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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 91
Site BASOL numéro : 91.0036
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 09/12/2015
Auteur de la qualification : DRIEE-IF Département Santé et Environnement

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GERBER

Localisation  :
Commune : Sermaise
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 91593 (1 631 habitants)
Adresse : Route de dourdan_RD 116
Lieu-dit : La Mercerie
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 91204 : Saint-Chéron (6 427 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 581661 2392270 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 08/12/2015

Description du site :
Les établissements GERBER ont cessé leur activité en 1993 après plus de 40 années d'exploitation d'une activité de régénération de solvants ;

Cette activité productrice de déchets a été à l'origine d'enfouissement, vraisemblablement dans les années 70, de résidus sur le site lui même.

Cette importante pollution du sol s'est traduite par la pollution des eaux souterraines sur le site.

Aujourd'hui l'ADEME est chargée de conduire les études et travaux sur ce site, faute de responsable immédiatement solvable.

3700 fûts ont été évacués en 1993. 15000 tonnes de terres polluées traitées en partie sur place en 1998 et 1999. Les infrastructures ont été démantelées et des travaux de protection de l'Orge ont été réalisés en 2000 et 2001.

Près de 15 millions d'euros ont d'ores et déjà été dépensés par l'État pour la dépollution et la surveillance de ce site.

 

Description qualitative :
Ce site est entièrement clos.

Il a fait l'objet de plusieurs campagnes de travaux lourds de dépollution encadrés par 4 arrêtés préfectoraux :

- en 1992 (arrêté du 31 janvier 1992) : excavation, tri et enlèvement de 3686 fûts de déchets, aménagements hydrauliques, maintenance et surveillance du milieu ;

- en 1993 et 1994 (arrêtés du 4 octobre 1993 et 17 janvier 1994) : résorption des déchets en place, démantèlement des installations vétustes, caractérisation de la pollution résiduelle ;

- de 1997 à 2000 (arrêté du 30 avril 1997) : réalisation d'une étude détaillée des risques, élaboration de scénarios de traitement, traitement sur site de 10 650 tonnes de terres polluées et évacuation en décharge contrôlée de 5 850 tonnes de terres polluées non traitées sur site.

En 2001, l'ADEME a achevé une nouvelle tranche de travaux, encadrée par un nouvel arrêté du 16 mars 1999, destiné notamment à quantifier et caractériser la pollution résiduelle et à définir le devenir du site sur la base d'évaluations sanitaires. Les travaux ont notamment compris la réalisation d'une reconnaissance géophysique, la mise en place de nouveaux piézomètres, le démantèlement des dalles restantes, des analyses de l'air et des eaux et des reconnaissances à la pelle mécanique.

Il est désormais acquis qu'environ 2000 fûts sont encore enfouis dans les sols, dont 600 dans la digue Nord de l'Orge.

Les résultats de la surveillance piézométrique de février, mai, août, novembre 2001 et mars 2002 indiquaient une dégradation de la nappe de la craie jusqu'au captage AEP de Saint Chéron à 2,5 kilomètres en aval du site et également de la nappe des alluvions jusqu'à plus de 200 mètres en aval du site.
Sur proposition de la DRIRE, le préfet de l'ESSONNE a prescrit le 23 juillet 2002 par arrêté préfectoral la poursuite durant deux années supplémentaires de la surveillance du site (eau des nappes et air ambiant). Un arrêté préfectoral d'occupation temporaire a été pris le 29 août 2002 pour permettre à l'ADEME et aux entreprises accréditées par cet organisme de procéder aux travaux nécessités par cette surveillance du site.

Un second arrête préfectoral de travaux d'office a été signé le 8 juillet 2003 pour permettre la réalisation de mesures supplémentaires de la qualité de l'air à l'intérieur et à l'extérieur des maisons d'habitations au droit du site et à l'aval immédiat et lointain.

Les résultats de la surveillance piézométrique du site montrent un retour à une situation stabilisée du panache après les travaux de 2001.Ils montrent que les teneurs en COHV et BTEX des nappes sont incompatibles avec certains usages de l'eau et confirment les recommandations concernant notamment l'usage des eaux souterraines transmises aux riverains du site par monsieur le préfet de l'ESSONNE au premier trimestre 2003. Les restrictions d'usages de l'eau sont à étendre en aval du site jusqu'à la rue Boileau. La modélisation de l'évolution de la pollution conclut à une stabilité du panache.

Les deux campagnes estivales d'analyses de l'air ambiant réalisées en 2002 et 2003 montrent l'absence de teneurs anormales de polluants susceptibles d'induire une surexposition liée au site. Elles ne nécessitent pas de mesures de précaution particulières.

La version finale de l'évaluation détaillée des risques a été transmise en décembre 2003.
Ces conclusions et les résultats de la surveillance de l'air et de l'eau rappelés ci-dessus ont été présentés à la Commission Locale d'Information et en réunion publique le 9 janvier 2004 à Sermaise.
L'option retenue du maintien de la source en place garantit une absence de risques pour la santé publique sous réserve de la mise en place de restrictions d'usage des eaux souterraines, du maintien de l'interdiction d'accès et de l'interdiction de nouveaux travaux sur le site Gerber et de l'interdiction de réaliser des forages ou puits sur les terrains voisins.

Ces servitudes allaient être mises en place selon la procédure d'institution des servitudes d'utilités publique.

Dans l'attente des résultats de cette procédure les deux maires des communes concernées, à savoir Sermaise et Saint-Chéron, ont pris des arrêtés municipaux interdisant les usages de la nappe incompatibles avec la qualité des eaux souterraines. Ces arrêtés ont été pris le 19 mai 2004 (Saint-Chéron) et le 21 septembre 2004 (Sermaise).

Les campagnes trimestrielles de surveillance des eaux souterraines sont poursuivies pour vérifier en particulier les résultats de la modélisation du panache de pollution. Les analyses sont effectuées suivant un rythme trimestriel.
Les campagnes de mesures de la qualités de l'air sont également poursuivies. Elles sont réalisées désormais à une fréquence semestrielle (une campagne d'été et une campagne d'hiver).

Cette surveillance (air et eaux souterraines) est actuellement réalisée dans le cadre de l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 10 janvier 2007. Les résultats de la surveillance font l'objet d'une présentation annuelle aux riverains lors de réunions publiques d'information. La dernière a eu lieu le 11 octobre 2006.

L'ADEME a communiqué le 9 novembre 2007 à l'inspection des installations classées un rapport relatif au bilan de la surveillance de la qualité des eaux de la nappe des alluvions et de la craie. Les concentrations en polluants dans la nappe des alluvions sont plus importantes que celles simulées. Dans la nappe de la craie, les concentrations mesurées rejoignent celles simulées excepté pour deux ouvrages.

La procédure d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) visant à restreindre l'usage des eaux souterraines sur les parcelles correspondant au panache de pollution, dans le but de protéger les riverains de toute utilisation d'eau polluée, est achevée.
L'arrêté préfectoral instituant les SUP a été signé le 9 novembre 2007. Ces servitudes interdisent également l'accès à la zone d'emprise des anciens établissements GERBER.

Une réunion publique a eu lieu le 30 octobre 2008 avec les riverains du site GERBER et les représentants de la mairie de Sermaise et des associations locales de protection de l'environnement.

Une campagne d'analyses de l'air ambiant (intérieur et extérieur) a été menée en juin 2009 autour du site GERBER (résultats conformes aux teneurs mesurées habituellement en Ile de France).

La DRIRE a proposé à monsieur le préfet en juillet 2009 de demander l'autorisation au ministère de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines et de l'air ambiant. Un compte rendu d'achèvement d'opération (venant appuyer la demande susvisée) a été communiqué par les services de l'ADEME en septembre 2009.

L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 07 février 2011 charge l'ADEME de la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et de l 'air ambiant comprenant 6 campagnes de mesures.

Les résultats des campagnes de mesures réalisées entre 2012 et 2014 indiquent que les teneurs en BTEX et COHV sont globalement stables ou à la baisse dans la nappe alluviale et dans la nappe de la craie. Les teneurs en COHV et BTEX sont moins importantes dans la nappe de la craie que dans la nappe alluviale, caractérisant le transfert de la pollution entre les deux réservoirs, avec une dispersion plus étendue du panache en COHV que celui en BTEX.
L'observation des concentrations depuis 2001 montre l'existence d'un mécanisme de biodégradation des polluants en aval immédiat du site.

Les derniers résultats d'analyses montrent que pour les COHV, les teneurs sont proches voire inférieures aux valeurs modélisées. Pour les BTEX, les valeurs sont supérieures à la modélisation au niveau de la zone source ainsi que sur un piézomètre PZ65 situé en aval éloigné (250 à 350 m). Elles sont inférieures aux valeurs de simulation en ce qui concerne l'aval lointain (600 à 700 m). Les hypothèses retenues pour la modélisation de l'étude détaillées des risques étant majorantes, le dépassement local de la modélisation (zone source et PZ65) ne remet pas en en cause cette dernière.

Les mesures de l'air ambiant (intérieur / extérieur) ayant mis en évidence des augmentations des teneurs en benzène et toluène, elles ont été complétées par une mesure des gaz du sol (campagne de janvier 2014) chez le riverain situé en aval éolien. Les résultats montrent que les concentrations en BTEX dans les gaz du sol sont toutes inférieures à la limite de quantification. Les mesures en benzène et toluène dans l'habitation ont diminué pour retrouver des niveaux conformes à ceux de l'OQAI.

Ainsi, cette campagne de mesures ne met pas en évidence d'impact du site Gerber à l'extérieur du site.

Par lettre du 7 octobre 2014, Monsieur le préfet a saisi le ministère de l'écologie afin de poursuivre la surveillance sur le site GERBER.

Cette demande a reçu un avis favorable le 24 novembre 2014.

Le bilan de la campagne de surveillance et le projet d’arrêté préfectoral de travaux d’office ont été présentés à la Commission de Suivi de Site (CSS) du 02 février 2015.

L’arrêté préfectoral de travaux d’office du 09 juin 2015 charge l’ADEME de la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines sur une période de 4 ans. Cet arrêté prévoit également une campagne de mesure de la qualité de l’air ambiant, comprenant 10 habitations, localisées à l’aval du site. Cette campagne est couplée à une mesure des gaz du sol afin de caractériser l’impact de la qualité de l’air du sol sur l’air intérieur des habitations.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1983


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Régénération de solvants
Code activité ICPE : K42


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  21/05/2004 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  10/04/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/09/1998 
Diagnostic approfondi  10/04/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/09/1998 
Travaux de traitement  16/03/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  06/06/2000 
Etude de traitabilité  16/03/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  06/06/2000 
Mise en sécurité du site  16/03/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/05/2000 
Surveillance du site  05/07/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/08/2009 
Surveillance du site  09/06/2015  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

Les restrictions d'usage ont été définies dans l'EDR communiquée fin décembre 2003. Elles ont été formalisées par arrêtés municipaux en l'attente de l'instauration de servitudes d'utilité publique.
L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signé le 9 novembre 2007. Les servitudes interdisent également l'accès à la zone d'emprise des anciens établissements GERBER.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
phtalates, phénols, chlorophénols et crésols

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
phtalates, phénols, chlorophénols et crésols

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 2

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Qualité de l'air ambiant et gaz du sol sur une campagne pour 10 habitations

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/06/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 09/11/2007

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
arrêtés municipaux pris


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : traitement par solvant (lessivage)

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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