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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 95
Site BASOL numéro : 95.0002
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 22/03/2017
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DE L’ARTOIS

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : POINT NOIR DE GONESSE

Localisation  :
Commune : Gonesse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 95277 (26 262 habitants)
Adresse : Chemin de Villepinte
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 661387 6875964 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE ; SOCIETE SARM PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 14/03/2017

Description du site :
Il s’agit de terrains historiquement utilisés comme décharge pour l’enfouissement des déchets de la région et ce , à partir des années 1930.
Ont ainsi été déversés des matériaux de nature variée :hydrocarbures, matière fécale, composés organohalogènés, déchets industriels.

Ces terrains ont également par le passé accueillis des activités de dépôts illégaux de vidanges. Ils ont été acquis par le Conseil Général du Val d’Oise en 1984 en vue de la construction du Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP).
En octobre 1991, l’excavation des terres au cours des chantiers du BIP a mis à jour les déchets et révélé une pollution des sol.

Le site est d'une superficie de 2 hectares.

La décharge non contrôlée contient environ 40 000 m3 de déchets surmontant 20 000 m3 de terres polluées .

Le suivi environnemental du site est actuellement réalisé par le Conseil Départemental du Val d’Oise et cela pour 30 ans minimum, soit jusqu’au 5 octobre 2024.
L’arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 a instauré des servitudes d’utilité publique .

Cet arrêté préfectoral impose, pour les parcelles concernées, des restrictions de l'usage des terrains correspondant à un usage de type « espace vert » non récréatif. L’arrêté interdit notamment sur les parcelles, tout aménagement susceptible de mettre à nu les déchets stockés ou de porter atteinte au fonctionnement des équipements de suivi du site.
La réalisation d'excavations ou autres formes de cavités ainsi que tout décapage susceptible de porter atteinte au massif de déchets et à l'isolement des déchets est interdite.
L’arrêté interdit également, entre autres, la réalisation de constructions à usage sensible (habitations, établissement recevant du public, …) ou à usage non sensible (Bâtiments, bureaux, …), la création de puits, de forages ou de tout pompage, et plus généralement de toute utilisation de l'eau de la nappe présente au droit du site.
Cependant, la réalisation de sondages de sols au droit de la zone est possible et est subordonnée à la fourniture d’un dossier technique décrivant toutes les mesures prises pour assurer le bon confinement des déchets durant les opérations et après.

Le site est concerné par les travaux à venir au niveau de la zone dite du Triangle de Gonesse et par les travaux d’aménagement du Grand Paris.

 

Description qualitative :
Le site à fait l'objet , en 1994, de travaux de réhabilitation visant d'une part à éliminer en décharges autorisées hors site les déchets toxiques et d'autre part à confiner sur site les déchets non-toxiques, et ceci après traitement (extraction sous vide, biologique). Ce confinement a été réalisé en utilisant les solutions techniques classiques adoptées pour les décharges d'ordures ménagères, adaptées au contexte particulier du site.
Les déchets non toxiques ont ainsi été mis en merlon le long de la route avec réalisation de parois moulées en béton à leur périphérie et imperméabilisation de surface par géomembrane.
Le site a ainsi été transformé en centre d'enfouissement technique de classe 2 et autorisé au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral du 6 octobre 1994.

La surveillance des eaux souterraines se poursuit. Les éléments relatifs à la surveillance des eaux souterraines sont précisés dans l'onglet "Surveillance et restrictions d'usage".


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 28/10/1991


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Réalisation des travaux du BIP

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  29/08/1994  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  06/10/1994  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  17/02/2004 
Surveillance du site  06/10/1994  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Surveillance du site  06/10/1994  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Surveillance du site  28/11/2011  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  30/09/2016  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/09/2016 

La campagne de février mars 2004 a mis en évidence une tendance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines et des eaux de ruissellement.
La campagne de mesure réalisée en 2007 comporte des analyses réalisées en période estivale les 11 et 23 juillet 2007 et en période hivernale les 22 et 23 novembre 2007.
En conclusion, il apparaît :
- une augmentation de la concentration en métaux des eaux souterraines sauf le cadmium et l'étain (de l'ordre de quelques dizaines de mg/l),
- un abaissement des concentrations en hydrocarbures et en fluorures revenues à des valeurs largement inférieures à celles détectées en novembre 2006,
- absence de biogaz et de dioxyde de carbone dans les puits,
- pas de dégradation significative des analyses des eaux de ruissellement.
les résultats des campagnes de mesures sur les eaux souterraines réalisées en juin 2008 et en février 2009 ne mettent pas en évidence une tendance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines.Les résultats de la campagne de mesures réalisée durant le premier semestre 2010 ont confirmé ce point. Elle a également porté sur les composés suivants:tricloroéthylène(0,273mg/l en pz3,0,078mg/l en Pz4), tétracloroéthylène (à l'état de trace), chlorure de vinyle(à l'état de trace). Suite à la mise en évidence des polluants chlorés, le suivi de la qualité des eaux souterraines a été renforcé par AP du 28/11/2011. Ce dernier prescrit notamment le suivi des paramètres : perchloroéthylène, trichloroéthylène et chlorure de vinyle. Le suivi réalisé en 2011 a montré que les concentrations AOX, perchloroéthylène, trichloroéthylène et chlorure de vinyle restent constantes tout en étant toutefois inférieures à celles mesurées sur le site voisin (ex SARM).
Les résultats de la campagne de mai 2012 montrent une stabilisation des
concentrations des différents polluants.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
AP de 1994 : MES - DCO - AZOTE - Phénols ou Indice Phénols - Fluorures - Phosphores - Sn - Total métaux
APC du 26 novembre 2011 : Perchloréthylène - Trichloréthylène -
Chlorure de vinyle

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 63500
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Infrastructure routière

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 16/08/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 06/10/2024

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 30/09/2016
Document : arrete-prefectoral-sup-95.0002.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : imperméabilisation artificielle du site

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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