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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 88
Site BASOL numéro : 88.0063
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 04/08/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Peaudouce (hors lagunes)

Localisation  :
Commune : Moyenmoutier
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 88319 (3 326 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 88302 : Moyenmoutier (10 489 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 989407 6815748 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Moyenmoutier 04/12/2009 AD 422 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : HYGIENE PRODUCT SA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 26/07/2016

Description du site :
La société PEAUDOUCE, devenue ensuite S.C.A. HYGIENE PRODUCTS, a repris l’ensemble du passif environnemental et a exploité une activité de fabrication d’articles d’hygiène à base de coton à compter du 19 juin 1989.

A la cessation d’activité en 1995, le site a été scindé en deux et exploité par deux industriels. D’une part, la SA SOCOVOSGES a repris une partie des activités de la société PEAUDOUCE (récépissé en date du 09 août 1995), l’autre partie du site étant exploitée par la SA ABRAMANTE (arrêté préfectoral n° 587/2002 du 08 avril 2002 autorisant l’exploitation d’une unité de fabrication de meubles). Après leur mise à l’arrêt définitif, les sociétés SOCOVOSGES et ABRAMANTE ont fait l’objet pour chacune d’elle, d’un procès-verbal de récolement en date du 31 mai 2005, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

L’arrêté préfectoral n° 2336/96 du 23 octobre 1996 a prescrit à la société PEAUDOUCE de procéder au réaménagement des anciennes zones de stockage des produits chimiques et de fioul.

Lors des travaux de démantèlement du site par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) en 2010, une zone polluée au fioul lourd a été identifiée comme résultant des activités de la société PEAUDOUCE avant qu’elle ne cède son établissement aux deux entités ci-dessus désignées. Un arrêté complémentaire du 18 août 2010 a donc prescrit à la société PEAUDOUCE le traitement et la recherche de zones potentiellement polluées découvertes lors des travaux de démantèlement du site. Cette zone polluée a été identifiée comme résultant d’un déversement accidentel de 10 à 15 m3 de fioul lourd en 1994.

Le site est aujourd’hui partiellement réhabilité, notamment dans sa partie est, composée de jardins d’agréments, d’espaces verts et de voies piétonnes. Une voirie provisoire délimite la partie est, réaménagée, de la partie ouest, en friche.

Les anciennes lagunes Peaudouce font l'objet d'une fiche spécifique (n° 88.0013)

 

Description qualitative :
En 1995, suite à sa décision de cesser ses activités sur le site de MOYENMOUTIER, la société Peaudouce a fait réaliser un mémoire sur l'état des lieux.
En 1995, suite à sa décision de cesser ses activités sur le site de MOYENMOUTIER, la société Peaudouce a fait réaliser un mémoire sur l'état des lieux. Ce document faisait état de la présence :
- d'une lagune ayant en particulier récupéré les eaux de process (cf. fiche BASOL spécifique) ;
- d'anciens stockages de produits chimiques ;
- d'anciens stockages de fuel ;
- de transformateurs au pyralène.

Suite à la remise de ce mémoire des travaux de remise en état ont été prescrits par arrêté préfectoral du 23 octobre 1996, en particulier sur les anciennes zones de stockage des produits chimiques et de fuel. Le mémoire remis faisait état des mesures engagées suite à la rupture d'une canalisation de fuel en novembre 1995 dans la zone entre la cuvette de rétention des cuves de stockage et du bâtiment chaufferie : traitement partiel et confinement dans la lagune voisine des zones contaminées en hydrocarbures (terres accessibles uniquement) et rénovation de la canalisation défectueuse.

Dans le cadre de l'intervention de l'EPFL, tous les bâtiments ont été démontés en 2010. Toutefois, dans le cadre de ces travaux, des coulées de fuel lourd ont été mises à jour, au droit de l'ancienne zone des citernes de fuel lourd. Le traitement de ces pollutions a été imposé par arrêté préfectoral du 18 août 2010 à la société PEAUDOUCE, maintenant devenu HYGIENE PRODUCTS.

Les investigations sur les sols et eaux souterraines réalisées en 2013 et 2014 ont mis en évidence :
• des sources de contamination dans les sols par des hydrocarbures de type fioul lourd et ayant pour origine l’ancienne zone de stockage de fioul lourd, avec des extensions :
- latérales d’environ 50 mètres vers le nord et le nord-ouest, d’environ 70 mètres vers le sud-ouest et d’au minimum 60 mètres vers le sud-sud-est ;
- verticales à proximité du stockage de fioul lourd puis s’étendant latéralement au toit des eaux souterraines en s’éloignant de la zone source ;
• la présence au toit des eaux souterraines d’une lentille d’hydrocarbures en phase libre qui pourrait avoir une extension de plus de 1 000 m². Elle s’étend principalement vers l’ouest, le nord-ouest et le sud-ouest de l’ancien stockage de fioul lourd ;
• la présence dans les gaz souterrains de contaminations en hydrocarbures, corrélées avec les contaminations dans les sols. Les composés présents en proportions majoritaires sont des hydrocarbures aliphatiques semi-volatils.

Le plan de gestion remis en 2014 par l'exploitant prévoit un traitement par excavation des terres polluées (volume à excaver estimé à 6300 tonnes) ainsi qu'un traitement complet des eaux souterraines, par pompage puis sur charbon actif. Une surveillance de la qualité des eaux de rejets et de la qualité des eaux souterraines sera mise en place afin de contrôler l’efficacité de la gestion des eaux souterraines contaminées.

Ces mesures de gestion ont été encadrées par arrêté préfectoral du 19 janvier 2016.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 26/08/1995


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  23/10/1996  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  23/10/1996 
Surveillance du site  23/11/1998  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  23/11/1998 
Travaux de traitement  29/01/2016  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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