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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 90
Site BASOL numéro : 90.0016
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 90-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOPHIAL SAS (ex C.T.A.A.)

Localisation  :
Commune : Giromagny
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 90052 (3 259 habitants)
Adresse : 17 rue des Prés Heyds
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 90201 : Giromagny (6 157 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 986458 6744567

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 936363 2314002 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Giromagny 26/04/2013 AO 48 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Giromagny 26/04/2013 AO 163 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Giromagny 26/04/2013 AO 176 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
L'intervention ADEME est terminée, le site a été rendu à la responsabilité de son propriétaire


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CARPHI SA PERSONNE MORALE PRIVEE 5 bis
Zone artisanale
90150 BETHONVILLIERS


Caractérisation du site à la date du 20/07/2015

Description du site :
Le site a été exploité par la société MAGLUM SA jusqu'en 1981, pour la confection d'accessoires (en particulier automobiles) à base de matières plastiques.
Entre 1981 et 2003, le site a été exploité par la société C.T.A.A. Il comprend des installations d'électroformage de moules par dépôt électrolytique de nickel et de cuivre, d'injection de plastiques et de polyuréthanes et de rotomoulage. De nombreux stockages de produits nécessaires aux activités sont présents sur le site (solvants, polyols, isocyanates, fioul).
Les activités sont reprises de mars 2003 à septembre 2004 par la société SOPHIAL SAS. Cette dernière est placée en liquidation judiciaire le 28 septembre 2004. Les activités sont arrêtées et ne sont pas reprises.
La société CARPHI SA est propriétaire du site depuis 2003.

 

Description qualitative :
Le site présente un dépôt important de déchets dangereux, dont l'existence a été portée à la connaissance de l'inspection en 2003, suite à la reprise des activités par la société SOPHIAL.

Un arrêté de mise en demeure a été notifié à la société SOPHIAL le 15 juillet 2003, lui demandant de rendre conforme les conditions de stockage des déchets liquides et d'entreprendre leur évacuation et leur élimination via les filières adaptées. Un procès-verbal a également été dressé pour non respect de certaines dispositions de l'arrêté préfectoral (notamment concernant le stockage et l'élimination des déchets).
L'exploitant a réalisé en octobre 2003, dans un des bâtiments du site une rétention permettant d'accueillir l'ensemble des déchets stockés sur le site. Il a par ailleurs commencé à faire évacuer des déchets de plastiques et des fûts vides.

Suite à la mise en liquidation avec cessation d'activité de la société SOPHIAL en septembre 2004, il a été demandé au mandataire liquidateur, par courrier puis par arrêté de mise en demeure, de déposer le dossier de cessation d'activité du site. Celui-ci a été remis en mars 2005, avec un inventaire des déchets présents sur le site.
Un arrêté de mise en demeure a été notifié au mandataire liquidateur le 12 juillet 2005, demandant l'évacuation et l'élimination des déchets. Cet arrêté a été suivi d'un arrêté de consignation d'une somme de 372 088 euros répondant des travaux à réaliser, le mandataire liquidateur n'ayant pas effectué l'élimination au terme des délais fixés.
En décembre 2005, le Trésorier Payeur Général a confirmé l'impécuniosité de la liquidation, rendant impossible la consignation de la somme.

Suite à ce constat, diverses solutions visant à éliminer les déchets ont été recherchées, mais n'ont pas abouti. Une visite du site avec l'ADEME a été réalisée en mai 2011 afin de déterminer la possibilité de prise en charge des travaux par l'État, considérant le statut du site (à responsable défaillant).

La société CARPHI, en tant que propriétaire des terrains, a mis en place une surveillance du site à partir de 2006. Cette surveillance est toujours d'actualité. Le site est clôturé.
En 2009 et 2010, du fait de projets de reconversion du site, elle a par ailleurs fait réaliser un diagnostic initial de pollution, suivi par un diagnostic complémentaire. Des déchets trouvés lors des investigations ont été regroupés sur la rétention.
Les diagnostics ont mis en évidence diverses pollutions dans les sols du site (métaux, hydrocarbures, traces de solvants, de HAP et de PCB), dans les sédiments des 3 bassins de décantation situés sur le site (métaux, HAP et hydrocarbures), ainsi que dans les eaux souterraines au droit du site (concentrations en arsenic supérieures à la norme eau potable, traces de solvants).

Les captages d'eau potable les plus proches en aval sont situés à 6 km du site. Par contre, au moins un puits privé existe en aval proche. Les diagnostics ne fournissent aucun élément sur une éventuelle extension de la pollution des eaux souterraines à l'extérieur du site.

Face à ces éléments, des investigations complémentaires ont été demandées par le Préfet au propriétaire en mai 2011, afin de confirmer notamment l'impact des eaux souterraines par l'arsenic et de déterminer son extension en aval du site. En cas d'impact à l'extérieur du site, la mise en place de restrictions d'usage devra être envisagée, indépendamment de toute mise en œuvre de travaux de dépollution.

Une demande d'intervention de l'ADEME a été transmise par le Préfet au Ministère de l'Écologie en juillet 2011. Le ministère a donné son accord en septembre et les arrêtés de travaux d'office et d'occupation temporaire, chargeant l'ADEME de la réalisation des travaux de mise en sécurité du site (élimination des déchets stockés) ont été signés le 29 novembre 2011.

Les travaux de mise en sécurité du site ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'ADEME d'août à décembre 2012. Au total, 300 tonnes de déchets ont été évacuées du site et les sols du hangar de stockage des déchets ont été nettoyés.

Un diagnostic complémentaire de pollution a été remis par le propriétaire en mars 2012. Un léger impact en nickel sur les eaux superficielles en provenance des anciens bassins de décantation a été mis en évidence. Les eaux souterraines sont toujours impactées par de l'arsenic, mais aucune source anthropique n'a pu être mise en évidence dans les sols du site. Il est possible que cet arsenic ait une origine naturelle, vu l'importance du fond géochimique du secteur. Les eaux du puits privé situé en aval latéral n'ont pu être investiguées, leur propriétaire n'ayant pas donné son accord pour la réalisation de prélèvements.

Considérant ces éléments, le site est considéré comme placé en sécurité au 29 janvier 2013, et dans un état compatible avec un usage industriel. L'inspection a émis un rapport de récolement en date du 16 mai 2013.

Le propriétaire des terrains envisage de réaménager le site pour un usage d'habitation, plus sensible. Au regard des contaminations présentes dans les sols et le sous-sol du site, les études et travaux éventuellement nécessaires pour s'assurer de la compatibilité de l'état des terrains avec l'usage envisagé devront être réalisés en préalable à toute opération d'aménagement. Des restrictions d'usage pourront être nécessaires pour conserver la mémoire des éventuelles contaminations résiduelles maintenues sur site après les travaux.

Dans le cadre de ce projet de réaménagement, le propriétaire a transmis à l'inspection, par courrier du 30 juin 2014, une étude d'interprétation de l'état des milieux pré-plan de gestion, qui conclut à la compatibilité des terrains avec l'usage futur envisagé (habitat, services, équipements, commerce, artisanat), sous réserve de la mise en place de restrictions dans l'usage et les aménagements du site.

Au regard de la présence d'un seul propriétaire des terrains concernés par les restrictions d'usage, ces dernières ont été instruites sous la forme de servitudes d'utilité publique simplifiées (consultation des propriétaires en lieu et place de l'enquête publique), d'août à novembre 2014.
Après instruction du dossier remis et avis des personnes et services (ARS, DDT) consultés, les restrictions portent sur :
- l'absence d'usage des eaux souterraines, sauf à réaliser les études et travaux nécessaires pour assurer la compatibilité de l’état des eaux souterraines avec le ou les usages envisagés,
- l'absence d’usage des bassins et de leurs eaux, tant que les travaux de comblement prévus par le propriétaire ne sont pas réalisés,
- la couverture des sols contaminés de manière à éviter le contact direct des usagers avec ces sols et l’envol de poussières contaminées (dalle béton et mise en place de vides sanitaires ventilés au droit des habitations, enrobé au droit des voiries et zones de parking, pose de géotextile et apport d’au moins 30 cm de terres saines au droit des espaces verts (hors potagers)),
- la protection du réseau d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine au regard du risque de perméation,
- l’aménagement possible de jardins potagers hors sol, avec pose de géotextile et apport de terres végétales saines sur une épaisseur minimale de 50 cm,
- l’absence de plantation d’arbres fruitiers, sauf à réaliser les études et travaux nécessaires pour assurer l’absence de risque sanitaire par consommation des fruits,
- des obligations liées à la manipulation des matériaux présents sur le site (bétons, enrobés, terres, sédiments des bassins) notamment en cas de travaux (caractérisation préalable et élimination dans les filières adaptées),
- par mesure de précaution et conformément aux dispositions de la circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles, l’interdiction d’implanter sur le site de tels établissements,
- l'encadrement, le cas échéant, des modifications d'usage par la réalisation de nouvelles études permettant de conclure à la compatibilité du projet avec l'état des sols au droit de la zone, et à l'absence de risques sanitaires.

L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique n°20150429-0023 reprenant ces dispositions a été signé en date du 29 avril 2015. Cet arrêté préfectoral doit être annexé aux documents d'urbanisme de la commune et être publié à la Publicité Foncière.
Il s'applique à tout propriétaire des terrains concernés et peut être modifié ou levé, sur demande étayée du maire ou du propriétaire, en cas de réalisation de travaux ou d'études rendant sans objet tout ou partie des servitudes, conformément aux dispositions de l'article L.515-12 du Code de l'Environnement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/03/2011 
Travaux d'office ADEME  29/11/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  29/01/2013 
Diagnostic du site  31/03/2012  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/03/2012 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  30/06/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/06/2014 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  30/06/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  29/04/2015 

Site placé en sécurité suite aux travaux d'office ADEME.
Les diagnostics réalisés indiquent des contaminations du sol et du sous-sol compatibles avec un usage industriel.

L'IEM réalisée en juin 2014 conclut à la compatibilité du site avec un usage tertiaire/habitation, sous réserve de la mise en place et du respect de restrictions d'usage et d'aménagement du site.
Ces restrictions d'usage sont encadrées par l'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique n°20150429-0023 du 29 avril 2015.

Tout changement d'usage du site pour un usage ou un aménagement différent devra être précédé des études et travaux éventuellement nécessaires pour s'assurer de la compatibilité de l'état des terrains avec l'usage ou l'aménagement envisagé.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
traces de solvants chlorés, HAP et cuivre détectées à des concentrations inférieures aux valeurs-seuil du SDAGE

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
environ 800 fûts de 200 l + 17 palettes => déchet éliminés du site au cours de l'intervention de l'ADEME.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : puits privés

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Intervention Ademe avec uniquement mise en sécurité du site

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : PLU modifié en 2011 : classt zone urbaine


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 29/04/2015
Document : arrete-prefectoral-sup-90.0016.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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