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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 84
Site BASOL numéro : 84.0033
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 11/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Vaucluse

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CANISSIMO

Localisation  :
Commune : Bédarrides
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 84016 (5 103 habitants)
Adresse : 22 Allée de la Verne
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00754 : Avignon (440 651 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 852234 6329311 Autre SITE

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 805597 1897232 Autre SITE

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bédarrides 30/01/2015 AD 206 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR Mise à jour le 26/08/2015
Bédarrides 30/01/2015 AD 207 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR Mise à jour le 26/08/2015

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Maître Thierry BOUVET
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI Provence Méditerranée PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 18/10/2017

Description du site :
CANISSIMO à Bedarrides (84)

Le site est implanté au Nord du centre ville et en limite de quartier résidentiel. Il est entouré au Nord et à l'Ouest par des cultures, au Sud par des habitations et à l'Est par un fossé d'écoulement des eaux pluviales.

Le site est exploité depuis 1796 par l'implantation d'un moulin à farine, puis de 1820 à 1827 la transformation du moulin en fabrique de garance et l'ajout d'une usine à soie développent les activités du site. Au début des années 1900, le site se transforme en fabrique d'engrais chimiques et trituration de graine de luzerne. De 1925 à 1978, l'activité du site devient la fabrication de pâtes alimentaire par la société COCORICO. Le site a été racheté en 1978 par PANZANI et en 1997 une activité de production de nourriture pour animaux est établit par la création de la société MAC'ANI SA qui sera rachetée le 11/01/2001 par la société QUESNEL PARTICIPATION. Le site est exploité depuis Janvier 2007 par CANISSIMO appartenant au groupe ALPINA SAVOIR, qui a racheté le fond de commerce de QUESNEL PARTICIPATION.

Le site est autorisé par les arrêté préfectoral du 31/08/2000, arrêté préfectoral complémentaire du 22/08/2001 et arr^té préfectoral du 27/08/2005.

 

Description qualitative :
Lors du rachat du fond de commerce, la société CANISSIMO a procédé à un diagnostic de pollution des sols du site. Ce diagnostic a été remis le 08/08/2007. Une zone contaminée aux hydrocarbures totaux, hydrocarbures volatils, BTEX et HAP a été observée au niveau du local ayant abrité les cuves aériennes de fioul léger et lourd. La même contamination est localisée à proximité du regard d'évacuation des eaux des condensats du local chaudière. Une autre zone située au niveau du local chaudière est contaminée par des HCT, hydrocarbures volatils et HAP. Ces pollutions proviennent d'un acte de malveillance dans les années 60-70 où les vannes d'arrivée du fioul ont été ouvertes. Des hydrocarbures ont également été retrouvés au niveau du puits perdu de drainage et au niveau de l'atelier de stockage des pièces mécaniques. Une contamination aux PCB est repérée au niveau de la dalle béton située dans le local transformateur et proviendrait d'une fuite de pyralène. Les contamination les plus significatives en métaux lourds (Cu, Pb, As, Hg, Zn, Ni), HAP et BTEX ont été retrouvées dans la couche de scories présente au niveau du local compresseur. Les scories sont présentes dans les remblais placés sur une grande partie du site sous les surfaces imperméabilisées.

Il est recommandé que toute utilisation du site, pour un usage sensible, ne puisse être envisagée sans travaux et des études complémentaires. La mise en place d'un réseau de surveillance est préconisée.

La société CANISSIMO a été mise en liquidation judiciaire (prononcée le 27 avril 2009) et a en effet cessé toute activité. Le mandataire de justice, Maître Bouvet a notifié l'arrêt définitif par courrier du 2 décembre 2009 auquel était joint un diagnostic des sols réalisé en 2007 par la SOCOTEC. Le liquidateur n'a pas immédiatement assuré la mise en sécurité du site et un incendie s'est déclaré dans une partie des locaux de l'ancienne usine le 16 avril 2010. Le maire a du prendre un arrêté de péril imminent le lendemain. Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 septembre 2010 a été adressé au liquidateur, afin qu'il complète son dossier de cessation d'activité conformément aux dispositions réglementaires.

Par arrêté complémentaire en date du 7 novembre 2013, il a été prescrit la réalisation d'un mémoire de réhabilitation. Ce mémoire a été remis le 12 juin 2014, suivi d'un plan de gestion reçu le 10 décembre 2014. Suites à ces envois, une visite d'inspection a été programmée le 20 janvier 2015.

Un nouvel incendie est survenu le 15 janvier provoquant une pollution des eaux de surface. Un arrêté d'urgence a été pris le 27 janvier 2015, suivi d'une mise en demeure en date du 2 avril 2015. La plus grande partie du site et des bâtiments sont désormais la propriété de la commune de Bédarrides qui a lancé un appel d'offre pour le désamiantage et l'éventuelle démolition des locaux. Un nouvel arrêté préfectoral complémentaire sera proposé en début d'année 2016 pour prescrire les opérations de dépollution.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Selon le diagnostic réalisé en 2007, l'origine de la pollution par les hydrocarbures serait un acte de malveillance. D'autres spots de pollution (PCB, métaux...) sont liés au fonctionnement de l'installation.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Autres industries agro-alimentaires
Code activité ICPE : B17


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  08/08/2007 
Schéma conceptuel  07/11/2013  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  16/04/2014 
Plan de gestion  07/11/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/12/2014 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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