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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 90
Site BASOL numéro : 90.0022
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 20/08/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 90-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CAB (UIOM BELFORT)

Localisation  :
Commune : Belfort
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 90010 (51 327 habitants)
Adresse : 10 boulevard Dunant
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00555 : Belfort (81 745 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 989758 6732338 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 939772 2301793 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Belfort 25/07/2015 BM 200 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CAB
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 28/11/2012

Description du site :
La Communauté d'Agglomération Belfortaine a exploité une usine d'incinération d'ordures ménagères sur le site du boulevard Henri Dunant depuis 1937, année d'inauguration de la première usine.
Ces premières installations ont été remplacées en 1974 par un nouveau complexe d'incinération (AP du 4 septembre 1973).

L'arrêt des activités de la CAB sur ce site a eu lieu en mars 2002.

Le terrain d'assiette de l'usine d'incinération couvre 16 500 m². Il est limité à l'est par la Savoureuse, à l'ouest par la piscine Panoux, au sud par la station d'épuration et au nord par un complexe.

Le site se trouve dans la plaine alluviale de la Savoureuse, siège d'une importante nappe superficielle située à une profondeur de 4 m environ.

 

Description qualitative :
Un mémoire relatif à l'arrêt définitif de l'activité a été réalisé en juin 2002. Celui-ci reprend les conclusion de l'ESR du 22/05/2002 et du diagnostic initial du 15/01/02. Il identifie 9 sources potentielles de pollution. Des échantillons de sols et d'eaux souterraines ont été prélevés et analysés sur chacun de ces sites (installation de 6 piézomètres, réalisation de 26 fouilles à la pelle mécanique et 8 sondages au carottier).

Ces analyses ont mis en évidence une pollution des sols en métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb et mercure) sur une grande partie du site, conséquence de l'utilisation de mâchefers comme remblais. Les teneurs en arsenic, plomb et cuivre sont assez élevées. Une source de pollution en PCB a aussi été mise en évidence en quelques points.
L'analyse des eaux souterraines a montré un impact avéré en arsenic et non négligeable en HAP au droit du site, ainsi que la présence de PCB à l'état de traces dans un unique piézomètre.

L'ESR du 22/05/2002 classe le site en classe 2 "à surveiller" du fait de l'arsenic et des PCB présents dans les sols.

Deux prélèvements amont-aval ont de plus été réalisés dans la Savoureuse le 3 juin 2002. L'ensemble des paramètres analysés (PCB et métaux) étaient en dessous des seuils de détection.

L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2002 encadre la réhabilitation du site. Il autorise la réhabilitation du site pour un usage de parking, voirie et station-service. Il fixe les conditions d'excavation et d'élimination ou de stockage des terres polluées (mâchefers) et instaure une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et de surface.

Le site a été imperméabilisé (enrobé de bitume) pour permettre la création d'une station service et de parkings.

L'arrêté préfectoral du 5 août 2005 met en place des servitudes d'utilité publique sur le site de l'ancienne UIOM. Elles concernent :
- l'usage de la zone (limité à un usage de type parking, voirie, station-service),
- les affouillements (interdits dans les terres situées sous le grillage avertisseur mis en place lors des travaux de réhabilitation - sauf en cas d'implantation de forages de surveillance),
- le maintien du confinement de la zone (imperméabilisation),
- l'accès aux ouvrages de surveillance.

La surveillance des eaux souterraines, prévue par AP pour une durée de 5 ans, a été arrêtée en 2008 après 5 années.
Après analyse détaillée des résultats, la CAB a été invitée à poursuivre la surveillance des eaux souterraines au moins sur les paramètres Arsenic et Plomb, la stabilisation de ces substances à des teneurs inférieures aux valeurs seuil de référence du SDAGE n'étant pas encore établie à ce jour.
Les derniers résultats d'octobre 2012 montrent la présence d'arsenic et de plomb, y compris dans le piézomètre en amont du site, en concentrations supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de déchets urbains
Code activité ICPE : K2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  15/01/2002  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  09/05/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Surveillance du site  10/10/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  05/08/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  28/07/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : usage récréatif de la Savoureuse

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : station-service

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 24/07/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 31/10/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : voirie et station service


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 05/08/2005

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation et évacuation des terres en centre de traitement agrée

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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