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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 91
Site BASOL numéro : 91.0092
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 07/09/2009
Auteur de la qualification : DRIEE-IF Groupe de subdivisions de l'Essonne

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VISUAL

Localisation  :
Commune : Massy
Arrondissement :
Code postal : 91300 - Code INSEE : 91377 (40 386 habitants)
Adresse : 4 rue Victor Basch
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 595069 2414396 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : VISUAL Ile-de-France
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 31/08/2009

Description du site :
Le site correspond à un terrain d'une surface d'environ 8000 m2, entièrement recouvert par des bâtiments et des parkings. Il est situé dans la zone industrielle des Petits Champs Ronds qui s'inscrit dans une zone que la commune de Massy souhaite transformer en zone d'aménagement concertée (ZAC).

Le site était anciennement exploité par la société LES CARS LECAPLAINS (garage et atelier d'entretien de cars, stockage et distribution de carburants) dont les activités ont été entièrement reprises par la société VISUAL qui a cessé toute activité le 31 août 2006.

Deux nappes sont recensées au droit du site : une nappe superficielle retenue par des argiles vertes et une nappe plus profonde localisée au sein des marnes supragypseuses. Au droit du site, ces deux nappes se rejoignent, conséquence de la disparition des argiles vertes.

Le site relevait du régime de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (récépissé de 1980).

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la cessation définitive d'activités de la société VISUAL et du projet de réaménagement du site (construction d'un ensemble immobilier de logements comprenant 4 bâtiments sur deux niveaux de sous-sols à usage exclusif de parkings ainsi que des espaces verts), le futur aménageur a fait réaliser en juillet 2004 un diagnostic initial puis un diagnostic approfondi en mars 2005.

Les investigations révèlent une contamination des sols par du trichloréthylène, du PCB (au droit du transformateur), du toluène et des xylènes et du cuivre à des concentrations supérieures à la valeur de référence de constat d'impact pour un usage sensible du site (VCIus) ainsi que du nickel et du plomb. Les analyses des eaux souterraines ont montré la présence de composés chlorés volatils, en particulier du trichloréthylène, du cis 1,2-dichloréthylène et du chlorure de vinyle à des teneurs supérieures aux valeurs de référence de constat d'impact pour un usage non sensible du site (VCIuns).

Un arrêté de surveillance en date du 04 juillet 2006 impose un contrôle de la qualité des eaux souterraines des deux aquifères au droit du site.

A partir de huit piézomètres implantés sur le site, la campagne d'analyse réalisée en juillet 2006 confirme la contamination des eaux souterraines par les COHV (composés organiques volatils halogéné).

Une évaluation des risques sanitaires pour la santé des futurs occupants du site liés en particulier au transfert potentiel par volatilisation des polluants contenus dans les eaux souterraines vers l'air ambiant des bâtiments, a été finalisée le 26 juillet 2006. Cette EDR qui tient compte du projet d'aménagement envisagé, conclut à une compatibilité du site avec l'usage envisagé tout en étant accompagnée de recommandations relatives aux dispositifs et modalités de construction.

L'acquéreur des terrains s'engage à prendre en charge la surveillance dans le temps de la qualité des eaux souterraines. Par ailleurs, des travaux ponctuels de dépollution (élimination des terres polluées et traitement avant rejet des eaux d'exhaure) pourront être mis en oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement du site.

L'inspection des installations classées et les services de la préfecture ont sollicité fin 2008 la société afin d'obtenir les derniers résultats d'analyses sur les eaux souterraines.

La mairie de Massy a déposé un dossier de demande de servitudes d'utilité publique sur l'ensemble du quartier des Champs Ronds : ce dossier prend en compte les conclusions et recommandations contenues dans l'EDR. Le projet d'arrêté instituant les SUP a été présenté en CODERST le 6 juillet 2009. L'arrêté préfectoral est en cours de signature.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Transports, automobile, carburants
Code activité ICPE : L2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/07/2004 
Diagnostic approfondi    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/03/2005 
Surveillance du site  04/07/2006  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  26/07/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 17/07/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/04/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
arrêté préfectoral instituant les SUP en cours de signature


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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