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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 92
Site BASOL numéro : 92.0095
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 19/05/2017
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SMURFIT KAPPA (anciennes papèteries de Nanterre)

Localisation  :
Commune : Nanterre
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 92050 (88 875 habitants)
Adresse : 109 avenue de la commune de Paris
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 641730 6867390

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 590342 2433941 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Nanterre 17/05/2017 0I 384 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0I 386 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0I 385 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0I 387 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0J 334 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0I 99 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0I 305 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0I 427 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0I 429 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0I 431 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0J 336 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0J 338 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0J 341 Localisé d’après l’adresse
Nanterre 17/05/2017 0K 141 Localisé d’après l’adresse

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 20/11/2015

Description du site :
Une activité de fabrication de papier a été exploitée sur ce site de 1905 à 2011, en dernier lieu par la société SMURFIT KAPP Papier Recyclé . Cette activité était classée à autorisation sous les rubriques 1432, 2910, 2440 et 2430 de la nomenclature des installations classées. La société a notifié sa cessation d'activité le 6 décembre 2011.

Le site d'une superficie de 17,4 ha environ est implanté en zone d'activité en pleine mutation. Il est limitrophe à la Seine qui s'écoule en limite nord ouest du site. La nappe alluviale s'écoule donc au droit du site.

Les captages d'eau potable les plus proches se situent à plus de 4 km du site.

 

Description qualitative :
A la cessation définitive des activités du site, l'exploitant a transmis un mémoire de cessation comprenant notamment un diagnostic (document de novembre 2011). Il a été complété par des investigations complémentaires dans les sols (février 2012) et une analyse des risques sanitaires (février 2012).

Ces documents ont montré que l'exploitant avait engagé des travaux de mise en sécurité du site :
- l'évacuation de la source scellée radioactive présente dans le bâtiment Machine 6 ;
- la vidange, le dégazage et le démontage de l'installation de distribution BUTAGAZ pour les engins de manutention et de sa cuve de stockage dans la zone d'entretien des engins de manutention ;
- la vidange, le démontage et l'élimination vers une filière autorisée des cuves et rétentions de stockage des huiles dans le magasin huiles et graisses ;
- l'élimination du dernier transformateur contenant des PCB encore présent sur le site en février 2011 ;
- la vidange et l'élimination des boues biologiques issues de la station de traitement des eaux du site, éliminés dès 2010.

Une visite du site par l'Inspection des Installations Classées en date du 5 juin 2012 a permis de confirmer ces travaux et de constater que le site avait bien été mis en sécurité (clôture, élimination de tous les produits dangereux, des déchets présents sur le site...). La délivrance du récépissé de cessation d'activité a donc été proposé au Préfet.

Le site a fait l'objet d'investigations des sols. Ainsi, 20 sondages de sols jusqu'à 5 m de profondeur, implantés au plus proche des installations potentiellement polluantes , 10 sondages complémentaires menés à 5 m de profondeur au droit des sources principales de pollution pour en préciser l'extension, des prélèvements d'air du sol sur les 5 zones identifiées dans les zones les plus impactées afin de déterminer la présence éventuelle de composés organiques volatils et hydrocarburés dans l'air du sol, ont été réalisés.

Ces investigations ont mis en évidence 6 zones identifiées de pollution :
- une zone impactée par des hydrocarbures autour du sondage S1,
- une zone impactée par des COHV autour des sondages S10/T4/ (forge)
- une zone impactée par des PCB autour des sondages S6/S7 et T9 (transformateur)
- un impact par des hydrocarbures et des HAP au droit du sondage SC9.
- Un impact par des hydrocarbures autour du sondage SC20 (atelier DPC). Son extension n'a pas été déterminée.
- Un impact par des COHV (trichloréthylène) autour du sondage SC14 (cogénération).

En revanche, aucune pollution issue du site n'a été détectée dans les eaux souterraines au droit du site.

Sur la base du plan de gestion et de ses compléments (analyse des risques sanitaires mise à jour) transmis, basé sur un usage futur du site permettant des activités, des habitations, une promenade sur une partie du site, un arrêté préfectoral du 29 mars 2013 impose des travaux de réhabilitation du site.

Une visite d'inspection réalisée sur le site le 25 mai 2014 a permis de constater que les travaux de réhabilitation du site étaient bien avancés en cohérence avec l’arrêté préfectoral n°2013-55 du 29 mars 2013. Ainsi sur les zones A , C et F les terres polluées ont été excavées et les zones ont été remblayées partiellement. En ce qui concerne la zone E, une opération de venting (traitement des gaz du sol) était en cours. Cette zone était sécurisée par une clôture et des panneaux de signalisation. Sur les zones B et D les travaux de terrassement était en cours. Enfin la source G située autour du sondage S12, restera d’après l’exploitant sous dalle béton qui est elle-même protégée par une toiture.

Cette visite d'inspection a permis également de constater que l’ensemble du site est clôturé avec présence de panneaux d’interdiction de pénétrer sur le chantier et sous surveillance 24h/24h.

L'exploitant a transmis par courrier du 18 février 2015 un rapport relatif au traitement des sources de pollution de son site. Ce rapport ne pouvait toutefois être considéré comme étant le rapport de fin de travaux puisqu'il ne comportait ni l'analyse des risques résiduels ni une proposition de restrictions d'usage telle que prévue par l'arrêté préfectoral du 29 mars 2013. Par courriers du 27 août 2015 et du 15 septembre 2015, l'exploitant a transmis ces compléments.

Les éléments transmis montrent que l'exploitant a mis en œuvre les traitements adaptés permettant d'atteindre les objectifs de dépollution du site. L'analyse des risques résiduels montre que l'état environnemental du site après travaux de dépollution est compatible avec les usages futurs retenus pour la zone (occupations à usage industriel ou constructions à usage d'habitation à condition que celles-ci soient nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des activités et, pour une partie du site, un usage de promenade).

Une visite d'inspection a été réalisée sur site le 7 octobre 2015. Elle a montré que le site était clôturé, gardienné et sous vidéo-surveillance, que les bâtiments en place étaient maintenus fermés, que le site était bien entretenu et que les zones excavées avaient été rebouchées.

Le rapport de l'inspection du 16 octobre 2015, qui vaut procès-verbal de récolement sous réserve de la mise en place de restrictions d'usages conventionnelles, a été adressé à l'exploitant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2011
Activité : Industrie du papier et du carton
Code activité ICPE : C2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  05/03/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  16/10/2015 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : usage mixte d'activité avec possibilité d'implanter des logements


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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