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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 90
Site BASOL numéro : 90.0021
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 28/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 90-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Société AUCHAN France à BESSONCOURT

Localisation  :
Commune : Bessoncourt
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 90012 (943 habitants)
Adresse : C.D. 419
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 90000 : (26 486 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 993877 6733950

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 943880 2303442 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bessoncourt 28/02/2014 ZD 376 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr emprise station-service
Bessoncourt 28/02/2014 ZD 377 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parking
Bessoncourt 28/02/2014 ZD 351 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr supermarché
Bessoncourt 28/02/2014 ZD 352 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr supermarché

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société AUCHAN France
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 28/02/2014

Description du site :
Le centre commercial Auchan se trouve en bordure de la RD 419, à mi distance entre Bessoncourt et Pérouse. Il occupe une superficie globale de 500x600 m dont 1/3 concerne le magasin et le reste des parkings et voiries. Il a été établi sur une plateforme réalisée par déblai à l'amont et remblai à l'aval.

Deux pollutions sont à distinguer sur le site :
- pollution aux PCB au droit du local des transformateurs (travaux d'excavation et évacuation réalisés),
- pollution aux hydrocarbures et BTEX en aval de la station service (mise en place de deux piézomètres et surveillance de la qualité des eaux de la nappe).

 

Description qualitative :
Une visite du 8 décembre 1998 relative aux transformateurs contenant des PCB de la société a révélé que la dalle en béton de la rétention des transformateurs du site dénommé "magasin" était souillée au droit de ces derniers par des égouttures d'huiles PCB plus ou moins récentes.

L'exploitant a mandaté une société spécialisée en janvier 1999 afin de remplacer et d'éliminer ces appareils par d'autres fonctionnant à l'huile.

Une étude du 19 mars 1999 (rapport de synthèse travaux, n°99001011) a mis en évidence la présence de PCB dans la dalle et les sols situés sous les transformateurs à des teneurs dépassant les valeurs guide. Un diagnostic complémentaire a alors été commandé par l'exploitant. Celui-ci révèle la présence d'une légère pollution aux PCB jusqu'à 1 m de profondeur. L'exploitant a alors entrepris l'élimination des terres et dallages contenant des PCB par excavation et évacuation vers un centre de traitement agréé. Plus de 27 tonnes de terres et béton ont été excavés et évacués jusqu'à 1,20 m de profondeur. Des prélèvements effectués au fond de la fouille ont révélé la présence de PCB à un seuil encore supérieur au seuil de détection (1,01 mg/kg dans le sol). Cependant, les terrains constituant le fond de fouille étant marneux et une excavation plus profonde (en dessous des semelles de fondation) pouvant se révéler dangereuse, l'exploitant a cessé l'excavation des terres et proposé l'imperméabilisation de la zone polluée ainsi que la mise en place de servitudes d'utilité publique pour garder la mémoire de cette pollution.

Le jeudi 27 mai 1999 un déversement accidentel de résidus d'huile de vidange moteur d'environ 1 m3 a eu lieu lors de l'enlèvement et de l'évacuation d'une citerne. Les pompiers sont intervenus pour traiter cette pollution (localisée sur la chaussée) et la cuve a ensuite été purgée et évacuée dans un centre agréé.

Un arrêté préfectoral du 12 mars 2002 prescrit à l'exploitant une étude hydrogéologique de la vulnérabilité de la nappe aux environs de la station service du centre commercial afin de définir, le cas échéant, un dispositif de surveillance des eaux souterraines. Cette étude conclut que la nappe phréatique est profonde au droit du site et ne paraît donc pas vulnérable vis à vis d'un accident de surface. En cas de pollution superficielle, seul serait à craindre le transport de polluants par des circulations d'eaux superficielles. Il n'apparait donc pas nécessaire, au vu de cette étude, d'implanter un réseau de piézomètres dans la nappe, des dispositifs visant principalement le contrôle du bon fonctionnement de la station service et le contrôle de la qualité des des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel sont jugés suffisants par cette étude.

Sur demande de l'inspection, l'exploitant a tout de même réalisé des forages pour installer deux piézomètres à l'aval et à l'amont de la station service. Ceux-ci ont rencontré des eaux de ruissellement ou nappe aléatoire peu constituée (variations du niveau piézométrique de plus de 10 m entre les différents prélèvements).

L'arrêté préfectoral d'autorisation du 12 janvier 2011 demande l'implantation d'un troisième piézomètre en aval de la station-service.

Les dernières analyses effectuées (septembre 2010) montrent un impact en hydrocarbures inférieur aux valeurs-seuil fixées par le SDAGE, mais un impact avéré en benzène avec une concentration en hausse atteignant 200 fois la limite de potabilité, en aval de la station-service.
Cet impact est confirmé par les analyses suivantes, la dernière datant d'octobre 2013.

Au vu de cet impact, l'exploitant a réalisé différentes investigations. L'inventaire des cibles mené en 2011 n'a mis en évidence aucun captage AEP dans un rayon de 5 km. Le nivellement des piézomètres a permis de déterminer un sens d'écoulement constant des eaux souterraines vers le nord-ouest. Les niveaux d'eaux mesurés régulièrement tendent à démontrer l'existence d'une nappe superficielle réelle au droit du site, contrairement aux considérations de l'étude hydrogéologique initiale.

En septembre 2013, une visite d'inspection a conclu à la nécessité de revoir le réseau de surveillance. L'implantation actuelle des piézomètres ne permet en effet pas de suivre correctement les impact de la station-service étant donné le sens d'écoulement des eaux souterraines.
Par ailleurs, il a été demandé à l'exploitant de réaliser un diagnostic de l'état des sols au droit de la station-service, considérant que la surveillance des eaux souterraines ne montre pas d'amélioration depuis sa mise en place. Il importe donc caractériser la source de pollution, afin d'apprécier l'évolution de son impact sur les eaux souterraines au cours des prochaines années.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Commerces (sauf carburants)
Code activité ICPE : L11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  19/03/1999  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/07/2011 
Travaux de traitement  04/03/2002  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/07/2011 
Surveillance du site  12/03/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Diagnostic du site  14/11/2013  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   

Les travaux de traitement réalisés concernent les PCB.
En 2013, un diagnostic de la pollution aux BTEX et hydrocarbures au droit de la station-service a été demandé à l'exploitant.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 27,44
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
27,44 tonnes de terres et béton pollués au PCB, excavés au droit du local contaminé par les fuites des transformateurs, ont été évacués dans un centre de traitement agréé.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 13/03/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 03/10/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Evacuation des transformateurs en centre agréé

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation et évacuation des terres polluées au PCB

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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