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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 92
Site BASOL numéro : 92.0013
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 20/07/2017
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RENAULT TRAPEZE - ZONE BL1/BL2

Localisation  :
Commune : Boulogne-Billancourt
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 92012 (111 045 habitants)
Adresse : 68 quai Georges Gorse
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 643556 6858845 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Boulogne-Billancourt 20/06/2017 BD 33 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : RENAULT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT - SICOFRAM PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 19/07/2017

Description du site :
Le site du Trapèze est un ancien site exploité par Renault (construction automobile) qui représente une superficie d'environ 30 ha au sud de Boulogne, en bordure de Seine. Le site a été réhabilité: il est en grande partie réaménagé, à l'exception de l'îlot BL1-BL2 (bâtiment dit Squarecom).

 

Description qualitative :
Les polluants mis en évidence dans les sols, les bétons et les remblais, sont du même type que ceux mis en évidence sur l'Ile Seguin ou le Bas Meudon (hydrocarbures, COV, HAP, métaux). Les différentes études initiales sur l'état du sol et du sous-sol montrent que les eaux souterraines ont été polluées par des COV, des COHV et des hydrocarbures.

Les 6 zones concernées par l'arrêté préfectoral (AP) du 27 juin 2002 (Trapèze "ouest") ont été investiguées et réhabilitées. Le procès verbal de récolement (PV) a été délivré le 22 décembre 2009 au vu du document final de fin de travaux.

Il en est de même pour l'Ilot C (PV de récolement du 14 septembre 2006), qui excluait toutefois trois zones pour lesquelles les objectifs de l'AP du 19 mars 2004 n'ont pas été atteints pour des raisons pratiques. Ces zones ont fait l'objet de compléments de réhabilitation dans le cadre des travaux portant sur le Trapèze "est" (AP du 19 juillet 2005).

La réhabilitation du Trapèze "est" est terminée et un PV de récolement attestant du respect des objectifs de réhabilitation a été dressé le 17 février 2010.

Pour l'ensemble de ces zones, les travaux de dépollution ont consisté en l'excavation des matériaux et des terres contaminés.

Après réhabilitation, les usages autorisés sont les suivants : aménagement paysager, voirie, bâtiment de bureaux ou locaux pouvant accueillir du public avec un ou plusieurs niveaux de parking en sous-sol, bâtiment destiné au logement avec un ou plusieurs niveaux de parkings en sous-sol. Les usages suivants sont interdits : jardins potagers ou fruitiers, destinés à l’alimentation humaine, activités agricoles ou maraîchères.

Sauf élément nouveau, les zones susvisées n'appellent plus d'actions de l'inspection des installations classées.

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Cas particulier de l'îlot BL1-BL2 (bâtiment dit Squarecom)
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Les résultats des campagnes semestrielles de surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2011 montrent que la situation n’est pas stabilisée, du fait de teneurs importantes en trichloroéthylène, cis 1,2 dichloroéthylène et chlorure de vinyle dans la nappe au droit de cet îlot. Les études de risque sanitaire antérieures, réalisées notamment pour le bâtiment situé sur l’îlot BL1-BL2 et pour les bâtiments sensibles situés à proximité sont toujours vérifiées, elles ne montrent aucun impact sanitaire. Toutefois, la décomposition des polluants pourrait modifier notablement cette conclusion.

Actuellement, une barrière hydraulique (système de drainage permettant de pomper la nappe souterraine polluée pour empêcher l'extension de la pollution à l'extérieur du site) est en place et fonctionne. Le bâtiment n'est plus occupé en attendant la réalisation de la dépollution du site.

Des mesures de gestion pérennes de la source de pollution située au droit du bâtiment sont donc nécessaires. Une demande en ce sens a été faite à l'exploitant début 2012. Un plan de gestion présentant les travaux de dépollution envisagé a ainsi été remis par l'ancien exploitant le 3 octobre 2013. Puis, un arrêté préfectoral du 9 janvier 2014 lui a prescrit la réalisation de ces travaux de dépollution (excavation des terres contaminées, traitement des eaux souterraines, maintien et entretien de la barrière hydraulique pendant toute la durée des travaux). Ces travaux nécessitent la démolition du bâtiment, des études ayant démontré qu'il ne pourrait résister à l'excavation importante de terres où reposent ses fondations.

Cependant, le permis de démolir le bâtiment a été refusé par la mairie de Boulogne le 23 janvier 2014.

Une mission de médiation a recherché à compter de juillet 2014 une solution qui satisfasse la mairie, le propriétaire du site, Renault et la famille de l'architecte du bâtiment. Cette mission a abouti à un nouveau projet immobilier qui prévoit :

- la destruction totale du bâtiment BL1 et partielle du bâtiment BL2 dans sa partie Nord, puis la construction d'un bâtiment de bureaux sur 4 niveaux de sous-sols à usage de parking
- le maintien partiel du bâtiment BL2 et son réaménagement en espaces tertiaires avec mise en place localement de locaux techniques en R-1.

Un nouveau plan de gestion concernant l'emprise du projet immobilier, élaboré par l'aménageur, a été transmis par Renault le 25 octobre 2016, accompagné d'une note technique concernant le traitement de la nappe entre le périmètre du projet immobilier et la barrière hydraulique.

Le plan de gestion a été analysé par l'inspection, qui n'a pas émis d'objection aux techniques de dépollution retenues sur l'emprise du projet. Il a cependant été mis à jour suite à des investigations complémentaires sur les gaz du sol. Un plan de gestion de la nappe a également été réalisé. Sur la base de l'ensemble de ces éléments, l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2014 sera alors révisé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  08/09/2005 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  03/10/2013 
Diagnostic initial    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  30/10/1999 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  06/12/2001 
Travaux de traitement  18/10/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  18/02/2010 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  16/11/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  22/02/2011 
Plan de gestion  03/10/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  03/10/2013 
Rapport de fin de travaux  09/01/2014  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Diagnostic approfondi  02/02/2016  Site nécessitant des investigations supplémentaires  25/10/2016 
Plan de gestion  02/02/2016  Site nécessitant des investigations supplémentaires  25/10/2016 

Les PV de récolement ont été dressés pour le Trapèze "ouest" (sauf BL1-BL2) et le Trapèze "est".

Suite au plan de gestion remis par l'ancien exploitant pour traiter la pollution sous l'îlot BL1-BL2 (bâtiment dit Squarecom) confinée via une barrière hydraulique du fait de la présence d'un bâtiment, un arrêté préfectoral du 23 janvier 2014 a prescrit à l'ancien exploitant les travaux de remise en état de cette partie du site (excavation des terres polluées, traitement de la nappe).

Cet arrêté préfectoral sera révisé sur la base du plan de gestion concernant le nouveau projet d'aménagement du site.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Sn

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 30

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 13/10/2011  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : BUREAUX


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Extraction double phase permettant de traiter simultanément les eaux et les gaz du sol. Barrière hydraulique.

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