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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 92
Site BASOL numéro : 92.0056
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 07/04/2017
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LE NIGEN PHARMA

Localisation  :
Commune : Gennevilliers
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 92036 (41 960 habitants)
Adresse : 35, quai du Moulin de cage
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 599227 2436064 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 596448 2437053 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Gennevilliers N 111
Gennevilliers N 144
Gennevilliers N 146
Gennevilliers N 148
Gennevilliers N 155

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Maître Tulier PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 27/03/2017

Description du site :
Ancien site de fabrication de médicament (ex:le MAALOX).
Site à proximité de la Seine.
Le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'arrêt des activités en novembre 2000.
Maître LIBERT est nommé liquidateur judiciaire et recherche un acquéreur.

Le site couvre une superficie de 28 000 m2 environ. Il est situé à quelques mètres de la Seine, en bordure du quai du Moulin de Cage. De 1918 à 1952, il a accueilli une blanchisserie et une teinturerie, de 1952 à 2000, une usine de pharmaceutique exploitée par des sociétés différentes (Société IBF, Pharmuka, Pharmaindustrie puis Le Nigen Pharma).

Le site fait l'objet d'un projet d'aménagement par la société FARMAT SA.

 

Description qualitative :
ESR demandée dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996 par arrêté préfectoral du 02/02/1998.
D'après l'évaluation simplifiée des risques (ESR), il n'y aurait aucun risque (site en classe 3).
Par arrêté préfectoral du 2 avril 2002, un mémoire sur l'état du site est demandé. Le liquidateur est mis en demeure de mettre le site en sécurité, d'enlever des déchets par AP du 27/06/02. Puis il est mis en demeure de surveiller la nappe, éliminer les terres polluées au PCB,de combler les puits et de produire une EDR par AP 12/08/02.
2 arrêtés de consignation sont pris le 29/01/03 (enlèvement des déchets ,des transformateur au PCB et neutralisation des cuves) et le 03/03/03 (mise en sécurité du site ). Celui du 03/03/03 a été levé.

Un acquéreur potentiel a fait réaliser une évaluation détaillée des risques(fournie à la préfecture le 12 novembre 2003) mais à ce jour n'a pas réalisé le projet.

Le site a été repris par la société FARMAT SA qui souhaite y construire un immeuble de bureaux, d'activités artisanales et industrielles ainsi que des locaux sociaux d'accompagnement. 3 niveaux de parking sont également prévus dont un niveau occupant l'ensemble du site. La crèche initialement prévue dans le projet a été abandonnée par la suite compte tenu de l'état du site. Dans ce cadre, FARMAT SA a fait réaliser en octobre 2007 un diagnostic des sols et de la nappe souterraine concluant sur des recommandations en terme de plan de gestion et d'utilisation du site.

Le diagnostic des sols fait état de la réalisation de 60 sondages (environ 1 sondage pour 500 m2) d'une profondeur moyenne de 3 mètres. Compte tenu de la création de parkings prévus en sous-sol, 8 sondages ont des profondeurs plus importantes, entre 5 et 10 mètres. Les échantillons ainsi prélevés ont fait l'objet d'analyses en métaux lourds, hydrocarbures totaux, HAP, BTEX, PCB, COHV et phénols.

Une campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines au droit du site a également été réalisée pour ce diagnostic au moyen de 5 piézomètres d'une profondeur variant de 4,43 à 9,72 mètres selon les sondages.

Les analyses des sols ont mis en évidence une contamination au niveau de certains sondages en métaux lourds, en chloroforme, en trichloréthylène et en hydrocarbures totaux. Sur un piézomètre, il a été relevé une contamination de la nappe en benzo-pyrène.

L'étude transmise recommande dans le cadre d'un plan de gestion, la définition d'un plan de terrassement incluant le tri des matériaux excavés, la recherche des filières d'évacuation des terres en fonction de leur caractéristiques et donc l'excavation des terres contaminées. Elle recommande également la réalisation d'une analyse des risques résiduelles après la réalisation des travaux d'excavation des terres en réalisant également une campagne de mesures des gaz du sol. La création de la crèche n'y est pas recommandée.

En 2008, un permis de démolir et un permis de construire ont été déposés pour le projet de FARMAT SA. Dans son rapport du 28 janvier 2008, l'Inspection émettait un avis favorable sur la demande de permis de construire sous réserve :

- que tout permis d’aménagement pour créer un établissement accueillant des populations sensibles (crèche par ex ) soit soumis à l’avis de l’inspection des ICPE ;
- que les conclusions de l’étude n°80 70 223 SECHAUD d'octobre 2007(diagnostic approfondi, plan de gestion, interprétation de l’état des milieux) soient respectées ;
- que les conclusions de l'évaluation quantitative des risques sanitaires du 21/12/07 soient également respectées ;
- que tous les puits du site (profonds ou non) soient comblés dans les règles de l’art ;
- que, également, à la suite des excavations des terres polluées, soit réalisée une Analyse des Risques Résiduels (prenant en compte des analyses en fond de fouille et l’analyse des gaz du sols ) pour s’assurer que l’état du site après excavation est bien compatible avec l’usage qui en sera fait.
- que l’ensemble des opérations de dépollution (excavation, confinement, etc..) devra faire l’objet de rapport de fins de travaux avec justificatifs d’enlèvement des terres polluées qui sera transmis au service des ICPE.

Depuis, l'Inspection des installations classées n'a pas eu d'information sur l'état d'avancement du chantier de construction et donc de la dépollution du site. Les informations disponibles sur internet montrent que les permis de démolir déposés ont été suivis d'effet. Le site apparaît sans bâtiment, sans présence de déchets dangereux et sans transformateurs.

A noter que le site a fait l'objet d'une inspection le 24/04/2012.
Cette inspection visait à faire le point sur la levée de consignation
de 100 000 euros qui était toujours créditée en 2011 (recouvrement de cette somme le 20/02/2003) d'après la Direction Générale des Finances
Publiques.

Cette inspection eu lieu en l'absence du cabinet de liquidation TULIER POLGE (qui a succédé à Maître IBERT) en dépit de 2 courriers électroniques d'annonce de l'inspection.

L'inspection du 24/04/12 a permis de conclure que le site faisait l'objet d'une réhabilitation. Cependant, elle n'avait pas permis de constater l'élimination des produits dangereux sur le site, ne pouvant
pénétrer sur le chantier.

L'inspection avait néanmoins fait le constat de la non fourniture par le cabinet TULIER POLGE des justificatifs de travaux permettant de lever de manière définitive l'arrêté préfectoral de consignation du 29
janvier 2003 portant sur la somme de 100 000 euros. Il avait donc été considéré que la non conformité n'est toujours pas levée malgré l'arrêté préfectoral de consignation.

En conséquence, l'inspection avait proposé qu'il soit demandé au cabinet TULIER POLGE de bien vouloir transmettre les justificatifs de l'enlèvement des produits dangereux et d'enlèvement des transformateurs PCB, ainsi que l'attestation de neutralisation ou ferraillage des cuves avant de lever l'arrêté préfectoral de consignation du 29 janvier 2003.

Par courrier du 4 juin 2012, le cabinet TULIER POLGE a indiqué qu'il n'était pas en mesure de transmettre les justificatifs attendus et qu'il n'était plus - depuis 2006 - le représentant légal de l'exploitant. En conséquence, l'inspection des installations classées n'a plus de responsable de l'installation classée vers qui se tourner pour mettre fin à la procédure de cessation d'activité et à la procédure de consignation engagée.

Par note datée du 16 juillet 2013, il a été demandé à Monsieur le Préfet d'informer l'aménageur du site (la société CG&G) de la situation du site en lui indiquant:
- que 10 transformateurs contenant du PCB étaient présents sur site;
- que des cuves enterrées de liquides inflammables étaient exploitées sur le site;
- qu'aucun justificatif d'élimination de ces équipements n'a été transmis à la Préfecture de sorte qu'ils ont pu être conservés sur site;
- qu'un diagnostic des sols avait mis en évidence des pollutions en trichloréthylène dans les sols;
- qu'en tant qu'aménageur, il lui appartenait de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage prévu par son projet immobilier.

A ce jour, le site n'appelle plus d'action de la part des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chimie, phytosanitaire, pharmacie
Code activité ICPE : D3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  12/11/2003 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/04/2002 
Diagnostic initial    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/08/2011 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  02/02/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/04/1998 

Enlèvement de la majeure partie des déchets effectué et des installations du site.
Travaux d'excavation des terres contaminées prévues lors des travaux de terrassement pour la construction d'un immeuble.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : AEI

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/10/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : site en activité

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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