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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 87
Site BASOL numéro : 87.0029
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 22/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Haute-Vienne + Service PPRCT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Valdi (ex Valdi le Palais)

Localisation  :
Commune : Le Palais-sur-Vienne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 87113 (5 738 habitants)
Adresse : Avenue Maryse Bastié
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 87601 : Limoges (184 066 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 570107 6532341 Autre Correspond sur cadastre.gouv.fr au point d'identification de la parcelle section 000 AD 01 n° 170, qui représente la totalité de la partie industrielle, confirmée par comparaison entre cadastre.gouv.fr et vues aériennes sur Internet. Conversion en Lambert 93 des coordonnées WGS 84 (GPS) suivantes exprimées en degrés décimaux : 45,878341 N et 1,325224 E (arrondi au mètre près). Logiciel en ligne utilisé : geofree.fr

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 521490 2098070 Autre Idem, même point, conversion au mètre près WGS 84 (GPS) vers Lambert II étendu.

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Palais-sur-Vienne 21/07/2015 AD 170 Parcellaire parfait actuel Vérification de la numérotation sur cadastre.gouv.fr (consultation du 21/07/2015). Date de dernière mise à jour en CDIF 28/04/2015 Date de dernière mise à jour sur www.cadastre.gouv.fr 10/07/2015 Plan informatique (vectoriel).
Le Palais-sur-Vienne 21/07/2015 AD 27 Parcellaire parfait actuel Idem

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : VALDI LE PALAIS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 21/07/2015

Description du site :
Les premières activités identifiées sur le site datent de 1917 (raffinage électrolytique de cuivre).

Les activités de la Compagnie Générale d’Électricité du Palais (CGEP) fondée en 1950 étaient :

- la fusion de matières cuivreuses, de déchets contenant du cuivre,
- l'électrolyse acide de cuivre,
- la fusion de cuivre pur pour la fabrication de billettes.

En 1999, la CGEP cesse son activité. Elle se sépare alors en trois entités juridiques distinctes :

- l'une des usines devient la Fonderie de Cuivre du Palais (FCP - Filiale de Péchiney), aujourd'hui arrêtée (notification de mise à l'arrêt définitif faite par son exploitant le 9 décembre 2010, cf. fiche BASOL n° 87.0028),
- l'autre usine est vendue à la société Valdi (alors membre du Groupe AFE) et se voit renommer "Valdi le Palais" (ou "VLP"), la raison sociale redevenant Valdi lors de son rachat par le groupe ERAMET (présente fiche),
- la CGEP qui conserve la propriété des sols de l'ensemble du site (usines et décharges internes) ; les décharges internes sont décrites dans la fiche BASOL n° 87.0008.

Lors de cet arrêt d'activité en 1999, CGEP a fait réaliser une étude des sols et un diagnostic sites et sols pollués.

La société VALDI (groupe ERAMET) exploite actuellement les installations de son site du Palais-sur-Vienne pour procéder :

1. au tri, au transit et au regroupement de 3 familles de déchets correspondant à :

- des catalyseurs utilisés dans les industries pétro-chimiques (Ni, Co, Mo),
- des oxydes, hydroxydes ou sels métalliques issus des industries métallurgiques ou chimiques,
- des piles et accumulateurs.

2. au traitement thermique des deux premières familles de déchets :

- les oxydes, hydroxydes et sels métalliques peuvent être calcinés s’ils se présentent sous forme de boues. Ces produits peuvent aussi être fondus en vue d’entrer dans la composition de lingots de métal. Une partie de ces déchets (composés du zinc) étaient expédiés en pyrométallurgie en Allemagne.
- les catalyseurs sont généralement grillés pour être débarrassés de leur teneur en soufre avant d’être eux aussi généralement fondus. Les fumées du grillage, qui contiennent des oxydes de soufre, font pour leur part l’objet de traitements avant rejet à l’atmosphère.

Les traitements thermiques que sont la calcination, le grillage ou encore la fusion, engendrent en outre des poussières qui constituent elles-mêmes :

- soit des « produits » de sortie du site, valorisés,
- soit des « déchets » du site, repris par des partenaires de VALDI dans la chaîne de traitement.

3. à des opérations mécaniques de tris, broyages et criblages pour les piles et accumulateurs :

- cette activité a cessé au cours du second semestre 2012.

Le site est actuellement réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation DCE n° 2013-773 du 13 avril 2010, et par des arrêtés complémentaires en date des 17 novembre 2011 et 9 janvier 2015. Il ressort de la directive "SEVESO" ("seuil haut"). Les arrêtés réglementant l'établissement sont consultables sur la base de données nationale de l'Inspection des Installations Classées et sur le site de la DREAL Limousin.

 

Description qualitative :
Le site du Palais-sur-Vienne de la société VALDI est soumis à l'article 65 de l'arrêté ministériel du février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Cet article prescrit la surveillance des eaux souterraines en cas d'utilisation de substances ou produits potentiellement impactants pour l'environnement.

L'arrêté préfectoral qui a prescrit la surveillance des eaux souterraines en application de l'article 65 précité date du 23 avril 2004. Cette surveillance a été modifiée par l'arrêté préfectoral du 13 avril 2010 autorisant la société "VLP" à exploiter une unité de regroupement, de tri, de pré-traitement et de valorisation de coproduits métalliques et minéraux. La fréquence d'analyses est d'une fois par an. Les substances analysées correspondent donc à l'activité actuelle du site et sont :
- pH,
- potentiel d'oxydo-réduction,
- résistivité,
- COT,
- Molybdène,
- Cobalt,
- Vanadium.

3 piézomètres sont présents sur le site : un en amont et deux en aval.

Des études ont montré une pollution historique de métaux et de minéraux dans les sols et les sous-sols (études de 1999 susmentionnée). Les eaux souterraines présentent également une pollution historique notamment en chrome, cuivre, zinc, nickel et cadmium. La pollution constatée résulte essentiellement de pollutions historiques liées à l'exploitation précédente (CGEP) mais aussi de l'activité actuelle. Un diagnostic environnemental permettra de préciser la part de responsabilité des entités et activités qui se sont succédées sur le site.

Les eaux de ruissellement sont quant à elles collectées et dirigées par un tunnel souterrain vers la station d'épuration CGEP située en contre-bas du site (cf. aussi la fiche CGEP). Le rejet final après le traitement physico-chimique en résultant s'effectue dans le ruisseau du Palais. Les eaux de process (eaux de purge des tours aéroréfrigérantes) sont également traitées par cette installation.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : La pollution historique a été qualifiée et quantifiée en 1999 lors de l'arrêt d'activité de la CGEP.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Les HAP, les sulfates et le plomb avait été identifiés en 1999

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : La pollution est essentiellement historique

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



La pollution constatée résulte essentiellement de pollutions historiques liées à l'exploitation précédente (CGEP) mais aussi de l'activité actuelle, d'où le "cochage" des deux cases. Un diagnostic environnemental permettra de préciser la part de responsabilité des entités et activités qui se sont succédées sur le site.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1
Autre : Les eaux superficielles font l'objet d'une surveillance au niveau du rejet de la STEP CGEP (convention de raccordement)

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/03/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : L'Inspection des Installations Classées va demander à l'exploitant de déterminer l'origine de cette dégradation et les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour remédier à cette situation.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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