les constructions sur site ont été détruites.

Aujourd'hui le site est cloturé mais laissé en l'état et aucune activité industrielle n'y est exercée.

 

Description qualitative :
A l'occasion d'une transaction en 1996, des sondages ont été réalisés par la société Technichem et ont montré une pollution du site au cuivre notamment.
Des etudes supplementaires ont été réalisées en 1998 et 2000 par ANTEA pour le compte de PIRELLI sans avoir été imposées par arrêté préfectoral.
Celles ci ont montré trois sources potentielles de pollution : cuivre, scories (cuivre, baryum, plomb, zinc, nickel, arsenic, chrome) et goudrons.

Par arrêté préfectoral du 04 février 2002, il a été imposé à PIRELLI, en tant que dernier exploitant, la mise à jour du diagnostic du site conformément au guide du ministère sur les sites pollués ou potentiellement pollués - version 2.
Ce dernier document a été transmis le 27 mars 2002 et range le site dans la catégorie des sites necessitant une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Suite à l'analyse de ce document, il apparait que le site nécessite une surveillance des eaux souterraines. L'exploitant a fait une proposition en ce sens que M. le prefet lui a demandé de compléter par arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 juin 2002.

L'arrêté préfectoral du 23 juillet 2004 impose la surveillance des eaux souterraines sur les paramètres métaux, hydrocarbures totaux et HAP à une fréquence semestrielle.

D'autre part, l'administration a estimé qu'il était nécessaire de s'assurer dans le temps que l'usage futur du site ne serait pas incompatible avec la pollution résiduelle du site.

L'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2005 a institué des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de PIRELLI (nouvellement dénommé PRYSMIAN Energie Cables et systèmes France). Les servitudes interdisent notamment l'usage sensible du site (habitation, écoles, culture des sols), la réalisation de nouvelles canalisations au droit d'une partie du site, et imposent la couverture du site par une protection adaptée et le libre accès au site par l'ancien exploitant, les services de l'Etat et aux organismes mandatés par ceux-ci pour réaliser la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Par jugement du 13 septembre 2007, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2004 imposant la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'inspection des installations classées


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industrie du caoutchouc
Code activité ICPE : D71


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/2000 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/09/1998 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  04/02/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  02/04/2002 
Surveillance du site  23/07/2004  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  23/07/2004 
Surveillance du site  24/11/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  06/03/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1.5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Alimentation eau industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : annulation AP par le tribunal administratif

Début de la surveillance : 03/02/2005
Arrêt effectif de la surveillance : 13/09/2007

Résultat de la surveillance à la date du 10/05/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 13/09/2007

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 24/11/2005

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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