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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 86
Site BASOL numéro : 86.0007
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 24/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION EIRME DE LA VIENNE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DECONS

Localisation  :
Commune : Le Vigeant
Arrondissement :
Code postal : 86150 - Code INSEE : 86289 (725 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Brame Faim
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 86000 : (174 884 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 516529 6567937 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 468477 2137293 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Vigeant E 645 Parcellaire parfait actuel
Le Vigeant E 648 Parcellaire parfait actuel
Le Vigeant E 650 Parcellaire parfait actuel
Le Vigeant E 652 Parcellaire parfait actuel
Le Vigeant E 654 Parcellaire parfait actuel
Le Vigeant E 636 Parcellaire parfait actuel
Le Vigeant E 633 Parcellaire parfait actuel
Le Vigeant E 35 Parcellaire parfait actuel
Le Vigeant E 634 Parcellaire parfait actuel
Le Vigeant E 685 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DECONS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ALDEVIENNE SA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 23/02/2017

Description du site :
Le site de la société ALDEVIENNE devait accueillir dès 1935 une poudrerie d'état. En 1939, l'arrivée de la seconde guerre mondiale avant la fin des travaux a empêché la fabrication d'armes sur le site qui reste alors à l'abandon jusqu'au début des années soixante avec l'arrivée de la Société de Travail et de Récupération Industrielle (STRI).

En 1968, la société SOFRAMECA prend possession du site pour exercer une activité d'affinage de métaux de récupération. Puis en 1981, elle est à nouveau rachetée et devient la société ALDEVIENNE qui appartiendra successivement à plusieurs groupes anglais.

La société ALDEVIENNE possède une décharge interne. De 1962 à 1968, elle a permis la destruction de munitions (cartouches) en les faisant brûler pour récupérer les douilles de cuivre. Entre 1968 et 1993, un second usage était d'apporter les résidus de four (scories). Enfin de 1993 à 1996, dans une moindre mesure, des résidus liés à la fabrication de l'aluminium ont été entreposés.

La mise en décharge de produits de process a été totalement arrêtée depuis 1996. A l'heure actuelle, seuls quelques déblais peuvent être encore déposés de manière occasionnelle.

Désormais l'activité consiste uniquement en l'affinage de l'aluminium à partir de matériaux de récupération, l'activité liée au travail du zinc a été abandonnée.

En mars 2008, l'activité a été reprise par la société DECONS.

 

Description qualitative :
En Mars 2002, une étude historique de la décharge interne a été effectuée par le groupe ANTEA. Elle a montré une présence possible de résidus issus du four rotatif et des activités antérieures.

En Novembre 2002, des investigations complémentaires et une Évaluation Simplifiée des Risques ont suivi la première étude de Mars. Il apparaît que les eaux de la nappe et les sols peuvent être considérés comme sources secondaires potentielles de pollution. Des dépassements des valeurs guides ont été constatés pour différents paramètres. De plus les sédiments des eaux de la mare située au nord sont relativement chargés en hydrocarbures totaux. Les résultats classent donc le site en 2 pour les différents scenarii retenus. C'est à dire qu'une surveillance notamment pour le milieu eaux souterraines et un curage régulier des eaux de la mare sont recommandés.

Suite à l'arrêté du 3 août 2001 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau des ICPE, deux piézomètres de surveillances des eaux souterraines ont été réalisés en juin 2004, après une étude hydrogéologique. Cette étude a permis de déterminer les caractéristiques des piézomètres et de les implanter.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 30/03/1989


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Demande de l'exploitant de régulariser sa situation administrative (nouveau dépôt de chlore)

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1962
Activité : Fonderie des métaux non ferreux
Code activité ICPE : J52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/05/2003 
Mise en sécurité du site  06/11/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  06/11/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  27/03/2002 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 07/05/2010  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Mise en place de Géo membrane

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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