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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 88
Site BASOL numéro : 88.0045
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 04/08/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT88

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE (CDT) - Usine de teinture

Localisation  :
Commune : Nomexy
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 88327 (2 128 habitants)
Adresse : 49, rue d'Alsace
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 88110 : Nomexy (3 799 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 951091 6805776 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Nomexy 15/12/2009 AI 309 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nomexy 15/12/2009 AL 16 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nomexy 15/12/2009 AL 17 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nomexy 15/12/2009 AL 143 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nomexy 15/12/2009 AL 146 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nomexy 15/12/2009 AL 147 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Liquidateur judiciaire
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME


Caractérisation du site à la date du 26/07/2016

Description du site :
La société BOUSSAC S.A., devenue Compagnie Développement Textile S.A., exerçait sur son site sis rue d'Alsace des activités de teinture de fils de coton, soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral du 26 novembre 1925.
En 2003, la société C.D.T. a cessé son activité suite à sa mise en liquidation judiciaire.

Cet ancien site est implanté sur 2 emprises séparées par la route :
- le bourbier, les anciens bassins de décantation et d'homogénéisation sont situés rue des anciens combattants d'Afrique du Nord ;
- l'ancienne usine est implantée rue d'Alsace.

Le site d'une superficie totale est localisé au centre-ville de Nomexy.
Plusieurs captages d'alimentation en eau potable ont été recensés à proximité, le plus en aval est implanté à 3.8 km du site. La nappe est très vulnérable car il n'existe pas de couche géologique susceptible de limiter les infiltrations vers la nappe alluviale.

 

Description qualitative :
Lors de la visite du 07 mars 2014, l'inspection des installations classées a constaté que le site n'est pas mis en sécurité : accès non limité, risque d'incendie, présence de nombreux déchets.

En 2006, le liquidateur judiciaire de la société a réalisé une Etude Simplifiée des Risques qui a mis en évidence
- la présence de six bassins de décantations qui ont été vidés et curés. Des prélèvements de sol ont été réalisés dans le bourbier situé à proximité des bassins de décantation. Ces analyses ont montré des teneurs parfois significativement supérieures aux valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles (fond INRA-ASPITET) pour le paramètre Cuivre (340 mg/kgMS au droit de P1 et 110 mg/kgMS au droit de P2) et pour le paramètre PCB (jusque 420 µg/kg au droit de P1).
- plusieurs zones de pollution des sols au droit de l'usine de teinturerie (respectivement en arsenic, trichloréthylène, dichlorométhane et PCB) qui n'ont toutefois pas d'impact sur la qualité des eaux souterraines.

Les terres contaminées aux PCB ont été excavées courant juin 2006, pour un volume d’environ 89 tonnes et les analyses résiduelles dans la nappe n’ont pas révélé de PCB dans les eaux (résultats inférieurs aux seuils de détection). Il reste toutefois des terres contaminées au niveau de la dalle et des fondations qui n’ont pas pu être ôtées vu la configuration du bâtiment.

Compte tenu des problématiques de mise en sécurité sur ce site, une intervention de l'ADEME a été autorisée par le préfet de région en juillet 2015. Aussi, l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 28 décembre 2015 confie à l'ADEME la réalisation des travaux de mise en sécurité du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Textile et habillement, teinture, impression
Code activité ICPE : E1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  29/04/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  08/08/2005 
Mise en sécurité du site  28/12/2015  Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0.8

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
A prévoir lors de la revente du site


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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