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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 91
Site BASOL numéro : 91.0105
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 26/11/2016
Auteur de la qualification : DRIEE-IF Département Santé et Environnement

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : MARREL DECAUVILLE SA

Localisation  :
Commune : Corbeil-Essonnes
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 91174 (41 308 habitants)
Adresse : 16 rue Decauville
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 661034 6835691 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 609737 2402696 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Corbeil-Essonnes 07/09/2016 BT 371 Parcellaire parfait actuel
Corbeil-Essonnes 07/09/2016 BT 372 Parcellaire parfait actuel
Corbeil-Essonnes 07/09/2016 BT 72 Parcellaire parfait actuel et 73
Corbeil-Essonnes 07/09/2016 BT 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelles 31 à 37
Corbeil-Essonnes 07/09/2016 BT 249 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE



Caractérisation du site à la date du 23/09/2016

Description du site :
La société MARREL DECAUVILLE SA se situe entre la Seine et la voie ferrée du RER D, à environ 200 m de la Francilienne.
Elle est présente sur ce site depuis 1957.
Elle fabrique des véhicules industriels de type bennes.

La superficie totale du site est d’environ 32 300 m2 comprenant principalement 3 bâtiments et des voies de circulation.

En novembre 2004, un déversement accidentel de pyralène au niveau d'un transformateur s'est produit.

Depuis 2004, la société a réduit son activité. Elle a regroupé les activités restantes dans un seul bâtiment (B2) et a vendu la partie inutilisée (soit environ 26 500 m2).

Le 12 mars 2008, la mairie a pris acte de cette cessation partielle d’activité et informe que la parcelle libérée a vocation à conserver un usage industriel.

 

Description qualitative :
Une étude des sols a été réalisée en 2 temps. Une première campagne a eu lieu en novembre 2004, la seconde en août 2007 (afin de compléter la première et dans le cadre d'une cessation partielle du site). Au total 21 sondages et 3 piézomètres ont été réalisés.

Les analyses des échantillons de sols prélevés, révèlent la présence d’un impact synthétisé comme suit :
- Contaminations localisées aux HydroCarbures Totaux (HCT), principalement au droit de 2 cuves d’huiles usagées,
- Contaminations aux métaux (cuivre et plomb) sur la majeure partie du site du fait de la nature même des remblais de rehausse mis en place (sables noirs de type sables de fonderie),
- Présence résiduelle de traces de PCB au droit d’une zone sur laquelle un déversement accidentel du liquide provenant d’un transformateur s’est produit en 2004 et ce malgré la substitution des terres sur une épaisseur de 1 m (les traces de PCB sont présents jusqu’à une profondeur comprise entre 2 et 4 m).
- Du trichloréthylène (COHV) détecté dans les sols du local à peinture.
Concernant la nappe sous-jacente (la nappe alluviale), les analyses réalisées dans les 3 piézomètres montrent que la pollution résiduelle du site n’impacte pas cette dernière.

Les conclusions de l’étude de sol indiquent qu’en l’état actuel (c’est à dire sans modification du sol et du sous-sol) ce site ne porte pas atteinte à l'environnement. La majorité de la pollution est confinée (par des matériaux inertes sur un mètre d'épaisseur pour la pollution aux PCB et par une dalle de 20 cm d'épaisseur ou par de l'enrobé pour les autre pollutions). Il convient cependant de confiner les zones résiduelles de terrains qui ne sont pas confinées (entre la route traversant le site et la ligne de chemin de fer). Ce confinement a été intégré dans le cadre de l'acte de vente (dalle béton en place actuellement pour l'accueil de bennes).

Afin de suivre la pollution, un arrêté préfectoral prescrivant une surveillance du site pendant deux ans a été notifié le 11 juillet 2008.

L'inspection a sollicité l'exploitant le 7 septembre 2016 afin de faire le point sur la situation administrative de l'établissement ainsi que le bilan de la surveillance. L'exploitant a répondu les 8 et 9 septembre. Il ressort que le réseau piézomètrique a été endommagé (bâtiment construit sur un ouvrage (partie encore en possession de la société MARREL) et les deux ouvrages sur la parcelle vendue ne sont pas accessibles).

La campagne d'août 2010 n'a pu être menée. Au regard de l'état du réseau de surveillance et des résultats de la dernière campagne (février 2010) qui démontrent que les concentrations relatives aux paramètres mesurés sont inférieures soit aux valeurs limites pour les eaux brutes destinées à la production d'eau potable soit aux valeurs seuils définies dans la circulaire 2006/18 DCE (directive cadre sur l'eau) relative à la définition du "bon état" pour des eaux souterraines, la surveillance n'a pas lieu d'être poursuivie.

Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’action de l'inspection des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2004
Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  11/07/2008  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  16/04/2010 
Travaux de traitement  12/11/2010  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  20/09/2016 

La surveillance du site (diagnostic de pollutions des sols et des eaux souterraines) est programmée pour une durée de deux ans: une analyse tous les trimestres la première année, puis deux analyses la deuxième année.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 11/08/2008
Arrêt effectif de la surveillance : 31/12/2010

Résultat de la surveillance à la date du 18/02/2010  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 12/03/2008

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : pollution résiduelle sous les revêtements du site

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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