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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 91
Site BASOL numéro : 91.0002
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 30/10/2018
Auteur de la qualification : DRIEE-IF Département Santé et Environnement

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOCIETE RODANET

Localisation  :
Commune : Ballancourt-sur-Essonne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 91045 (7 206 habitants)
Adresse : Route d'ItteVille
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 91402 : Ballancourt-sur-Essonne (34 026 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 652938 6824907 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 652892 6824887 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ballancourt-sur-Essonne 26/10/2018 AP 3 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Itteville 26/10/2018 AH 21 Parcellaire parfait actuel cadastre
Itteville 26/10/2018 AH 22 Parcellaire parfait actuel cadastre
Itteville 26/10/2018 AH 23 Parcellaire parfait actuel cadastre
Itteville 26/10/2018 AH 24 Parcellaire parfait actuel cadastre

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE

Nom : SANS RESPONSABLE SOLVABLE
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 29/10/2018

Description du site :
Le site est situé sur deux îles de la rivière Essonne, le long de la départementale 14 reliant Itteville à Ballancourt sur Essonne. Sa superficie est inférieure à 1 hectare mais recoupe les territoires des 2 communes précitées. Des habitations bordent le site à l'Ouest (de l'autre côté de la rivière Essonne).

La société RODANET SA a exercé, de 1946 jusqu'à sa liquidation judiciaire en mai 1992, des activités de régénération de solvants. En novembre 1987, un incendie important a eu lieu sur le site. A la fermeture du site, la société a abandonné sur le site un stock important de produits dangereux.

Cet établissement a fait l'objet de nombreux arrêtés préfectoraux, sanctions administratives et pénales dressés à l'encontre de l'exploitant du site, la société Rodanet SA. Du fait de la défaillance du dernier exploitant, les actions menées sur site sont suivies par l'ADEME.

 

Description qualitative :
Le site a été abandonné en 1992 dans un état très précaire. En 1993, pour un montant de 3,2 millions d'euros de fonds publics, les déchets en surface ont été pris en charge par l'ADEME (10 000 fûts de déchets industriels, plus de 1000 tonnes de déchets dangereux divers, des bouteilles de gaz).

Des diagnostics ont permis, depuis 1992, d'indiquer que la pollution se caractérise notamment par la présence de déchets liquides et pâteux enterrés (notamment une ancienne fosse à déchets sur l'île Est), la présence de produits flottants à la surface de la nappe alluviale de l'île Ouest. Les polluants recensés sont notamment : Hydrocarbures, HAP, BTEX, COHV et PCB. Deux sources majeures ont été identifiées à faible profondeur : la phase organique flottante (jusqu’à 2,5 mètres d’épaisseur) au Nord de l’île Ouest et l'ancienne fosse à déchets localisée sur le terrain nu au Nord-Est de l’île Est. L'évaluation initiale des polluants présents dans le sous-sol a proposé un stock estimé entre des dizaines à des centaines de tonnes suivant le polluant concerné, pour un total estimé à plus de 500 tonnes de polluants.

Une pollution des eaux souterraines au niveau des 2 nappes identifiées (alluviale et celle des calcaires de Champigny) dans le secteur d’étude a été mise en évidence avec la migration hors site d’un panache (1 500 m au moins en aval hydraulique). Concernant la rivière Essonne, les différentes analyses menées n’ont pas mis en évidence d’impact particulier.

La pollution de la nappe du calcaire de Champigny a conduit le préfet de l'Essonne à recommander aux propriétaires de puits privés présents dans la zone de ne pas consommer l'eau de leur puits.

Suite au constat de la dégradation des berges du site en 2001, pouvant conduire à une remobilisation des polluants vers la rivière, un réseau de palplanches a été installé (travaux terminés en 2002) sur le pourtour sud de l'île Ouest et de la fosse à déchets de l'île Est. Une étude, avec modélisation de l’évolution du panache, visant à affiner la connaissance de l'impact du site sur les eaux souterraines a été établie courant 2003 ainsi qu’un essai de pompage du flottant de l'ile ouest. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 11 juin 2001 suite à l’accord du ministère du 21/03/01. En parallèle, la surveillance des eaux souterraines a été poursuivie.

Au vu des incertitudes concernant la fiabilité de ces simulations, une tierce expertise ainsi que la poursuite des surveillances des milieux (eaux souterraines, et air au droit et aux alentours du site) ont été validées par le ministère le 13 mai 2004 et encadrées par l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2004.

La campagne d'analyse d'air, réalisée en décembre 2004, n’a pas montré d’impact sur la qualité de l’air extérieur. S’agissant de l’air intérieur, 3 habitations ont nécessité une nouvelle campagne pour pouvoir statuer sur l’exposition des occupants. L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 6 janvier 2006 a encadré la réalisation de ces investigations complémentaires (analyses d’air intérieur sur un périmètre élargi à 19 maisons) ainsi que d’autres (analyses des gaz du sol et création de nouveaux piézomètres dans la nappe alluviale). Les riverains concernés ont été informés de l’avancement de ce programme d’investigations les 9 décembre 2005 et 22 juin 2006.

Un arrêté préfectoral de travaux d'office du 3 mars 2008 a confié à l'ADEME la mission d'assurer la continuité de la surveillance de la qualité des eaux souterraines et de déterminer le gradient de pollution dans les eaux de la nappe des calcaires de Champigny.

L'ADEME a communiqué le 13 mai 2009 à l'inspection une synthèse bibliographique des sources potentielles de pollution autour du site RODANET, une synthèse hydrogéologique ainsi que les résultats d'investigations menées dans le cadre d’un autre arrêté préfectoral de travaux d'office du 8 novembre 2006 (réalisation d'ouvrages, réalisation d'essais de pompage et de micromoulinet).

Les orientations envisagées en 2011 par l'ADEME pour le traitement de la pollution sur le site (écrémage de flottant, poursuite de la surveillance, rebouchage de certains ouvrages, stimulation par biodégradation aérobie, création d'une paroi molle) ont fait l’objet d’une demande au ministère qui a validé les nouveaux travaux le 17 décembre 2012. L'arrêté préfectoral de travaux d'office qui s’en est suivi, en date du 5 juillet 2013 comprenait :
- la surveillance pendant deux ans des deux nappes,
- l'écrémage du flottant au droit du site (île ouest),
- la démolition de bâtiments, l'étanchéification de surface,
- la mise en place d'un dispositif renforçant la protection de la rivière vis-à-vis du site ("paroi molle"),
- la vérification de la qualité de l'air ambiant avant et après les travaux dans les habitations riveraines.

Suite aux inondations de juin 2016, des prélèvements d'eaux superficielles et de sédiments ont été réalisés le 3 août 2016. Les résultats mettent en évidence la présence de PCB en amont et aval du site dans les sédiments de la rivière (en cohérence avec d'autres campagnes de prélèvements réalisées précédemment) ainsi que des traces de trichloroéthylène dans les eaux.

Les résultats de la dernière campagne de juillet 2017 mettent en évidence une situation relativement stable.

Deux réunions techniques ont eu lieu en 2018, rassemblant les différents interlocuteurs sur ce dossier, afin de faire le point sur les dernières investigations menées sur site (notamment nouveaux prélèvements de sols et test pour l’écrémage) en vue des futurs travaux qui seront réalisés par l'ADEME dans le cadre de l'APTO de 2013 et l’échéancier associé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/03/1992


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Régénération de solvants
Code activité ICPE : K42


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  26/11/1992  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/01/1994 
Etude de traitabilité  24/11/1995  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/12/2000 
Mise en sécurité du site  24/11/1995  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/01/1997 
Diagnostic approfondi  11/06/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/2003 
Etude de traitabilité  16/07/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires  16/07/2004 
Travaux d'office ADEME  08/11/2006  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  07/10/2011 
Travaux d'office ADEME  03/03/2008  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/01/2011 
Travaux d'office ADEME  05/07/2013  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/10/2016 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Produits pharmaceutiques

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 500
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : puits de particuliers

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 31/07/2017  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
arrêté municipal interdisant l'utilisation des eaux souterraines


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Réfection des ouvrages hydrauliques
Comblement de certains puits non représentatifs en 2016

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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