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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Pays de la Loire
Département : 85
Site BASOL numéro : 85.0027
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 01/01/2020
Auteur de la qualification : DREAL PAYS DE LA LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PLYSOROL

Localisation  :
Commune : Fontenay-le-Comte
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 85092 (14 464 habitants)
Adresse : 3 allée des Justices
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 85304 : Fontenay-le-Comte (17 628 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 409573 6602053 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Fontenay-le-Comte 18/06/2015 AX 40 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontenay-le-Comte 18/06/2015 AX 41 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontenay-le-Comte 18/06/2015 AX 114 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontenay-le-Comte 18/06/2015 AX 112 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontenay-le-Comte 18/06/2015 AX 110 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontenay-le-Comte 18/06/2015 AX 194 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontenay-le-Comte 18/06/2015 AX 108 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontenay-le-Comte 18/06/2015 AX 193 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Maitre Alain Lize-CAEN
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME


Caractérisation du site à la date du 31/12/2019

Description du site :
Ce terrain était destiné à un site de fabrication de panneaux contreplaqués exploité anciennement par la société Plysorol à Fontenay-le-Comte (site ayant accueilli jusqu’à plus de 300 salariés au cours de son histoire).

Ce site a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en tant qu'établissement insalubre et dangereux pour une usine de contreplaquées comportant une installation de combustion dès le 26 mai 1965 au nom de la SA Rougier et Fils.

En 1995, environ 500t de boues contenues dans d'anciennes lagunes enterrées présentes sur le site (anciennes eaux de lavage de colles enrobées de membranes polyéthhylène et enfouies) sont envoyées en centre de stockage de déchets non dangereux (avec aucune trace de pollution résiduelle sur le site).

En 1998, ce site repris par la société ROLTECH fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter pour son usine de fabrication de panneaux contreplaqués en date du 24 juillet 1998 comportant notamment:
- 2000 m3 de bois
- 12m3 de glycol et 20 t de colorant et de produits dangereux pour le traitement de la chaudière
- 2 tonnes d'additifs et de colles
- 57.2 m3 de stockage de résines
- une installation de distribution de carburants
- une installation d'application de colles.

Par lettre du 3 juin 2009, Plysorol EUROPE a fait part au préfet de la reprise de l'exploitation du site sachant qu'en date du 14 février 2011 PLYSOROL INTERNATIONAL fait part de la reprise du site en tant que nouvel exploitant.

Ce site d’environ 9 hectares a cessé son activité le 30 septembre 2012 suite à une décision de liquidation judiciaire de la société et le liquidateur ne disposant pas de suffisamment de fonds disponibles n’a pu que réaliser, pour partie, la mise en sécurité du site conformément à ses obligations.

 

Description qualitative :
Un diagnostic de la pollution des sols a été réalisé en 2012. Il a révélé :
- la présence de contaminations des sols en hydrocarbures totaux. Ces impacts concernent les premières épaisseurs de sols au dessus des horizons calcaire ;
- quelques légers dépassements de la gamme des valeurs couramment observées dans les premiers horizons de sols pour les éléments cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc, au niveau des zones d’entreposage de matériels et anciennes zones d’épandage de cendres ;
- teneurs en antimoine et bore supérieures aux valeurs de référence aux abords de l’aire de dépotage, sur le premier mètre ;
- léger impact en polychlorobiphényles au niveau des zones d’entreposage de matériels et anciennes zones d’épandage de cendres ;
- la présence de formaldéhyde dans les sols, premier mètre, au niveau de l’aire de dépotage des résines et des cuves de stockage, des étuves, à proximité des encolleuses et réseaux de collectes des eaux de lavage ;
- la présence d’un pic de concentration en ammonium dans les sols, sur le premier mètre pour un sondage, et globalement la présence de cet élément dans les sols sous dalle aux abords des encolleuses et des réseaux de collectes des eaux de lavage.


L’arrêté préfectoral de mise en demeure n°13-DRCTAJ/1-295 du 18 avril 2013 demandait à la société PLYSOROL (représentée par le liquidateur judiciaire) de répondre aux articles R.512-39-1 à 3 du code de l'environnement dans un délai de 3 mois (dossier de cessation d'activités et mise en sécurité).

Le 21 mars 2014, l’inspection des installations classées a procédé à une visite des installations. Suite à cette visite, au vu du non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure, un arrêté préfectoral de consignation a été signé pour un montant de 169 200€. Mais, faute de fonds disponibles, le montant de la consignation n’a pu être recouvré.

Lors de la visite d'inspection du 31 mars 2015, il a été constaté:
- absence de transformateurs contenant des PCB (polychlorobiphényles) restant sur le site suite à élimination des anciens transformateurs,
- disparition de l’ancienne cuve à fioul présente à côté de l’atelier et de celle à côté de l’ancienne chaudière,
- évacuation des différentes machines de production (déjà effective lors de l'inspection précédente),
- présence d’environ une centaine de bacs de 1 m3 contenant des déchets ou produits assimilables à des déchets dangereux,
- présence d’environ une vingtaine de fûts contenant vraisemblablement des huiles à l’intérieur et à l’extérieur de l’atelier maintenance,
- nombreux déchets de bois en majorité peints ou imprégnés représentant un potentiel combustible non négligeable disséminés à l’intérieur des bâtiments et dans les fosses,
- des quantités dispersées de produit de natures inconnues (quincaillerie/atelier intérieur),
- potentiel combustible dans la partie bureau compte-tenu de la présence de nombreux mobiliers, archives, DIB (déchet industriel banal) et divers combustibles. Il est à noter que le rapport de repérage d'amiante indique la présence de matériaux amiantés en bon état (dalles de sol et colle dans divers locaux au rez de chaussée des bureaux) (référence du rapport SOCOTEC : 11350/12/3068 - visite du 01/03/2012).

En matière de contamination du sol et du sous-sol :
Lors de la visite, il a été relevé :
- la présence de déversements de produits dangereux s’infiltrant directement dans le sol au niveau du stockage extérieur des bacs plastiques (suite à acte de malveillance avec ouverture de vanne des cuves plastiques),
- des traces de souillures de dalles ou de sols liés à l’évacuation des anciens transformateurs.

Il existe également sur site des risques de chute
- présence de nombreuses fosses (servant anciennement à accueillir les machines de production) à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments présentant un risque réel de chute compte-tenu de leur profondeur et des difficultés pour s’en sortir en cas de chute.
Certaines fosses ont été en partie comblées par des déchets, mais de nombreuses fosses représentent encore un réel danger.

Il a été demandé aux liquidateurs de procéder à des opérations de mise en sécurité complémentaires du site.

En fonction de la réponse du liquidateur et en vue de poursuivre l'opération de mise en sécurité du site, il est envisagé de proposer ensuite que l'ADEME puisse être missionnée pour réaliser prioritairement les opérations de nettoyage des fosses avec des déchets imprégnés ainsi que la mise en sécurité de ces fosses par comblement par déchets inertes.
Il convient de noter que ces travaux correspondent à des travaux de mise en sécurité prioritaires mais que certaines exigences liées aux cessations d’activités ne pourront de toute façon a priori pas être mises en œuvre :
- absence d’évacuation des déchets présents dans les bâtiments administratifs,
- absence de sécurisation des accès aux bâtiments,
- absence d’investigations en matière de sites et sols pollués, alors que des zones sont vraisemblablement pollués (cf zone de stockage de déchets où des écoulements de déchets liquides dangereux ont été constatés par exemple).
Par ailleurs, un éventuel acquéreur intéressé par le rachat de tout ou partie de l’installation devra nécessairement :
-  procéder aux opérations de mise en sécurité complémentaires nécessaires,
-  réaliser des investigations en vue de s’assurer de l’état de contamination de ce site.

Il est à noter une dégradation rapide des bâtiments (soumis à de nombreux actes de vandalisme) et des risques de délabrement des structures occasionnant des risques à fréquenter ces bâtiments.

Ce site a fait l’objet d’une intervention de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour la mise en sécurité du site. La remise en état du site est réalisée pour un usage industriel/tertiaire. Entre mars et mai 2018, des travaux d’excavation ont été menés par l’Établissement Public Foncier (EPF) de Vendée.
Des analyses ont mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures sur une zone du site.
La remise en état du site n’a pas encore fait l’objet d’un récolement par le service de l’inspection des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 30/09/2012


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Scierie, fabrication de panneaux
Code activité ICPE : C11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  18/04/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
formaldéhyde, antimoine et bore.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : 500t de boues contenues dans d'anciennes lagunes enterrées présentes sur le site (anciennes eaux de lavage de colles enrobées de membranes polyéthhylène et enfouies) sont envoyées en centre de stockage de déchets non dangereux (avec aucune trace de pollution résiduelle sur le site).

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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