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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 91
Site BASOL numéro : 91.0055
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 16/12/2017
Auteur de la qualification : DRIEE-IF Département Santé et Environnement

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ISOCHEM VERT LE PETIT(ex-IRCHA)

Localisation  :
Commune : Vert-le-Petit
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 91649 (2 530 habitants)
Adresse : 32,rue Lavoisier
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 91402 : Ballancourt-sur-Essonne (34 026 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 652331 6826885 Adresse (numéro) Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 602128 2394640 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ISOCHEM
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ISOCHEM PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 15/12/2017

Description du site :
L'établissement Isochem de Vert-le-Petit est un site de chimie fine spécialisé dans le développement et la production d'intermédiaires et de principes actifs destinés à l'industrie pharmaceutique. Le site s'étend sur 9 ha, partiellement boisés.
L'établissement, exploité depuis 1964, synthétise aujourd'hui des productions basées sur des réactions de phosgénation. La fabrication des produits et intermédiaires pharmaceutiques nécessite l’utilisation de nombreux produits : toxiques, très toxiques, inflammables, comburants, réagissant dangereusement avec l’eau pour certains. Ces produits sont stockés en quantités variables sur le site, dans la limite des quantités autorisées par l’arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter les installations.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la circulaire du 03 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité, la préfecture de l’Essonne a prescrit à Isochem ces études. Elles ont été déposées le 5 février 2001. Elles proposent un classement du site au niveau 2, c'est-à-dire celui d'un site nécessitant la mise en place d'une surveillance piézométrique. En effet, les sols présentent des pollutions en arsenic, hydrocarbures, solvants halogénés et PCB. La nappe alluviale présente des pollutions en solvants halogénés, toluène et chlorophénols.
Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2001, l’exploitant met en œuvre un suivi de sept polluants à travers 6 piézomètres. Les relevés de ces piézomètres sont effectués tous les mois.

Suite à une pollution constatée à la sortie d'un drain situé à l'aval immédiat de l'usine Isochem, l’inspection des installations classées a mis en demeure l'industriel de compléter l'étude simplifié des risques. Le préfet de l’Essonne a également prescrit le 19 avril 2002 par arrêté préfectoral complémentaire la mise en œuvre d’un stripping. C’est une technique d’insufflation de l’air dans les eaux chargées en polluants. Ces derniers ainsi captés dans la phase gazeuse passent dans un filtre à charbon permettant de les récupérer. Les rejets liquides nettoyés de leurs polluants rejoignent les eaux de process d’Isochem. Il s’agit d’eau de refroidissement. Ce même arrêté préfectoral réglemente les rejets liquides et gazeux issus du traitement des eaux s'écoulant dans le drain.
Le traitement des eaux polluées par stripping est effectif depuis juin 2002.

Après plus de trois années de traitement au cours desquelles les concentrations des polluants dans l’eau ont notablement diminué, deux arrêtés préfectoraux datant du 17 mars 2006 ont modifié la fréquence des relevés des piézomètres et des concentrations en sortie de stripping.
À présent, l’exploitant effectue un relevé semestriel des piézomètres, au maxima des hautes et au minima des basses eaux. Concernant le système de stripping, les mesures de concentrations dans l’eau et l’air ont lieu tous les deux mois.

Le bilan 2016 des relevés piézométriques indique des résultats stables par rapport à 2015 à l'exception d'une augmentation de la concentration en trichloroéthylène au niveau d'un piézomètre aval qui n'est pas observée sur les autres piézomètres en aval. Ce point est surveillé en 2017.

Le bilan 2016 des mesures en sortie du stripping indique des concentrations inférieures aux valeurs fixées par l’arrêté préfectoral de 2006.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1970
Activité : Chimie minérale inorganique autre
Code activité ICPE : D32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  28/10/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/03/2001 
Diagnostic initial  28/10/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  27/08/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  13/02/2002 
Travaux de traitement  19/04/2002  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  13/12/2010 
Diagnostic approfondi  01/11/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  13/12/2010 

Compléments à l'ESR initiale demandés par AP le 27/08/2001.
Mise en place de piézomètres supplémentaires et traitement par stripping imposé par AP du 11/10/2001 et du 19 avril 2002.
Les fréquences de relevé des mesures ont été modifiées par l'arrêté préfectoral du 17 mars 2006.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Deux fois par an depuis 2006

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/12/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : site en activité à accès contrôlé

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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