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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 94
Site BASOL numéro : 94.0030
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 23/12/2013
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DU LITTORAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LIEU DIT "LA POLOGNE"

Localisation  :
Commune : Villeneuve-Saint-Georges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 94078 (30 609 habitants)
Adresse : 101/103 Avenue du Pdt Kennedy
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 609721 2415394 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Villeneuve-Saint-Georges 31/05/2013 AL 123 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeneuve-Saint-Georges 31/05/2013 AL 124 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeneuve-Saint-Georges 31/05/2013 AL 132 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Consorts NOMBLOT La Maire de VILLENEUVE ST GEORGES PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 19/12/2013

Description du site :
Suite à un déversement accidentel du pyralène contenu dans un transformateur, une partie des terrains des parcelles n°123, 124 et 132 de la section AL ont été contaminés en pyralène.
Les terrains sont occupés par une communauté des gens du voyage.
La zone comprend de l’habitat de type précaire (caravanes et baraquements) ainsi que des activités artisanales et/ou industrielles.

 

Description qualitative :
Suite à un déversement accidentel de pyralène, le 16/02/1998, un arrêté préfectoral du 20/02/1998, pris en application du code de la santé publique, a imposé au Maire de procéder à la dépollution du terrain si le pollueur n'avait pas procédé aux travaux re remise en état dans les 48 heures.Parallèlement, un procès-verbal de délit a été dressé à l'encontre du détenteur du transformateur au pyralène pour exploitation illicite d'une installation classée soumise à autorisation (démontage d'un transformateur).
Le transformateur a été acheté par un particulier à un garagiste dans le but d'en extraire le cuivre. Alors qu'il tentait de décharger le transformateur de son camion, ce dernier est tombé, provoquant un écoulement d'environ 200 litres de pyralène. La zone polluée a été estimée à 70 m2.
A l'initiative de la mairie, une première phase de dépollution a donc permis l'évacuation d'environ 25 tonnes de terres polluées au pyralène.
Cependant, les résultats d'analyses en fond de fouille ont montré la présence d'une pollution résiduelle (jusqu'à 2160 ppm), pour un volume estimé à 30 m3.
Par arrêté préfectoral d'urgence du 19/05/1998, le détenteur du transformateur s'est vu imposer la mise en sécurité de la zone encore polluée (dispositions à prendre pour éviter l'accès à la zone polluée et la protéger de façon à éviter le lessivage par les eaux de pluie et les inflitrations dans le sol) et sa remise en état. S'en est suivi un arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/10/1998 et un arrêté préfectoral de consignation du 01/02/199 pour la réalisation des travaux de dépollution. Compte tenu de l'impécuniosité du détenteur, la procédure de consignation n'a pas abouti.
Suite à une visite des lieux en 2003, l'inspection des installations classées a pu constater que les terrains où se trouvait de la pollution résiduelle étaient englobés au sein d'une propriété. La zone avait été remblayée avec de la terre avec par dessus une couche de gravillons, coupant les voies de transfert.
La mairie ayant fait réaliser l'évacuation des 25 tonnes de terres pollués, elle est informée de la pollution résiduelle et des précautions à prendre en cas de changement d'usage des terrains encore pollués.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 16/02/1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1998
Activité : Récupération non ferreux
Code activité ICPE : K51


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  16/04/1998 
Mise en sécurité du site  19/05/1998  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  05/12/2013 

Le site n'a été que partiellement dépollué mais la partie de terrain sur laquelle subsistait une pollution résiduelle a été remaniée et les terrains recouverts. Compte tenu du contexte, il n'est plus possible d'agir au titre de la législation sur les installations classées. La mairie est informée de la pollution résiduelle et des précautions à prendre en cas de changement d'usage.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.007

Informations complémentaires :
La zone polluée a été estimée à 70 m2. Cette zone correspond aux 25 tonnes de terres polluées évacuées. Cependant, il reste de la pollution résiduelle évaluée à 30 m3.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : zone d'’habitat de type précaire (caravanes et baraquements) et activités artisanales et/ou industrielles.

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : traitement des terres polluées mais pollution résiduelle

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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