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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 90
Site BASOL numéro : 90.0034
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 24/02/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VISTEON SYSTEMES INTERIEURS - Unité 3

Localisation  :
Commune : Sermamagny
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 90093 (831 habitants)
Adresse : Route de la chapelle sous-chaux
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00555 : Belfort (81 745 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 986897 6739608 Entrée du site.

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 936887 2308900 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Sermamagny 06/06/2015 D 983 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Sermamagny 06/06/2015 D 984 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Sermamagny 06/06/2015 D 1025 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Sermamagny 06/06/2015 D 1027 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Sermamagny 17/08/2017 D 1132 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Anciennement, parcelle D 1021
Sermamagny 17/08/2017 D 1133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Anciennement, parcelle D 1021
Sermamagny 17/08/2017 D 1136 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Anciennement, parcelle D 1024
Sermamagny 17/08/2017 D 1137 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Anciennement, parcelle D 1024
Sermamagny 17/08/2017 D 1138 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Anciennement, parcelle D 1024

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société VISTEON SYSTEMES INTERIEURS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société Civile Immobilière Olivia PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 09/07/2015

Description du site :
Le site d'une superficie de 77 567 m² couvre les parcelles D 983, 984, 1021, 1024, 1025 et 1027 à Sermamagny et dispose d'un bâtiment unique de 13 870 m² (bureaux, locaux sociaux, ateliers de production et locaux annexe).

La société VISTEON est un équipementier automobile implanté en Europe et dans le monde. La branche VISTEON SYSTEMES INTERIEURS (VSI), exploite un site à Rougegoutte (Unités 1 et 2) et un site à Sermamagny (Unité 3) à 7 km de Belfort (90). La société est spécialisée dans l'habillage de l'habitacle.

Le site de l'unité 3 à Sermamagny date de 1974. Il a été la propriété de la société IPA (Industrie des Peintures Associées), usine de fabrication de peinture jusqu'en 1991, repris par SIGMA COATING pour les mêmes activités. En 2003, EURIDEP reprend le site toujours pour les mêmes activités. En 2006, TRANSPORT ALAIN BUFFA fait l'acquisition de l'ensemble immobilier de Sermamagny, pour une activité comprenant l'entreposage et le transport de marchandises, la distribution et le reconditionnement de produits. Jusqu'en 2010, le bâtiment servait partiellement à l'entreposage de produits finis VISTEON (activité sous-traité à la société BUFFA).
Depuis 2011, VISTEON est devenu locataire du bâtiment pour une activité de travail de transformation de polymères. L'Unité 3 a cessé son activité le 30/09/2013.

Les activités de l'Unité 3 étaient soumises à déclaration au titre des Installations Classées pour la protection de l’environnement. Le site a fait l'objet d'un récépissé de déclaration en date du 18/04/2011 relatif à l'exploitation d'une unité de fabrication de pièces techniques en matière plastique. Il était également encadré par l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales N°2011356-0002 du 22/12/2011 relatif à la protection des eaux souterraines.

Le site se localise dans le périmètre rapproché du champ captant de Sermamagny, de ce fait les contraintes environnementales du site sont importantes.

L'unité 3 de VISTEON n'est localisée dans aucune zone protégée. Cependant, on recense des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de niveau 1 à partir de 400 m et de niveau 2 à 4300 m, un parc naturel régional à 550 m, un site Natura 2000 à 3000 m et un arrêté protection biotope à 4500 m du site.

Le site est situé à proximité de deux rivières : le Rhôme (à 200 m à l'Ouest) et la Savoureuse (à 800 m à l'Est). De nombreux étangs sont recensés à l'Est et à l'Ouest du site.

La nappe des alluvions du bassin de l'Allan (dont la Savoureuse) est une nappe libre d'une superficie de 72 km².

Dans un rayon de 1 km autour du site, 15 captages utilisés pour l'AEP, l'eau individuelle et l'eau collective sont recensés.

 

Description qualitative :
Le 22/03/2006, SITA Remédiation a réalisé un diagnostic de sols à la demande de la Société SIGMAKALON EURIDEP. Les résultats des analyses ont révélé deux problématiques au droit du site :
- le dépassement de la VDSS en arsenic (concentrations entre 23 et 68 mg/kg de MS) pour les remblais analysés au droit des ateliers de teintes et de charge de batteries, la zone de dépôts extérieurs et la zone extérieure de stockage. Les teneurs mises en évidence ne semblent pas être liées à l'activité du site (antérieur à 2006) puisque les mesures ont été effectuées dans le même horizon de remblais à des profondeurs différentes (0,5 à 1 m).
- la présence de PCB adsorbés dans les sols à proximité immédiate de l'ancien local du transformateur électrique (dépassement de la VDSS).

Suite à ce constat, l'ancien exploitant à remplacé le transformateur contenant des PCB par un transformateur à huile. En mai 2011, des travaux de dépollution ont été réalisés et les terres polluées ont été excavées et évacuées vers une filière adaptée.
De plus, 3 piézomètres ont été mis en place pour assurer une surveillance des eaux souterraines, dont un en aval direct de la zone excavée, un en amont et un dernier en aval éloigné.
Les différentes campagnes menées sur les eaux souterraines, depuis la dépollution des sols, ont traduit à l'absence d'impact de la contamination en PCB sur la qualité des eaux au droit du site

Une visite de l'inspection des installations classées a été réalisée le 3 juillet 2013 afin de vérifier la mise en sécurité du site suite à la cessation d'activité. A cet effet, le rapport de l'inspection acte du respect de la mise en sécurité du site.

La notification de la cessation d'activité de l'Unité 3 de VISTEON réalisée par le bureau d'études APAVE le 19/08/2013 a été transmise au Préfet le 20/08/2013. Elle indique que lors de la cessation d'activité prévue pour le 30/09/2013, l'ensemble des produits et des machines vont être évacués de l'Unité 3 et seront envoyés sur les Unités 1 et 2 à Rougegoutte. Les déchets sont triés et évacués par des sociétés spécialisées et les prestataires extérieurs réalisant la maintenance des installations techniques assurent l'élimination des déchets dangereux suivant la réglementation en vigueur. La mise en sécurité du site sera assurée par VISTEON jusqu'à la fin de la location du bâtiment avec le gardiennage et l'alarme anti-intrusion. L'usage futur envisagé sur le site est de type industriel.

Le 07/10/2013, la société VISTEON a transmis à l'inspection des compléments à son dossier de cessation d'activité, notamment des clichés montrant que l'ensemble des ateliers est vide depuis le 26/09/2013.

Suite à la demande de l'inspection (06/01/2014), la Société VISTEON a fourni les bordereaux de suivi des déchets le 04/03/2014.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 22/03/2006


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Tansformation des matières plastiques
Code activité ICPE : D72


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  22/03/2006 
Travaux de traitement    Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  01/05/2011 

Le site est compatible avec un usage de type industriel. Tout changement de l'usage ou de l'aménagement du site doit faire l'objet des études et travaux préalables éventuellement nécessaires pour assurer la compatibilité de l'état du site avec le projet d'usage ou d'aménagement.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
En 2006, des traces de BTEX, métaux (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc), COHV ont été retrouvés sur l'ensemble du site mais sont inférieures aux seuils de référence. Des concentrations en arsenic ont été observées mais les teneurs mises en évidence ne semblent pas être liées à l'activité du site (antérieur à 2006) puisque les mesures ont été effectuées dans le même horizon de remblais à des profondeurs différentes (0,5 à 1 m). La concentration en PCB totaux absorbés dans les sols est de 0.21 mg/kg de MS.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Suite aux travaux d'excavation en 2011, les analyses en fond et flanc de fouille n'ont montré aucun impact résiduel en PCB.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Après excavation des terres présentant des anomalies en PCB, trois piézomètres ont été installés sur le site en 2011 et 2012. Ce suivi piézométrique a été conduit dans le cadre réglementaire de l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales daté du 22 décembre 2011.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 23/03/2012
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 05/10/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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