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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 92
Site BASOL numéro : 92.0094
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 28/12/2018
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CHIMICOLOR

Localisation  :
Commune : La Garenne-Colombes
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 92035 (27 001 habitants)
Adresse : 9-11 Rue Médéric
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 645232 6868290 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 893856 2434894 Adresse (numéro) (parcelle cadastrée n°129 section R).

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Garenne-Colombes 04/06/2013 R 129 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CHIMICOLOR
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 27/12/2018

Description du site :
Le site a abrité de 1971 à avril 2012 un atelier de traitement de surface (impression sur plaques d'aluminium, coloration chimique de plaques d'aluminium, gravure inox et sérigraphie) exploité par la société Gravure Metal Turlan puis par la société CHIMICOLOR. Ce site comprenait des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2565 (Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique) et encadrées par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 27/05/1986.
Le site, d'une superficie d’environ 1300 m2, est implanté dans un quartier résidentiel (maisons individuelles et habitations collectives).

 

Description qualitative :
L'exploitant a notifié la cessation d’activité du site le 12/03/2012. Les activités ont totalement cessé en mai 2012. Le récépissé de cessation d'activité a été émis le 15/05/2013.

Conformément à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, l’exploitant a pris les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site : l’ensemble des bains de traitement a été évacué, les bâtiments ont été démolis, etc. La mise en sécurité du site est effective.

L’exploitant a mené la procédure de concertation sur l’usage retenu pour la remise en état du site (article R.512-39-2 du code de l’environnement). Le maire et le propriétaire des terrains ont été consultés. Cette procédure a abouti à retenir un usage résidentiel pour la remise en état du site.

Dans le cadre de la cessation d'activité, des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été réalisées. Elles ont permis de mettre en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par des composés organohalogénés volatils (COHV), notamment le tétrachloroéthylène (PCE), dans une zone limitée du site (angle Sud-Est). La nappe est située à 15 mètres de profondeur environ avec un sens d’écoulement montrant des variations associées à un gradient hydraulique très faible (écoulement très lent).

Le plan de gestion de 2014 proposait à l’issue d’un bilan coûts/avantages des excavations sur une profondeur de 3 mètres et un traitement par venting pour traiter les gaz de sol. Les travaux de remise en état du site ont été encadrés par arrêté préfectoral du 4 décembre 2013 dont les prescriptions ont été complétées par l’arrêté préfectoral du 9 février 2017.

Les travaux de remise en état du site visant à supprimer les sources de pollution ont finalement consisté en 3 opérations :
- excavation des terres polluées en PCE de l’angle Sud-Est débutée en juin 2014 jusqu’en décembre 2015 sur une profondeur de 3 mètres ;
- traitement des sols par venting opérant de mars 2016 à septembre 2016 avec un suivi des concentrations dans les gaz de sol jusqu’en décembre 2016 (9 aiguilles de venting à une profondeur de 9 mètres par rapport au terrain naturel). Le traitement par venting avait alors atteint ses limites (teneur en COHV réduite d’au moins 96 % sur chaque aiguille de venting) ;
- excavations complémentaires entre fin juin 2017 et fin septembre 2017 sur le terrain pour atteindre une profondeur de 6 mètres par rapport au terrain naturel (cette seconde phase d’excavations a été réalisée principalement dans le cadre de l’aménagement du terrain mais a contribué à purger l’impact résiduel en COHV dans les sols).

Les sondages de sols de juin 2017 et prélèvements réalisés en octobre 2017 en fond de fouille après la phase d’excavations complémentaires n’ont pas montré d’impact résiuel notable sur les sols. Les derniers prélèvements dans les eaux souterraines et les gaz de sol ont montré un impact résiduel en PCE (en mars 2018 jusqu’à 1 100 µg/l sur PZ4 et jusqu’à 100 mg/m3 sur Pza5). Néanmoins, sur la base de données d’entrée majorantes, l’analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage résidentiel projeté.

Parallèlement aux études réalisées sur le site, la société CHIMICOLOR a transmis une interprétation de l’état des milieux en 2014. Les mesures de l’air ambiant ne montraient pas d’impact notable de la nappe sur la qualité de l’air ambiant dans les logements des tiers. De nouvelles mesures d’air ambiant ont été réalisées en 2017 et 2018, elles ont confirmé l’absence d’impact notable en PCE et TCE sur l’air ambiant du bâtiment voisin du site.

Compte tenu des pollutions résiduelles et des dispositions constructives prévues (bâtiment à usage de logement avec deux niveaux de sous-sol et tapis drainant dont l’objectif est de limiter le transfert éventuel de composés volatils présents dans les gaz du sol vers l’air ambiant du bâtiment) :
- des restrictions d’usage sont nécessaires. Ainsi, l’exploitant prévoit de déposer un dossier de servitudes d’utilité publique encadrant l’usage du terrain afin de limiter les usages, de conserver la mémoire de la pollution et d’assurer un accès aux ouvrages de surveillance présents au droit du site et hors du site (piézomètres et piézairs);
- un suivi de la qualité des milieux (gaz de sol et eaux souterraines) s’avère nécessaire. L'arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine du 4 décembre 2018 encadre cette surveillance (gaz de sol et eaux souterraines).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 12/01/2012


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  08/10/2012  Site sous surveillance avant diagnostic  08/10/2012 
Diagnostic approfondi  08/10/2012  Site sous surveillance avant diagnostic  08/10/2012 
Plan de gestion  01/02/2013  Site nécessitant des investigations supplémentaires  24/06/2013 
Diagnostic du site  09/02/2017  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  09/02/2017  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  04/06/2017 
Rapport de fin de travaux  12/06/2018  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  20/07/2018 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 04/12/2013
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 14/03/2018  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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