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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 92
Site BASOL numéro : 92.0063
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 11/10/2017
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PSA PEUGEOT CITROEN

Localisation  :
Commune : Asnières-sur-Seine
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 92004 (82 056 habitants)
Adresse : 225, Quai Aulagnier
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 650133 6868989 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 70 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 71 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 72 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 73 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 74 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 75 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 76 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 77 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 78 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 79 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 80 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 81 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 82 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 83 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 84 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 85 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 86 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 87 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 88 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 89 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 90 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 91 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 92 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 93 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 94 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 95 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 96 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 97 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 98 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 99 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 100 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 101 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 102 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 103 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Asnières-sur-Seine 02/06/2017 BD 104 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PSA PEUGEOT CITROEN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PEUGEOT CITROEN PERSONNE MORALE PRIVEE
NEXITY PERSONNE MORALE PRIVEE 1 Terrasse Bellini - TSA 48200
La Défense 11
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX


Caractérisation du site à la date du 02/06/2017

Description du site :
Une usine de production PSA Peugeot Citroen a été exploitée de 1949 à 2010 au 225 quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine. Il s'agissait d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, spécialisée dans la fabrication de suspensions hydropneumatiques.

Le site a une superficie d'environ 7 ha.

Après l'arrêt définitif des activités de PSA Peugeot Citroën, des travaux ont été réalisés pour la remise en état du site. Un projet immobilier y prévoit l'implantation d'immeubles d'habitation et de bureaux.

 

Description qualitative :
En application de la circulaire du 03/04/1996, la société PSA PEUGEOT CITROEN a fourni des diagnostics environnementaux et une évaluation des risques sanitaires en 1999 et 2000. Ils ont conduit à répertorier ce site en classe "II" (à surveiller) et une surveillance de la nappe alluviale de la Seine a été mise en place à partir de 2002.

Le 21 septembre 2010, la société PSA PEUGEOT CITROEN a notifié la cessation définitive d'activité de son site d'Asnières-sur-Seine à la Préfecture des Hauts de Seine.

Dans un premier temps, le site a été mis en sécurité (évacuation des produits et déchets, des machines – outils, mise en place d'un gardiennage).

Des investigations ont été menées afin de caractériser l'état environnemental du site. Les résultats ont mis en évidence quatre sources de pollution des sols :
- source 1 : solvants chlorés (ancien bâtiment hydraulique et atelier thermique du bâtiment de décolletage),
- source 2 : hydrocarbures totaux (ancien bâtiment de décolletage et Cour 2),
- source 3 : chrome héxavelent (ancien atelier de chromage dans le bâtiment de maintenance),
- source 4 : lentilles de pollution caractérisées par la présence de Polychlorobiphényles.

Les études ont également montré un impact des eaux souterraines significatif en solvants chlorés.

L'usage futur du site retenu pour la remise en état du site est un usage d'habitation et de bureaux. Une évaluation Quantitative des Risques Sanitaires a montré que ces usages n'étaient pas compatibles avec l'état environnemental du site. Aussi, des mesures de gestion ont été définies sur la base d'un bilan coûts-avantages.

Sur la base du plan de gestion proposé par l'exploitant, un arrêté préfectoral a été pris le 29 avril 2011. Il encadre les travaux à mener pour supprimer les 4 sources de pollution qui ont été identifiées. L'arrêté impose également la surveillance des eaux souterraines (nappe alluviale).

Les travaux de dépollution ont débuté en 2011 et se sont terminés en 2015.

Les traitements mis en œuvre par l'exploitant sont les suivants:
- Source 1 (solvants chlorés) : venting pour les sols (extraction des polluants sous forme gazeuse) et oxydation chimique pour la nappe alluviale (injection de réactifs),
- Source 2 et 4 (hydrocarbures et polychlorobiphényles) : excavation et évacuation,
- Source 3 (chrome hexavalent) : réduction du chrome héxavalent en chrome trivalent.

Les travaux ont fait l'objet d'un procès-verbal de récolement du 13 janvier 2016

Le projet immobilier prévoit la construction de bâtiments à usage de bureaux et de logements présentant 1 à 2 niveaux de sous-sol.

Un dossier d'institution de servitudes d'utilité publique a été mis en enquête publique du 15 mars au 15 avril 2017.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Mise en sécurité du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  17/06/2010 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  29/04/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

Travaux de réhabilitation encadrés par un Arrêté préfectoral du 29/04/2011. Procès-verbal de récolement du 13 janvier 2016.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle + AEP (Lutétien)

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/09/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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