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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 91
Site BASOL numéro : 91.0032
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 07/10/2013
Auteur de la qualification : DRIEE-IF Département Santé et Environnement

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BRIQUETERIE RICHARD

Localisation  :
Commune : Breuillet
Arrondissement :
Code postal : 91650 - Code INSEE : 91105 (8 150 habitants)
Adresse : Route de saint cheron
Lieu-dit : Le colombier
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 587465 2397131 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BRF investissement
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
BRF investissement PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/10/2013

Description du site :
La briqueterie Richard a cessé ses activités en 1989.
L'environnement du site est constitué de bois, d'habitations à 500 m, la D116 qui longe le site.

 

Description qualitative :
L'activité de l'usine a été à l'origine d'une pollution des sols ponctuelle (surface limitée à quelque dizaines de mètre carré et 3m de profondeur).
La présence de métaux y est notable sans être supérieure aux valeurs de constat d'impact reconnues par le ministère de l'environnement. Cette pollution est de surcroit très peu mobilisable par les eaux.

Par ailleurs, un acte de vandalisme sur un transformateur, après la cessation d'activité, est à l'origine d'un déversement au sol d'huile au pyralène. Les sols ont été traités mais le béton support du transformateur demeure imprégné.

Compte tenu du projet de lotissement existant sur ces terrains, une attention toute particulière est portée sur les conditions d'aménagement du site.
La définition des restrictions d'usage a été prescrite à l'exploitant par le préfet de l'Essonne afin de garantir que les espaces non imperméabilisés seront complétement dépollués.

Le responsable du site a entrepris en juin 2001 la réalisation des travaux de dépollution. Ils ont consisté en un enlèvement de 900 tonnes de terres polluées par des PCB et des métaux et à leur traitement à l'extérieur du site en centre agréé.

Les mesures de fond de fouilles réalisées après enlèvement des terres polluées ont cependant révélé la présence de zones toujours polluées et les contrôles complémentaires réalisés autour des zones excavées ont confirmé cette pollution notamment par les PCB.

Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure, BRF a réalisé une évaluation détaillée des risques (EDR) du site. Cette étude a été présentée le 18 avril 2002 aux représentants de la municipalité de Breuillet et examinée par la DRIRE. Elle montre qu'en l'état actuel du site seuls l'arsenic et le plomb sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé des futurs occupants du site. Par contre l'EDR confirme qu'après un réaménagement des terrains supprimant tout contact direct entre les sols contaminés et les résidents du futur lotissement, par un terrassement des terrains sur un mètre de profondeur et apport en remplacement d'une couche de terre végétale, le site ne sera plus susceptible d'induire des risques inacceptables pour la santé humaine.

L'EDR recommande de retenir cette solution d'aménagement pour les parcelles contaminées et autorise la conservation sur site des terres polluées extraites dans des zones moins sensibles (voiries, parkings ou confinement spécifique).
Un projet de réaménagement du site reprenant ces recommandations a été adressé par la société BRF à monsieur le préfet de l'ESSONNE le 30 août 2002.
Après examen il a fait l'objet d'un rapport et d'un projet d'arrêté complémentaire de la DRIRE en date du 6 septembre 2002.

Ce dossier a été présenté au conseil départemental d’hygiène le 21 octobre 2002. L'arrêté préfectoral complémentaire proposé impose la réalisation des travaux d'excavation des terres polluées, leur dépôt sur la parcelle B 1257 voisine, le réaménagement après couverture de cette zone ainsi que les analyses de contrôles correspondantes.Il impose également à BRF le dépôt d'un dossier d'institution de servitude restreignant l'usage des terrains aux seules activités compatibles avec le niveau résiduel de pollution du site.

Cet arrêté préfectoral a été pris le 6 mars 2003.

Les investigations approfondies réalisées dans le cadre de l'EDR, et notamment la réalisation de 3 piézomètres, ont conduit à constater l'absence de nappe d'eau souterraine peu profonde sur le site. Les seules venues d'eau constatées étant liées à des eaux d'infiltration sans présenter de zone saturée. La première véritable nappe est plus profonde et protégée par une couche d'argile imperméable (5 m). En outre, des tests de lixiviation ont été réalisés sur des échantillons de terre pour évaluer la mobilité des polluants. Ces tests ont montré que les polluants sont très peu lixiviables. De ce fait, aucune surveillance des eaux souterraines n'est nécessaire.

Les travaux de dépollution du site qui devaient être réalisés en 2003 ont été retardés. Ils ont eu lieu de la mi-juin à début octobre 2004. Le rapport de fin de chantier ainsi que les analyses réalisées en fond et flanc de fouilles, indiquent que ces travaux répondent aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de dépollution.

L'institution de servitudes d'utilité publique a été nécessaire. L'enquête publique s'est déroulée du 18 mai au 18 juin 2005. Il n'y a eu aucune remarque sur le registre d'enquête et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

L'arrêté portant institution de servitudes d'utilité publique a été pris le 17 novembre 2005.

Au regard des travaux réalisés, la pollution du site a été traitée.
Le réaménagement des terrains est désormais effectif, des pavillons sont implantés sur le site. L'alvéole de confinement des terres polluées excavées a été créée sur le site : elle présente un géotextile avertisseur, une couche d'argile, une couche de drainage puis une couche de terre végétale. Le puits de l'ancienne briqueterie a été comblé suivant les règles de l'art.

Sauf éléments nouveaux, le site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication d'autres matériaux de construction
Code activité ICPE : G14


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Etude de traitabilité    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/1998 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/1998 
Travaux de traitement  18/02/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  18/02/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  18/04/2002 
Travaux de traitement  06/03/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/11/2005 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.8526

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : certaines parcelles non bâties pour l'instant

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

les analyses dans 3 piézomètres (cadre de l'EDR) n'ont pas mis en évidence de pollutions. Les terres polluées ont été excavées puis confinées (pour une partie, éliminées à l'extérieur)


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 17/11/2005

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : une zone de confinement a été créée via l'argile présente sur place (parcelle B1257)

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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