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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 88
Site BASOL numéro : 88.0023
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 08/08/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT88

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CEF Sarl (EX Compagnie Européenne de Fonderie)

Localisation  :
Commune : Sapois
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 88442 (654 habitants)
Adresse : 33, chemin de l'usine
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 88402 : La Bresse (25 380 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 979356 6774961 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Sapois 18/11/2009 0B 777 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Sapois 18/11/2009 0B 779 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Sapois 18/11/2009 0B 780 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Sapois 18/11/2009 0B 1278 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Sapois 18/11/2009 0B 1279 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Sapois 18/11/2009 0B 1280 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Sapois 18/11/2009 0B 1281 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Sapois 18/11/2009 0B 1406 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Sapois 18/11/2009 0B 1420 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Sapois 18/11/2009 0B 1421 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Sapois 18/11/2009 0B 1422 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Sapois 18/11/2009 0B 1423 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée
Sapois 18/11/2009 0B 1472 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur, BD ortho
Sapois 18/11/2009 0B 1473 Contour hors parcellaire ? BD Parcellaire vecteur, BD ortho Parcelle coupée

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CEF représentée par liquidaeur judiciaire
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME


Caractérisation du site à la date du 07/08/2017

Description du site :
L'activité de fonderie de métaux et d'alliages non ferreux sous pression (zinc et aluminium) a débuté en 1981, auparavant le site était occupé par des activités de tissage.

La société C.E.F. SARL exploitait sur le territoire de la commune de SAPOIS une installation soumise au régime de la déclaration pour ses activités de fonderie, de travail mécanique des métaux, d’application de peinture, d’emploi de matière abrasive et d’utilisation d’appareils contaminés aux Polychlorobiphényles (PCB). L'atelier de traitement de surface était soumis à autorisation par l'arrêté préfectoral de 1998. Par jugement du 19 avril 2011, la société C.E.F. SARL a été placée en liquidation judiciaire et a cessé définitivement ses activités sur le site.

Le site est implanté en bordure du ruisseau Le Bouchot sur la commune de SAPOIS. Le Bouchot rejoint un autre ruisseau Le Ménaurupt à environ 400 m en aval du site.

 

Description qualitative :
Plusieurs pollutions du milieu naturel (notamment Le Bouchot) par des relargages de cyanures, métaux lourds, soude et hydrocarbures ont donné lieu à des procédures, au titre de la police de la pêche, en 1989 et 1990. Suite à ces incidents, des cuvettes de rétention ont été mise en place sous les stockages de liquides.

La réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été prescrite, par arrêté préfectoral du 27 juillet 1999 et a été remis à l'inspection des installations classées en 2003. Cette étude conclut à l'existence de sources de pollution sur les zones de l'ancien traitement de surfaces (chrome et cuivre), à proximité de la citerne de fuel (hydrocarbures) et au droit de l'ancien stockage de déchets (cuivre et plomb) ainsi que le constat d'une contamination de la rivière en nickel en aval du site (hydrocarbures en amont et aval du site).

Lors de la visite d'inspection du 11 juillet 2006, il a été constaté la présence d'irisations en couche mince au droit du rejet de l'installation dans le Bouchot. L'exploitant a indiqué que la source de ces irisations est le débordement du séparateur d'hydrocarbures.

Lors d’une visite d’inspection, réalisée le 9 juin 2011, l’inspection avait constaté la présence sur le site d’un transformateur électrique contenant des Polychlorobiphényles (PCB). Sur proposition de l’inspection, le Préfet des Vosges a donc mis en demeure par arrêté préfectoral n° 2236/2011 le liquidateur judiciaire de la société C.E.F. d’éliminer ce transformateur électrique sous un délai d’un mois. Lorsque le prestataire s’est rendu sur site le 30 novembre 2011 pour effectuer les opérations d’enlèvement de l’appareil, il a constaté que celui-ci avait été sorti du bâtiment et vandalisé et le diélectrique répandu sur le sol devant le local. Le liquidateur a alors pris des mesures conservatoires de manière à limiter la propagation de la pollution. Un décaissement et un traitement des terres polluées ont été réalisés. Des prélèvements des terres en fond de fouille ont également été réalisés. Les résultats de ces prélèvements font état d’une pollution résiduelle importante (entre 61 et 7840 mg de PCB par kg de matière sèche).

Par arrêté préfectoral n°661/2012 du 02 mai 2012, le Préfet des Vosges a engagé une procédure de consignation de somme visant à assurer la dépollution des sols contaminés aux PCB. Cette procédure a abouti à la constatation de l'impécuniosité de la liquidation judiciaire.

Compte tenu de la défaillance des responsables et de l'impact potentiel de ce site sur son environnement, le préfet de la région Lorraine a autorisé en date du 11 avril 2013 une intervention de l'ADEME sur ce site pour sa mise en sécurité. L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 24 octobre 2013 confie à l'ADEME l'excavation de la source qui reste fortement contaminée suite à l'acte de vandalisme sur le transformateur de PCB. Les travaux sont en cours à la date de mise à jour de la fiche.

Une visite de l'inspection a été réalisée en juillet 2016 suite à l’incendie intervenu le 13 juillet 2016 dans l’usine désaffectée. Il s’avère que la mise en sécurité du site n’est pas assurée, avec un accès très aisé à l’ensemble des bâtiments, dont celui qui a été sinistré le 13 juillet 2016 et dont la toiture présente des risques indéniables d’effondrement et une présence potentielle d’amiante. Par ailleurs, une quantité encore importante de matériaux combustibles (carton, papier, bois, plastique) est disséminée sur les sols de l’usine désaffectée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fonderie et travail des métaux
Code activité ICPE : J5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  27/07/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  27/07/1999 
Diagnostic du site  08/08/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires  20/02/2012 
Mise en sécurité du site  24/10/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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