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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 95
Site BASOL numéro : 95.0033
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 30/11/2016
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DE L’ARTOIS

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : USINE VULLI

Localisation  :
Commune : Asnières-sur-Oise
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 95026 (2 541 habitants)
Adresse : 2, route de Royaumont
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 95302 : Viarmes (15 723 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 653458 6892975 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Asnières-sur-Oise 15/11/2016 AC 403 Parcellaire parfait actuel
Asnières-sur-Oise 15/11/2016 AC 404 Parcellaire parfait actuel
Asnières-sur-Oise 15/11/2016 AC 405 Parcellaire parfait actuel
Asnières-sur-Oise 15/11/2016 AC 406 Parcellaire parfait actuel
Asnières-sur-Oise 15/11/2016 AC 407 Parcellaire parfait actuel
Asnières-sur-Oise 15/11/2016 AC 409 Parcellaire parfait actuel
Asnières-sur-Oise 15/11/2016 AC 440 Parcellaire parfait actuel
Asnières-sur-Oise 15/11/2016 AC 441 Parcellaire parfait actuel
Asnières-sur-Oise 15/11/2016 AC 442 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société Vulli
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Groupe Alain THIRION PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 29/11/2016

Description du site :
Le site est implanté au Nord de la ville de Paris, sur la commune d'Asnières-sur-Oise dans le Val d'Oise. Il se situe en bordure de la route départementale 922 Z et couvre une superficie de 12800 m2.
Le site a abrité une activité industrielle de 1840 à 1993. L'activité exercée fut tout d'abord la fabrication de clous et de compas puis, à partir de 1862, la fabrication de jouets en caoutchouc soit naturels soit peints. Le site était soumis au régime de la déclaration au titre de nomenclature des installations classées.

 

Description qualitative :
En 1981, la société Vulli a succédé dans l'activité de fabrication de jouets en caoutchouc, à la société Delacoste, mise en redressement judiciaire. Il lui en a été donné acte, par arrêté préfectoral du 5 mars 1987, ses activités étant soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, pour :
- l'application de peinture ;
- l'emploi de matières plastiques par moulage à chaud;
- la fabrication et travail du caoutchouc;
- l'utilisation d'appareils et matériels contenant du PCB.

En 1993, la société Vulli a cessé d'exploiter le site sans avoir préalablement procédé à sa remise en état. Entre 1994 et 2001, plusieurs arrêtés préfectoraux encadrant notamment la mise en sécurité du site ainsi que diverses procédures administratives (arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés de consignation) se sont alors succédés afin que l'exploitant remplisse ses obligations réglementaires en matière de cessation d'activité d'une installation classée soumise à déclaration, particulièrement s'agissant de la mise en sécurité du site.

L'évaluation simplifiée des risques réalisée en mars 2001 a mis en évidence dans les sols la présence de plomb, de cadmium, de polychlorobiphényles (PCB) et de phtalates en plusieurs endroits. L'étude de l'historique du site a également mis en évidence que des déchets ont été enfouis sur le site. L'utilisation de la nappe d'eau souterraine pour l'alimentation en eau potable, les incertitudes quant à la localisation des déchets enfouis et la présence de sols pollués ont conduit l'inspection des installations classées à proposer la surveillance du site, des investigations complémentaires et des travaux de dépollution.

Des arrêtés préfectoraux (arrêtés préfectoraux de mise en demeure, de consignation et de prescriptions techniques complémentaires) ont été notifiés à la société VULLI entre 2001 à 2009 pour imposer à l'exploitant la mise en sécurité du site, la surveillance des eaux souterraines et des travaux de réhabilitation.
En mai 2009, la société VULLI a transmis à l'inspection des installations classées des études reprenant notamment l'état de pollution résiduelle des sols à l'issue des travaux d'excavation des terres polluées réalisées. Il reste dans les sols des phtalates à des concentrations supérieures aux valeurs guides et des traces d'hydrocarbures et de composés organiques volatils.
Sur la base de ces études, l'inspection des installations classées a acté, dans son rapport de septembre 2009, de la compatibilité de l'état des sols avec un usage non sensible (commercial ou industriel) sans travaux de dépollution supplémentaires. Cependant, des précautions sont nécessaires, notamment, il convient de s'assurer :
- du maintien d'un revêtement minéral ou d'une couche de terres propres sur une profondeur de 50 cm sur tout le site. Dans le cas d'apport de terres propres, elles devront être séparées des terres présentes sur le site par un dispositif de signalement (grillage, membrane,...).;
- de limiter l'usage du site à un usage de type non sensible (industriel, tertiaire...);
- d'interdire tout prélèvement d'eau dans la nappe souterraine au droit du site;
- de conserver un droit de passage sur le site pour poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Parallèlement, les prescriptions techniques relatives à la surveillance des eaux souterraines ont été modifiées par arrêté préfectoral du 29/10/2009. Il a notamment été imposé l'approfondissement du piézomètre situé en aval hydraulique du site afin de garantir l'analyse des eaux en fond de nappe. En effet, des composés organiques volatils et du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène sont retrouvées dans les eaux à des concentrations supérieures aux valeurs guides.

Dans le rapport ICF Environnement de décembre 2010, l'ancien exploitant a justifié la mise en place effective d'un nouveau piézomètre à 35 m de profondeur répondant aux prescriptions techniques de l'arrêté du 29/10/2009. La campagne d'analyse faite à la suite (fin juin 2010) a révélé des teneurs en trichloréthylène de 24 µg/l et tétrachloroéthylène de 19 µg/l soit, supérieures aux valeurs de référence des eaux potables de 10 µg/l pour ces 2 polluants au niveau du piézomètre placé en latéral hydraulique du site (Pz1), mais pas au niveau du nouveau piézomètre placé en aval hydraulique (Pz2 Bis). Pour le Pz1, bien que du même ordre de grandeur, les teneurs relevées étaient légèrement en augmentation par rapport à la précédente campagne de novembre 2008. Sur le Pz3, aucune analyse n'a été réalisée car ce piézomètre était sec.

Par ailleurs, le site a été vendu en décembre 2010 à la commune. Les différentes études de 2009 reprenant l'état du site et les précautions à prendre ont été annexées à l'acte de vente.

A ce jour, l'administration n'a pas été destinataire des derniers résultats de surveillance des eaux souterraines. Cette situation a conduit le préfet, par arrêté du 3 janvier 2012, à mettre en demeure l'exploitant de réaliser la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les sanctions administratives proposées par l'inspection des installations classées n'ont, à ce jour, pas permis d’obtenir la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 05/07/1994


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : <
Activité : Caoutchouc et matières plastiques
Code activité ICPE : D7


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  27/12/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/06/2000 
Diagnostic initial  27/12/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/06/2000 
Mise en sécurité du site  27/12/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/03/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  02/04/2001  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  02/04/2001 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  27/03/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  27/03/2002 
Travaux de traitement  08/08/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  03/11/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  02/02/2004 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  08/06/2004  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  08/06/2004 
Surveillance du site  05/04/2007  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  14/09/2009 
Surveillance du site  29/10/2009  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  30/06/2010 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Phtalates

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Phtalates

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 29/06/2010  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Précautions d'usage reprises en partie dans l'acte de vente 2010 mais pas restrictions d'usage conventionnelles formelles publiées aux hypothèques


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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