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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 88
Site BASOL numéro : 88.0035
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 26/07/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT88

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VT2i (ex TRW)

Localisation  :
Commune : Ramonchamp
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 88369 (1 996 habitants)
Adresse : 77 rue de l'Etat
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 88303 : Le Thillot (16 349 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 980248 6760235 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ramonchamp 16/07/2009 0C 328 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Ramonchamp 16/07/2009 AH 190 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Ramonchamp 16/07/2009 AH 191 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : V.T.2i
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
T.R.W automotive PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 25/07/2016

Description du site :
Depuis 1980, la société T.R.W. automotive exploite sur le territoire de la commune de RAMONCHAMP, une usine qui regroupe des ateliers d'usinage et de traitement de surface de pièces forgées destinées au secteur automobile.

En janvier 2013, les activités de la société TRW ont été repris par VT2i.

 

Description qualitative :
Le 17 décembre 2001, la société T.R.W a procédé à l'enlèvement de 5 cuves enterrées qui avaient été utilisées pour le stockage des huiles machines. Sous l'une des cuves, il a été constaté des traces d'hydrocarbures, des analyses de sols ont été réalisées et ont montré une forte pollution des sols, teneurs en hydrocarbures supérieures à la valeur de source-sol de 2500 mg/kg MS, ( entre 5000 et 19000 mg/Kg MS).

L'excavation et l'élimination des terres souillées, la réalisation d'analyses après excavation, ainsi que la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR), ont été prescrites par arrêté préfectoral du 25 février 2002.
- 10 m3 de terres souillées ont été excavées et dirigées vers un centre de traitement.
- Un prélèvement d'eau a été réalisé dans la nappe au droit des anciennes cuves, les analyses n'ont pas révélées la présence d'hydrocarbures dans les eaux souterraines à cet endroit.
- Des analyses ont été réalisées dans les sols après excavation des terres souillées et montre encore la présence d'hydrocarbures mais à faible concentration entre 500 et 5000 mg/Kg MS.

L'étape A a été remise à l'inspection le 10 octobre 2002, cette étude montre la nécessité de poursuivre les investigations et d'effectuer des prélèvements et analyses de sols.

Parallèlement, l'inspection a demandé à l'exploitant de mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines, sur la globalité du site. Des impacts sur les eaux souterraines ont été mis en évidence. La présence d'hydrocarbures totaux et de produits de dégradation du trichloroéthylène dans des piézomètres implantés aval du site, atteste d'une pollution ancienne.

Suite à cette première étape, une ESR a été finalisée en mars 2003.
Les résultats de la classification du site, pour chacune des cibles considérées, sont les suivants :
- nécessitant des investigations approfondies pour son impact sur les eaux souterraines, classe 1 ;
- à surveiller pour les sols dans le cadre d'un usage industriel, classe 2 ;
- banalisable pour les eaux superficielles dans le cadre d'un usage récréatif ou piscicole, classe 3.

Suite à l'ESR, préalablement au traitement de la pollution, un programme d'investigations, visant à délimiter avec précision l'étendue de la zone polluée, a été présenté le 25 juillet 2003. Une zone polluée par des PCB au droit de l'ancien stockage enterré d'huiles a été identifiée, les terres souillées ont été excavées et traitées en biocentre.
Au droit de l'ancien stockage de fuel, une zone polluée par des hydrocarbures est en cours de traitement.
Un dispositif de traitement par pompage écrémage a été mis en oeuvre en septembre 2003, afin de traiter cette pollution. Les dernières analyses montrent une diminution de la pollution, cependant le traitement doit être poursuivi.

Par l'arrêté du 15 mars 2005, l’exploitant est tenu de dépolluer les eaux souterraines par un pompage/écrémage, fonctionnant en circuit fermé au niveau de l’ancienne zone de stockage de fioul. Les déchets seront traités dans des installations dûment autorisées à cet effet. Pour la surveillance des eaux souterraines, l’exploitant doit compléter son réseau piézométrique par la pose de 4 piézomètres supplémentaires. Les analyses seront au minimum semestrielles sur les HCT, COHV, Fe, Mn, ammonium, oxygène dissous.

Suite à la visite du 19 décembre 2006, il est observé que le traitement par pompage-écrémage (dépollution de l'ancienne zone de stockage de fuel) associé à la biorémédiation est mise en oeuvre depuis avril 2005. Ce traitement a permis de récupérer 830L de flottant. La phase libre flottante à la surface de la nappe a disparu. Cependant les concentrations en HCT ont augmenté dans certains piézomètres.
Pour la surveillance de l'ancienne zone de stockage d'huile, les analyses ont révélé une concentration plus important en 2006 qu'en 2005 pour les hydrocarbures en période de basses eaux au droit de l'ancien stockage d'huile. L'exploitant devra donc envisager de continuer la surveillance de cette zone. Pour la surveillance du site pour le paramètre COHV, les analyses montrent une diminution des concentrations maximales. Le panache de pollution a atteint le piézomètre PZ8 en hautes eaux. L'exploitant doit donc poursuivre la surveillance et réaliser une EDR en 2007.

Par arrêté du 6 mars 2008, la dépollution est arrêtée et le suivi des eaux superficielles est prescrit (annuel sur les COVH) et eaux souterraines (semestrielle sur les HCT, COHV, Fe, Mn, NH4, Oxygène).
L'arrêté préfectoral du 15 mars 2005 est abrogé.

Le bilan de la surveillance réalisée entre 2007 et 2010 indique :
- qu'au niveau de l'ancien stockage de fuel, le panache d'hydrocarbures est stable ;
- la présence ponctuelle d'hydrocarbures dissous en aval direct des anciennes cuves de stockage d'huile, ainsi que des teneurs en COHV ;
- la présence régulière d'hydrocarbures au droit de certains ouvrages ;
- des dépassement des seuils eau potable pour certains paramètres (fer, manganèse et ammonium).

La tendance étant toutefois globalement à la baisse, le dispositif de surveillance pourra être allégé en ne poursuivant les prélèvements que sur les ouvrages les plus pertinents.

En 2015, l'exploitant demande un allégement de la surveillance qui est accordé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 17/12/2001


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Etude de traitabilité    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/07/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  25/02/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/03/2003 
Surveillance du site  15/03/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  15/03/2005 

L'étape A de l'ESR a été remise le 10 octobre 2002.
Suite à l'arrêté du 18 décembre 2002 prescrivant la poursuite de l'ESR, cette dernière a été finalisée en mars 2003.

Traitement en cours

L'allègement de la surveillance sera actée par arrêté préfectoral


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.02

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 1
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 17/07/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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