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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 93
Site BASOL numéro : 93.0049
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 06/04/2015
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : KODAK

Localisation  :
Commune : Sevran
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 93071 (51 110 habitants)
Adresse : Rond Point Georges EASTMAN
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 613871 2436906 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Sevran 01/06/2014 BO 28 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 29 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 30 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 31 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 32 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 33 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 34 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 24 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 47 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 8 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 15 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 17 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Sevran 01/06/2014 BO 19 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : KODAK PATHE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
KODAK PATHE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/04/2015

Description du site :
La société KODAK a exploité sur le site une activité de développement photographique et cinématographique de 1925 à 1995. Une activité de synthèse chimique était exploitée sur la partie nord-ouest du site de 1950 à 1976. En 2002, alors que KODAK n’est plus propriétaire du site, la société décide de racheter le terrain afin de pouvoir réaliser une dépollution. En 2006, les terrains sont cédés à la mairie par acte de vente ou donation.

Le site possède une superficie de 14 hectares. Il est situé en zone pavillonnaire et se trouve à proximité d’écoles maternelles et primaires, ainsi que du canal de l’Ourcq. Trois nappes souterraines se situent au droit du site avec un écoulement en direction nord-ouest.

 

Description qualitative :
Des diagnostics et des EDR (Évaluation Détaillée des Risques) sont effectués de 2000 à 2002. Ils révèlent une pollution des sols aux solvants halogénés, aux hydrocarbures et aux PCB (polychlorobiphényles), ainsi qu’une pollution des nappes aux solvants halogénés, aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et aux alcools.

En 2002, des puits privés sont recensés autour du site. La commune interdit alors la consommation d’eau non distribuée par le réseau d’eau potable (arrêté municipal du 19 février 2002).

Un arrêté préfectoral complémentaire est notifié à KODAK le 18/03/2002. Il prescrit une étude des impacts hors site, notamment dans les puits des particuliers. Une EDR intégrant les puits privés est alors réalisée, cette dernière révèle un risque inacceptable pour l’un des puits, il sera comblé en 2004. Le 24/02/2003, un arrêté préfectoral complémentaire de remise en état du site impose à KODAK une dépollution des sols et de la nappe, ainsi que la réalisation d’une ARR (analyse des risques résiduels) à l’issue des travaux. Cet arrêté est modifié le 04 août 2003.

Les travaux de remise en état du site se terminent en 2008. Les procédés de dépollution qui ont été mis en œuvre sont l’excavation des terres impactées (84 000 m3), avec élimination hors site, et le traitement des eaux souterraines par stripping. Une surveillance des eaux souterraines est mise en place pendant toute la durée des travaux et à l’issue de ces derniers, conformément à l’arrêté préfectoral du 24/02/2003 modifié. En 2011, KODAK transmet à la DRIEE un rapport de fin de travaux et une ARR. Ces derniers concluent à des risques acceptables pour les futurs usagers du site, sachant que le futur usage du site comprend des bureaux, des locaux ouverts au public, un parking aérien et des espaces verts.

En mars 2012, la société KODAK transmet à la DRIEE les justificatifs de l’enlèvement de l’installation de traitement de la nappe. Le 17/07/2012, un Procès-Verbal de récolement constatant la fin des travaux prévus par l’arrêté préfectoral du 24 février 2003 modifié est alors dressé par l’inspection des installations classées.

Conformément aux préconisations de l’ARR, le suivi semestriel des eaux souterraines en vigueur à la fin des travaux est prolongé pour 2 ans supplémentaires. La dernière campagne de surveillance a lieu en octobre 2013.

Cette dernière campagne montre une diminution ou une stabilisation globale des polluants, excepté pour les piézomètres Pz 9 et Pz 13, dans lesquels les teneurs en chlorure de vinyle notamment sont plus élevées que durant les dernières campagnes, tout en restant cependant dans des ordres de grandeur similaires. Une actualisation de l’ARR réalisée par l’exploitant montre que ces teneurs n’engendrent pas de risque inacceptable.

La dernière visite d’inspection a eu lieu le 04/07/2014. Cette visite a permis de constater le début des travaux menés par le nouvel aménageur. A la suite de cette visite, l’inspection des installations classées a validé l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines, a demandé le rebouchage des piézomètres dans les règles de l’art et a proposé le maintien de l’interdiction visant la consommation d’eau non distribuée par le réseau potable, mise en place par la mairie.

Par courrier du 05 mars 2015, la société Kodak confirme avoir procédé aux comblements de 17 ouvrages en octobre 2014 et de 4 autres en janvier 2015. 3 ouvrages n'ont pas été retrouvés du fait des travaux d'aménagement réalisés ou en cours sur le site.

Sauf éléments nouveaux ce site n’appelle plus d’actions de l’inspection des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 15/01/1999


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Projet d'aménagement de la zone.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Produits de traitements photographiques
Code activité ICPE : D52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/04/2002 
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/06/2003 
Etude de traitabilité    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  09/08/2002 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/04/2002 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/01/1998 
Mise en sécurité du site    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  18/03/2002 
Mise en sécurité du site  04/05/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Diagnostic approfondi  18/03/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Rapport de fin de travaux  01/01/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/01/2011 

Travaux de dépollution des sols terminés.
Dépollution de la nappe arrêtée.
Dossier de fin de travaux avec Analyse des Risques Résiduels reçue en 2011.
PV de récolement dressé le 17/07/2012


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Composés organiques divers

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Composés organiques divers

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 103492
Volume (m3) : 60030
Surface (ha) : 14

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Puits, arrosage de jardins

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/08/2000
Arrêt effectif de la surveillance : 01/10/2013

Résultat de la surveillance à la date du 01/10/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 01/10/2013

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Bassin de rétention des eaux d'orage


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : cimenterie

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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