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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 88
Site BASOL numéro : 88.0050
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 04/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Cartonnerie Jacquemin

Localisation  :
Commune : Docelles
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 88135 (1 003 habitants)
Adresse : 42 rue de la Libération
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 88101 : Cheniménil (2 168 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 969279 6788952 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Docelles 16/07/2009 AH 136 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 137 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 141 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 297 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 298 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 299 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 300 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 303 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 304 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 305 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 307 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 308 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 309 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AH 310 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AI 102 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AI 261 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AI 262 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AK 3 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AK 4 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AK 165 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Docelles 16/07/2009 AK 166 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Liquidateur judiciaire


   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE



Caractérisation du site à la date du 22/07/2016

Description du site :
La société Cartonnerie Jacquemin, sise Rue de la Libération à DOCELLES, a repris en date du 2 octobre 2000, les activités du site de LANA, précédemment exploité par la société AUSSEDAT-REY. Cette société était autorisée par arrêté préfectoral n°476/91 du 9 juillet 1991 à produire 50 tonnes de papier par jour. La liquidation judiciaire de la société Cartonnerie Jacquemin a été prononcée en mai 2002.

En 2016, le site est concerné par n projet de réhabilitation porté par l'EPFl. Le projet vise à faire du site de l'ancienne cartonnerie un espace dédié au tertiaire et aux activités économiques (bâtiments dédiés à l'associatif et à des activités tertiaires, centre mémoriel du papier, skate parc, aménagement des berges du Barda et du canal usinier).

 

Description qualitative :
La dernière visite d’inspection du site, menée en 2016, a permis de constater que le site a été mis en sécurité au sens de l'alinéa II de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement.

En raison de la défaillance de son dernier exploitant, la procédure de cessation définitive d’activité n’a toutefois pas pu être menée à son terme comme le prévoit les dispositions du code de l’environnement.

Notamment, les études environnementales réalisées sur ce site par l'EPFl en 2008 ont révélé la présence de pollutions ponctuelles dans les sols et les sédiments du canal usinier par des composés organiques et métalliques ainsi qu'un impact du site en métaux lourds sur les eaux souterraines. ont montré :
- au niveau des sols, des impacts ponctuels en composés organiques (hydrocarbures aliphatiques, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), PCB) et en métaux lourds (cuivre, zinc et plomb principalement) ;
- au niveau des sédiments du canal usinier présent sur le site, un impact en hydrocarbures, HAP et métaux. Il convient de noter que, lors de la visite du 21 avril 2016, le canal d'amenée de l'eau a été bouchonné pour assécher le canal usinier, lui même bouchonné en limite aval du site ;
- au niveau des eaux superficielles du ruisseau "le Barda" en aval du site, aucun impact significatif des anciennes installations sur la qualité des eaux superficielles ;
- au niveau des eaux souterraines (nappe de alluvions), un impact du site sur les piézomètres aval pour plusieurs métaux (arsenic, nickel, plomb) dans des concentrations pouvant dépasser les valeurs de gestion de référence (valeurs issues de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007). Il est toutefois que les captages d'alimentation en eau potable présents en aval du site sont alimentés par des sources en provenance de la nappe des grès du trias, formation totalement érodée au droit du site. Seul un captage capte les alluvions de la Moselle mais il est distant du site d'environ 13 km.

Aussi, pour tout nouvel usage et pour tout aménagement sur ces parcelles, il reviendra à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de pollution de ces parcelles est compatible avec l’usage ou l’aménagement envisagé et de garantir que les impacts provenant des sources résiduelles sont acceptables au regard de ce nouvel aménagement.

Cette situation a été portée à la connaissance du maire de la commune de DOCELLES conformément aux dispositions de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme par le courrier préfectoral du 24 janvier 2012.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industrie du papier et du carton
Code activité ICPE : C2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : projet en cours de définition (étude de vocation)

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme : 21/01/2012
Document : document-actant-pcr-88.0050.pdf

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Porter à connaissance effectué le 24/01/2012


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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