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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 95
Site BASOL numéro : 95.0016
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 29/12/2016
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DE L’ARTOIS

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : COLSON

Localisation  :
Commune : Argenteuil
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 95018 (102 572 habitants)
Adresse : 127 Avenue de VERDUN
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 644482 6872907 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : M. COLSON
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SNCF PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 23/12/2016

Description du site :
Le changement d'exploitant au profit de la société COLSON a été acté le 25 novembre 1999 pour les activités de récupération de déchets métalliques anciennement exploitées par la société SIRMA qui exploitait le site depuis 1960.

Ayant demandé une aide à l'agence de l'eau Seine Normandie, des piézomètres ont été installés et les résultats des analyses des eaux souterraines ont fait apparaitre une pollution.

Par la suite des analyses de sols ont été réalisées et les résultats ont fait apparaître aussi une pollution.

 

Description qualitative :
Dès la reprise des activités en 1999, la société COLSON a fait réaliser un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines qui a mis en évidence un impact par des métaux, des hydrocarbures totaux et des polychlorobiphényles (PCB) dans les sols et la nappe superficielle. En 1998 ou 1999, le site voisin de la société Colson a connu un incident ayant conduit à d'importantes fuites d'hydrocarbures et de PCB dans la rue bordant le site, ainsi que dans les réseaux de collecte des eaux usées. Cet incident pourrait être à l'origine de l'impact sur la nappe superficielle.

La réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été imposée par Arrêté Préfectoral en date du 2 février 2000. Ces études ont été transmises début 2001 et ont abouti un classement du site en classe 2, c'est-à-dire celle d'un site nécessitant la mise en place d'une surveillance piézométrique.

Dans une démarche volontaire, l’exploitant s’était engagé à procéder à des travaux de dépollution du site en 2002 et à fournir un diagnostic de l’état du sol après travaux. Lors de la visite du 13 février 2003, l’inspection des installations classée n'a pas constaté l'engagement des travaux de dépollution. A cette même date, aucune proposition de programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines satisfaisant n'avait été présenté par l'exploitant.

En conséquence, par arrêté préfectoral du 14 avril 2005, la surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines a été prescrite pour les métaux (zinc, cuivre), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les polychlorobiphényles (PCB).
Le réseau de surveillance comportait deux piézomètres.

- Concernant les travaux de dépollution des sols

En mai 2006, l'exploitant a transmis une estimation du volume des terres impactées et a proposé une excavation des zones pour lesquelles les points de sondage dépassaient les valeurs de référence de l'époque (valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible, ce qui correspond à l'usage industriel du site).

Par courrier en date du 20 février 2008, l'exploitant a transmis un rapport de fin de travaux. Près de 880 tonnes de terres polluées ont été excavées du site et envoyées en centre de traitement spécialisé. Les excavations ont été comblées puis recouvertes par une dalle en béton raccordée à un système de traitement des eaux.

Le rapport de fin de travaux concluait que l'état du site après travaux était compatible avec son usage industriel sous réserve de la couverture du site par un revêtement minéral (de type béton). Dans le cadre de la révision complète des prescriptions techniques imposées à l'exploitant pour son activité de stockage de métaux, il lui a donc été imposé, par arrêté préfectoral du 15 avril 2009, la réalisation de cette couverture. Cette couverture a été mise en place.

- Concernant le suivi de la qualité des eaux souterraines

En application de l'arrêté de 2005, le suivi des eaux souterraines a commencé au second semestre 2005 sur deux piézomètres (Pz1 et Pz2).

Lors de l'excavation des terres polluées en 2008, le piézomètre Pz1 a été endommagé. Il a été remplacé par un nouveau piézomètre dénommé Pz3 qui se situe à proximité de l'ancien emplacement du Pz1. L’endommagement du Pz1 et la mise en place nouveau Pz3 a entraîné l'absence de surveillance de la qualité des eaux souterraines de novembre 2006 jusqu'à décembre 2009. Elle a repris ensuite de façon régulière. Il est noté, à partir de la campagne de surveillance de mai 2011, une inversion du sens d'écoulement de la nappe, celui-ci étant passé du sud (Pz2) vers le nord (Pz1).

Les résultats d'analyse des eaux souterraines pour 2012 correspondent à des campagnes de prélèvements effectués respectivement en mars et novembre. En tendance, ils sont comparables aux campagnes passées.

La campagne de février 2013 confirme l'évolution défavorable de la concentration en hydrocarbures. La teneur en hydrocarbures totaux reste cependant inférieure à celle relevée en début de suivi des eaux souterraines. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant des explications sur cette évolution.

Les PCB n'ont pas été détectés dans les piézomètres, tout comme lors des précédentes campagnes de prélèvements.

L’inspection n’a pas été destinataire des rapports depuis 2013. En 2015, l’exploitant a donc été mis en demeure de reprendre le suivi de la qualité des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/09/1999


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  02/02/2000  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Surveillance du site  14/04/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  07/06/2005 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : des mesures de qualité des eaux ont été effectuées

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 19/02/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Mise en œuvre d'une surveillance piézométrique

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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