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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 86
Site BASOL numéro : 86.0011
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/12/2017
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION EIRME DE LA VIENNE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TIMAC AGRO (ex INTERFERTIL ex AGRI POITOU)

Localisation  :
Commune : Avanton
Arrondissement :
Code postal : 86170 - Code INSEE : 86016 (1 829 habitants)
Adresse : Route de la Cour d'Hénon Avanton
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 86000 : (174 884 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 493011 6621470 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 443621 2186593 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Avanton 07/11/2017 AK 227 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 228 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 230 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 234 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 458 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 459 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 461 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 462 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 477 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 478 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 479 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 482 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 Z 483 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 AK 245 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 AK 249 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 AK 250 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 AK 246 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 AK 251 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 AK 252 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 AK 253 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Avanton 07/11/2017 AK 254 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : TIMAC AGRO (ex INTERFERTIL ex AGRI POITOU)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOLIAVENIR PERSONNE MORALE PRIVEE 12 rue de la Croix du Bourdon 86000 Poitiers


Caractérisation du site à la date du 16/11/2017

Description du site :
AGRIPOITOU était une société spécialisée dans la fabrication d'engrais à partir de matières premières minérales ou organiques et d'aliments pour bétail. Implantée à Avanton depuis 1961, elle a cessé ses activités sur le site d'Avanton au mois de décembre 2007.
L'entreprise AGRIPOITOU change de nom et devient INTERFERTIL en 2008.
Depuis le 1er janvier 2012, la société INTERFERTIL a pris le nom de TIMAC AGRO.

 

Description qualitative :
L'entreprise INTERFERTIL a déposé son dossier de cessation d'activité en avril 2009. Ce dossier comprend des diagnostics de la qualité des sols, un schéma conceptuel, une Analyse Résiduelles des Risques, ainsi que le plan de gestion défini dans le cadre du projet de réaménagement du site.
Lors des diagnostics de la qualité des sols des traces de pollution de produits divers ont été constatées. L'analyse des eaux souterraines n'a pas montré de pollution qui pourrait être imputable à l'installation.
Le schéma conceptuel a pris en compte un usage future industriel. (absence de population sensible). La population cible prise en compte est donc une population adulte qui interviendra sur le site dans le cadre uniquement professionnel. Cette étude a considéré deux voies d'exposition pertinentes:
- l'inhalation des substances volatiles, en intérieur et en extérieur
- l'inhalation et l'ingestion de poussières en intérieur et en extérieur.
L'Analyse Résiduelles des Risques a montré que le site est compatible avec son usage futur.
Les 16 et 17 décembre 2008 des travaux d'excavation ont été réalisés sur certaines zones.


En mai 2011, l'inspection des installations classées déclare que l'exploitant ne peut conclure à l'absence d'impact sur la qualité des eaux souterraines. Il ne peut pas renoncer à la surveillance des eaux souterraines car il a réalisé ces analyses à partir d'un seul piézomètre qui exclut certaines zones dont l'ancienne zone d'infiltration des eaux. De plus la proposition de l'exploitant de maintenir en état la persistance de pollutions résiduelles aux hydrocarbures et la non excavation des terres dans certaines zones, sont d'autres éléments susceptibles de conduire à proposer une surveillance des eaux souterraines.

En novembre 2011, INTERFERTIL convient qu'il est opportun de mettre en place une surveillance des eaux souterraines mais l'exploitant ne la propose que sur le seul piézomètre existant identifié en aval de la nappe souterraine et sur deux ans.
De plus, l'exploitant a proposé un usage futur industriel du site et la commune n'a pas émis d'avis défavorable.

Dans son courrier du 03/02/2012, la Préfecture fait part des observations émises par l'inspection des installations classées, la mise en place :
de restrictions d'usage est nécessaire dans la mesure où il persiste des pollutions résiduelles, même si l'analyse des risques résiduels a montré l'absence de risques sanitaires pour l'usage qui a été proposé.
Les restrictions sur :
* l'excavation de terre, interdite sauf celles limitées aux travaux de terrassements et d'affouillement nécessaires à l'implantation de nouveaux projets ;
* la création de forage, interdite sur le site ;
* la culture de produits comestibles (légumes et arbres fruitiers), interdite.
seront incluses dans le dossier de SUP que l'exploitant devra transmettre à la préfecture de la Vienne.
Par ailleurs la mise en place d'un deuxième piézomètre qui tiendra compte de l'évaluation du sens d'écoulement de la nappe devra être imposé.
L'inspection des installations classées demande une surveillance semestrielle des eaux souterraines (période de hautes eaux et période de basses eaux) qui pourra être arrêtée avec l'accord de l'inspection des installations classées selon l'évolution des constatations faites.

Le 22 janvier 2013, TIMAC AGRO indique avoir opté pour des restrictions d'usage entre parties et justifie par une nouvelle étude qu'il n'est pas nécessaire de procéder à la mise en place d'un second piézomètre, ni de prolonger la surveillance des eaux souterraines au droit du site.

Le 18 mars 2013, TIMAC AGRO transmet au préfet la copie de l'acte de restrictions d'usage conventionnelles signé le 6 février 2013, entre la société SOLIAVENIR (propriétaire actuel du site) et TIMAC AGRO. Une copie de cet acte a été publié pour conservation aux Hypothèques de Poitiers et transmis à la mairie d'Avanton en vue de permettre la prise en compte des restrictions convenues dans les documents d'urbanisme.

Le 10 septembre 2013, TIMAC AGRO a transmis à l'inspection des installations classées une copie de l'acte de vente du 27/03/2012 qui mentionne bien que la destination du terrain est industrielle et que "le terrain ne peut être affecté, en l'état actuel et sans une éventuelle autre campagne d'analyses et de dépollution approfondie, à un usage d'habitation ou à la réception d'un public "sensible" (école, jardin public...)".

Le 19 décembre 2013, les obligations en matière de cessation d'activités ont été validé au niveau préfectorale pour un industriel de type non sensible.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication d'aliments pour animaux
Code activité ICPE : B3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  01/01/2008  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  04/01/2009 
Diagnostic approfondi  01/08/2008  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/04/2009 
Analyse des risques résiduels (ARR)  01/12/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/04/2009 
Plan de gestion  16/12/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/04/2009 
Schéma conceptuel  01/04/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/04/2009 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  06/02/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  06/02/2013 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
phosphore, soufre, potassium, nitrates, azote, phénols

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
magnésium

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Excavation de 87 m³ de terre

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 06/02/2013

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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