Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 91
Site BASOL numéro : 91.0095
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 03/01/2011
Auteur de la qualification : DRIEE-IF unité territoriale de l'Essonne

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SODEREP ECANS

Localisation  :
Commune : Longjumeau
Arrondissement :
Code postal : 91160 - Code INSEE : 91345 (21 166 habitants)
Adresse : 10 allée d'Effiat
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 596563 2411075 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SELARL BAULAND ET GLADEL
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI FINANCIERE DU BOURDONNAIS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 25/08/2009

Description du site :
La société AFACIM s'est installée en 1976 sur une zone industrielle de Longjumeau. Elle fabriquait des circuits imprimés simple face, double face et multicouches. La situation administrative de l'entreprise a été régularisée en 1984 avec le dépot d'une demande d'autorisation.

La société AFACIM a été autorisée à exploiter par arrêté préfectoral n° 84 4766 en date du 27 novembre 1984 les activités suivantes :
- atelier de traitement électrolytique et chimique des métaux, classé sous la rubrique n° 288 1 (A) ;
- atelier où l’on emploie des liquides halogénés, classé sous la rubrique n° 251 2° (D) ;
- emploi de matières plastiques ou résines synthétiques, classé sous la rubrique n° 272 b (D).

Par courrier du 25 avril 1986, la société AFACIM déclarait par ailleurs posséder deux transformateurs contenant plus de 30 litres de PCB. Les transformateurs contenaient respectivement 700 kg et 315 kg de pyralène.

Par récépissé de déclaration de changement d’exploitant en date du 21 janvier 2002, l’autorisation est transférée à la société SODEREP-ECANS ELECTRONIQUE dont le siège social est situé à Bel-Air, 03410 SAINT-VICTOR.

La société a été mise en redressement judiciaire par jugement du 10 octobre 2002.Le site est à l'abandon depuis cette date. Par jugement en date du 25 février 2003 le tribunal de Commerce de MONTLUCON arrête le plan de redressement par cession et désigne maître Vincent GLADEL en qualité de Commissaire à l’exécution du plan.

Le site est aujourd'hui situé dans une zone industrielle mais à proximité immédiate d'habitations. En particulier, un ancien bâtiment industriel, contigü au site a été transformé en habitations.

 

Description qualitative :
Suite à une plainte d'un riverain et à une inspection de l'inspection des installations classées réalisée le 20 juillet 2006, le préfet a prescrit par arrêté préfectoral d’urgence n°2006.PREF.DCI/BE 0153 du 16 août 2006, les mesures d’urgence suivantes à maître GLADEL, 8, rue Beaumarchais, 63038 CLERMONT-FERRAND, administrateur judiciaire de la société SODEREP ECANS, dès la notification de l’arrêté :
- sous un délai de 48 heures de mettre le site en sécurité et notamment en interdire efficacement l’accès par tout moyen (gardiennage, murs…) ;
- sous trois jours d’éliminer les produits ou déchets non contenus dans des bidons étanches et fermés, ou abandonnés à même le sol qui peuvent être à l’origine d’une pollution, s’assurer de la mise en sécurité des transformateurs ;
- sous un mois, d’éliminer du site, via une filière d’élimination agréée, tous les produits chimiques et leurs emballages ainsi que les transformateurs, ou déchets dangereux et leur élimination dans une filière agréée.
Suite à un nouveau signalement en septembre 2006, il apparait qu’aucune des mesures d’urgence prescrites sous un délai de 48 heures et trois jours n’ont été prises.

On constate que :

- le site est accessible à partir de deux rues situées de part et d’autre du bâtiment : l’allée d’Effiat, et la ruelle Mancelle ; les portes donnant sur la ruelle Mancelle sont ouvertes permettant à quiconque de pénétrer dans l’établissement : aucune mise en sécurité, même sommaire du site n’a été réalisée ;
- à l’intérieur du site les produits toxiques, inflammables et corrosifs sont toujours présents ;
- deux bacs de rétentions sont toujours remplis de liquides colorés, brun dans l’un vert dans l’autre, caractéristique à priori de sels de cuivre en solution ;
- un des transformateurs contenant des PCB a été depuis la dernière inspection renversé ;
- le local où sont installés les transformateurs donne sur l’allée d’Effiat et du produit (PCB issus du transformateur vandalisé) s’est répandu sur l’allée d’Effiat ;
- une pièce du transformateur enduite de produit (PCB) est présente sur la voie publique ;
Le bâtiment exploité par la société SODEREP ECANS est contigu à un ancien bâtiment industriel réaménagé en une copropriété à usage d’habitation. Les cuves de rétention ou stagnent des produits de couleur brune et verte et le local où sont installés les transformateurs sont contiguës aux habitations.
Des taches d’infiltration de couleur bleue apparaissent sur un des murs intérieurs d’une habitation contiguë à SODEREP ECANS.

Compte tenu de cette situation, un signalement a été fait au service départemental d’incendie et de sécurité. Une intervention a été diligentée le 7 septembre vers 17h par les pompiers: deux échelons du risque chimique, un chef de colonne, un PC de commandement, 20 sapeurs pompiers ont été déployés sur place. Les habitants situés à proximité ont été confinés le temps des investigations mais il n'a pas été mis en évidence de dégagements gazeux à proximité des habitations.

La mairie de LONGJUMEAU, et EDF sont également intervenus sur place, ce qui a permis :
- de limiter l’accès au site : un arrêté municipal interdisant l’accès au site par l’allée d’Effiat a été pris et des barrières installées ;
- de fermer l’accès par la ruelle Mancelle (les ouvertures ont été recouvertes de planches de bois) ;
- de couper le courant à l’intérieur du local des transformateurs, celui-ci étant toujours sous tension.

Les travaux de mise en sécurité ont été effectués en novembre 2006.

Par courrier du 20 septembre 2006, le préfet a sollicité l'autorisation du ministère de l'écologie et du développement durable pour charger l'Ademe de la mise en sécurité du site. Suite à l'autorisation reçue le 21 septembre 2006, un arrêté préfectoral du 10 octobre 2006 a porté exécution d'office de travaux en urgence par l'Ademe :
- évacuation et traitement des déchets et transformateurs
- décapage des terres polluées : intervention, transport des terres en centre de traitement, traitement des déchets, mise en place d'un enrobé ;
- curage des réseaux.

Entre le 31 octobre et le 11 décembre 2006, l'ADEME a procédé à l'enlèvement des déchets (17 t) et des transformateurs aux PCB (>1 t), le décapage des terres (20 t) et le curage des réseaux.

En juin 2008, la police municipale a découvert la présence de fûts qui avaient été dissimulés (il était impossible à l'ADEME de les découvrir à l'époque de leur première intervention). La DRIRE s'est rendue sur place et s'est chargée de les faire prendre en charge par un éliminateur agréé [8 fûts (220 kg) ont ainsi été éliminés].


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 20/07/2006


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mesures d’urgence  16/08/2006  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  15/08/2006 
Mesures d’urgence  12/09/2006  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  12/09/2006 
Travaux d'office ADEME  10/10/2006  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  10/10/2006 
Travaux d'office ADEME  24/11/2006  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  24/11/2006 
Travaux d'office ADEME  24/11/2006  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  10/08/2009 

Les travaux d'office de l'Ademe ont porté sur la mise en sécurité du site.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 100
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous