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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 88
Site BASOL numéro : 88.0001
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 04/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : INTERNATIONAL DECOR (ex ALPHA DECORATION)

Localisation  :
Commune : Celles-sur-Plaine
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 88082 (851 habitants)
Adresse : Route d'Allarmont
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 88000 : (112 934 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 941624 2393414 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Celles-sur-Plaine B 42
Celles-sur-Plaine B 1
Celles-sur-Plaine B 2
Celles-sur-Plaine B 3
Celles-sur-Plaine B 43
Celles-sur-Plaine 0B 37 Parcellaire parfait actuel IGN Modification par rapport au plan (intégation de parcelle au Nord). Intégration de sections non cadastrés.
Celles-sur-Plaine 0B 7 Parcellaire parfait actuel IGN Modification par rapport au plan (intégation de parcelle au Nord). Intégration de sections non cadastrés.
Celles-sur-Plaine 0B 6 Parcellaire parfait actuel IGN Modification par rapport au plan (intégation de parcelle au Nord). Intégration de sections non cadastrés.
Celles-sur-Plaine 0B 3 Parcellaire parfait actuel IGN Modification par rapport au plan (intégation de parcelle au Nord). Intégration de sections non cadastrés.
Celles-sur-Plaine 0B 42 Parcellaire parfait actuel IGN Modification par rapport au plan (intégation de parcelle au Nord). Intégration de sections non cadastrés.
Celles-sur-Plaine 0B 2 Parcellaire parfait actuel IGN Modification par rapport au plan (intégation de parcelle au Nord). Intégration de sections non cadastrés.
Celles-sur-Plaine 0B 1 Parcellaire parfait actuel IGN Modification par rapport au plan (intégation de parcelle au Nord). Intégration de sections non cadastrés.
Celles-sur-Plaine 0B 1802 Parcellaire parfait actuel IGN Modification par rapport au plan (intégation de parcelle au Nord). Intégration de sections non cadastrés.
Celles-sur-Plaine 0B 43 Parcellaire parfait actuel IGN Modification par rapport au plan (intégation de parcelle au Nord). Intégration de sections non cadastrés.

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE

Nom : STES INTERNATIONAL DECOR, ALPHA DECORATION, MAITRE DELATTRE
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME


Caractérisation du site à la date du 22/07/2016

Description du site :
Le site en question est un terrain qui a accueilli des activités industrielles soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, dont notamment :
- à partir de 1891, une installation de fabrication de fils de coton à coudre à laquelle étaient associées toutes les étapes liées à cette activité (blanchissement des fibres de coton par du chlore, atelier de filterie, atelier de mercerisage, atelier de teinture, ...) et exploitée par la société Cartier-Bresson ;
- de 1967 à 1993, un atelier de traitement de surface exploité par la société International Décor ;
- de 1994 à 1995, un atelier d'usinage de pièces en aluminium et fabrication de bijoux fantaisie avec une activité de traitement de surface des métaux exploité par la société Alpha International.

La société International Décor a été placée en liquidation judiciaire en décembre 1993.
La société Alpha Décoration a été placée en liquidation judiciaire avec arrêt immédiat des activités en août 1995. Maître Pierre Delattre a été nommé liquidateur judiciaire de ces deux sociétés.

 

Description qualitative :
Compte tenu de l’impécuniosité des liquidations judiciaires, des études et des travaux de mise en sécurité du site ont été réalisés par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) entre 1996 et 2007 :

- 1996 : clôture du site, reconditionnement, évacuation et traitement des déchets et produits stockés sur le site. Ainsi, plus de 3000 tonnes de déchets ont été évacués (déchets mercurés, liquides halogénés, effluents et produits chimiques, déchets PCB, eaux de lavage, boues, cuves de fioul, transformateurs électriques, terres souillées aux PCB ...)

- 1999 : réalisation d'un diagnostic préliminaire visant à l'élaboration d'une étude simplifiée des risques

- 2001 : réalisation d'une étude détaillée des risques et curage de certains réseaux

- 2007 : aménagement de la berge de la rivière La Plaine se situant au droit d'une des digues des lagunes (réalisation d’une fascine permettant la stabilisation de la berge en bordure d’une des lagunes).

Par ailleurs, l'EPFl a fait réaliser des études sur le site dans les années 2010 et suivantes.

Les études menées sur ce site ont montré un impact des activités sur les différents milieux (sols, eaux souterraines et superficielles et sédiments), en particulier en métaux lourds, composés organiques halogénés volatils (COHV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et hydrocarbures.

L’étude réalisée par l’EPFL en 2010 sur ce site montre la nécessité, en fonction des usages pris en compte, de mettre en œuvre les mesures de gestion appropriées afin de s’assurer qu’à tout moment l’état du site est compatible avec les usages considérés.

Les études réalisées par l’ADEME, dans le cadre de sa mission dans le cadre des sites à responsables défaillants, n’avaient pas pour but de caractériser l’ensemble des sources potentielles de pollution sur le site, mais seulement de s’assurer que celui-ci n’engendre pas de risque pour l’extérieur.

Par mesure de précaution, en l’état actuel, afin de garantir l’absence de risque, tout usage du site et des eaux souterraines et superficielles doit être interdit sur le site.

En cas de changement d’usage du site (hors lagunes), il reviendra à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de contamination de la zone est compatible avec l’usage envisagé. Cette recommandation doit être intégrée dans les documents d’urbanisme de la commune.

Pour ce qui concerne les lagunes :
- Aucune construction ne doit être effectuée dessus.
- Quelque soit le réaménagement prévu au droit des lagunes, une étude géotechnique devra être menée afin de vérifier la compatibilité du projet avec les caractéristiques mécaniques des dépôts de surface (portance….),
- les travaux suivants doivent être interdits : décaissement de l’environnement des pieds de digue, déboisement et dessouchement des digues, en l’absence d’étude préalable démontrant la stabilité des digues des bassins et démontrant que ces opérations ne remettent pas en cause la stabilité des ouvrages.

En avril 2012, l'état de ce site a été porté à la connaissance du maire de Celles-sur-Plaine


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  15/05/1998  Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/06/2005 

Travaux de réhabilitation à mettre en œuvre en cas de changement d'usage.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : bains usés,boues d'hydroxydes metalliques,....

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Tous les paramètres pertinents n'ont pas été analysés.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Tous les paramètres pertinents n'ont pas été analysés.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : aluminium

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Travaux de réhabilitation à mettre en œuvre en cas de changement d'usage.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme : 25/04/2012
Document : document-actant-pcr-88.0001.pdf

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Mise en place des servitudes d'utilité publique en cours

Travaux de réhabilitation à mettre en oeuvre en cas de changement d'usage.
En l'état, l'accès au site doit être interdit.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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