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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 89
Site BASOL numéro : 89.0007
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 30/06/2014
Auteur de la qualification : DREAL UD 58-89

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EXIDE TECHNOLOGIES ( Ex-CEAC)

Localisation  :
Commune : Auxerre
Arrondissement :
Code postal : 89000 - Code INSEE : 89024 (37 218 habitants)
Adresse : 57 av Jean Mermoz BP 329 89005 AUXERRE CEDEX
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 89402 : Auxerre (44 305 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 693279 2311266 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Auxerre AR 55
Auxerre AR 254
Auxerre AR 257
Auxerre AR 181

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Sté EXIDE Technologies
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Sté CEAC PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 11/04/2012

Description du site :
L'établissement EXIDE TECHNOLOGIES d'Auxerre avant sa cessation d'activité produisait des batteries au plomb (2 000 000 de batteries produites en 2008.

Le process de production des batteries utilisé sur le site comportait 7 étapes principales:
- la production des grilles servant de support à la matière active
- la fabrication d'oxyde de plomb
- le malaxage
- la fabrication des plaques
- l'assemblage
- la charge

 

Description qualitative :
Incidents:

Des incidents ont eu lieu sur le site, aucun n'a résulté en des pollutions potentielles significatives des milieux:
1) Incendie le 4 mars 2000
2) Incendie sur filtre oxyde et en fonderie


Etudes précédentes:


Cet établissement a été retenu comme site en activité devant faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques (ESR) selon le guide méthodologique établi par le ministère chargé de l'environnement sur les sites et sols pollués (avant les réformes de 2007)
10 février 1999 : Arrêté préfectoral demandant de réaliser l'étape A du diagnostic initial avant le 15 mai 2000 puis après définition du contenu de l'étape B et accord de l'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environ(ESR)nement, de réaliser l'étape B et l'Etude Simplifiée des Risques avant le 15 novembre 2000.

Sur la base des résultats d'analyses, les investigations de 2000 ont mis en évidence trois zones sources de pollution des sols en plomb. De plus des traces en polychlorobiphényles (PCB) dans les sols et d'hydrocarbures dans les eaux souterraines ont été observées.Suite à l'ESR, une surveillance des milieux eaux souterraines et eaux superficielles a été recommandée (en plus de la surveillance des sols.

Depuis 2000 et jusqu'à la cessation d'activité, aucune anomalie notable n'a été mise en évidence.

27 juillet 2009: La société EXIDE informe de la cessation d'activité de son usine d'Auxerre à compter de la date du 31 octobre 2009.

Le mémoire de cessation d'activité a été transmis à l'inspection des installations classées de même qu'un plan de gestion. Deux usages futurs ont été considérés pour le plan de gestion:
- Un usage industriel similaire à l'activité d'EXIDE, mettant en oeuvre du plomb
- Un usage industriel sans utilisation de plomb

Le schéma conceptuel a été établi sur la base de l'état des lieux du site.

En 2011, la surveillance est poursuivie pendant une période de 4 ans pour analyser la concentration en plomb dans l'eau, les sédiments et les organismes vivants. A la fin de cette surveillance, l'Inspection des Installations Classées examinera la possibilité d'adapter la fréquence des mesures ou d'arrêter cette surveillance.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Métallurgie du plomb et du zinc
Code activité ICPE : J33


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  10/02/1999  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  30/11/2000 
Diagnostic initial  10/02/1999  Site nécessitant des investigations supplémentaires  22/08/2000 
Plan de gestion  16/02/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  16/02/2010 

Une analyse "prédictive" des risques résiduels a été réalisée. Elle a montré que l'état du site attendu après l'application des mesures de gestion proposées est bien compatible avec les usages futurs envisagés du site.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Les pollutions en zinc, cadmium et PCB restent ponctuelles

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 04/05/2011  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : végétalisation plutôt qu'excavation des sols pollués selon le bilan coût/avantages du plan de gestion

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Une surveillance de la nappe est toujours en cours.

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