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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 84
Site BASOL numéro : 84.0022
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 21/05/2016
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Vaucluse

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EDF Saint Véran

Localisation  :
Commune : Avignon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 84007 (91 283 habitants)
Adresse : Avenue Paul Marieton
Lieu-dit : Saint Véran
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00754 : Avignon (440 651 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 846420 6318617 Autre SITE

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 799868 1886477 Autre Site

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Avignon 03/07/2015 DO 199 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL.FR CADASTRE.GOUV.FR Mise à jour le 14/08/2015
Avignon 03/07/2015 DO 289 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL.FR CADASTRE.GOUV.FR Mise à jour le 14/08/2015
Avignon 03/07/2015 DO 290 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL.FR CADASTRE.GOUV.FR Mise à jour le 14/08/2015

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EDF
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 05/10/2015

Description du site :
- EDF Saint Véran à Avignon (84) -

Ce site industriel a notamment été exploité par la Société Régionale d'éclairage électrique, la société du sud électrique, la compagnie des tramways électrique d'Avignon et enfin par la société EDF.
La société EDF a été autorisée à exploiter ses installations sur le site par AP du 17/09/1990 (Dépôt et transit de matériel contenant des PolyChloroBiphényles (PCB)).

Par courrier en date du 22/01/1998, la société EDF a notifié sa cessation d'activité. Le 03/11/2004, EDF informe les services de l’État de son intention de vendre le terrain dans le cadre d'un projet de construction de logement. Le projet consiste en 2 lots : résidence d'habitations de 7850 m² avec parking souterrain, parking, jardin et piscine (lot 1); et une résidence étudiante de 88 logements et parkings (lot 2). Les sols et eaux souterraines sont donc destinés à un usage sensible.

 

Description qualitative :
Des travaux de mise en sécurité ont été réalisés : raclage des déchets solides de tous les sols, pompage de tous les liquides en place (fosse et caniveau), raclage du reliquat de boue présent après pompage, nettoyage des contenants, nettoyage des surface par pulvérisation de solvants, rinçage haute pression et pompage des solutions de lavage, et élimination de 15,8 tonnes de béton souillé par des PCB. Le site a été entièrement clôturé, les ouvertures du bâtiment ont été condamnées et un gardiennage a été mis en place.

Le 03/11/2004, EDF informe les services de l’État de son intention de vendre le terrain dans le cadre d'un projet de construction de logement.

Un diagnostic initial, une Étude Simplifiée des Risques (ESR) et une Étude Détaillée des Risques (EDR) ont été réalisées. Les études ont montré des pollution au niveau des sols : hydrocarbures totaux au niveau d'une ancienne zone de stockage de transformateurs électriques et à l'emplacement d'une ancienne cuve enterrée; aux métaux (As, Cu, Pb) au niveau d'un ancien poste électrique et d'une zone de stockage de transformateurs électriques ainsi qu'un impact aux PCB au niveau des quatre zones de stockage de transformateur électriques. Les études ont également montré une pollution des eaux souterraines en amont hydraulique (PCB et Benzopyrène) et en aval du site (HCT, PCB, Manganèse). Au niveau des dalles en béton des traces de pollution aux hydrocarbures et PCB sont détectées.

L'EDR a mis en évidence des risques inacceptables pour les populations amener à fréquenter certaines zones du site pour la voie d'exposition « ingestion de sols et de poussières des sols contaminés par les PCB », pas de risques pour les eaux souterraines.

Le mémoire de cessation d'activité a été déposé le 10/08/2006.
* Pour le lot 1, il fixe le seuil de décontamination pour les HCT dans les sols à 400 mg/kg, 0,02 mg/kg dans les sols pour les PCB, 2500 et 0,05 mg/kg dans les dalles en béton pour respectivement HCT et PCB, et prend les critères d'acceptation en en centre d'enfouissement technique de classe III (déchets inertes) pour les métaux dans les sols.
* Pour le lot 2, il fixe les seuils de décontamination pour les HCT dans les sols à 400 mg/kg, 1 mg/kg pour les PCB au droit du bâtiment , prend les critères d'acceptation en en centre d'enfouissement technique de classe III (déchets inertes) pour les métaux dans les sols. Il impose également le recouvrement total du terrain (dalle béton, parkings, terre végétale).

Le volume total de terre à excaver est estimé à 1570 m3. Une surveillance piézométrique de la qualité de la nappe sera mise en place suite notamment à une expertise du BRGM et par AP du 8/03/2007 (fréquence semestrielle pendant 2 ans).

L'AP du 16/10/2006 encadre la réalisation des travaux présentés dans le mémoire de cessation d'activité. Le rapport de fin de travaux a été transmis le 27/04/2007 et une visite d'inspection a confirmé la réalisation des travaux (10/07/2007). Les travaux ont consisté en l’excavation, le tri et l'évacuation de 4397 tonnes de déblais (terre et bétons). Le PV de récolement a été établi le 01/07/2008.

La surveillance mise en place par EDF au niveau de son ancien site Saint Véran a été effectuée selon l’arrêté préfectoral complémentaire n°SI2009-04-070010-PREF du 7 avril 2009.

Par courrier du 21 avril 2015, l’exploitant a transmis le bilan de la surveillance 2007-2014 (comprenant le bilan quadriennal 2011-2014). Ce dossier présente les résultats de la surveillance des eaux souterraines et leur évolution.

Le bilan quadriennal a été remis par l’exploitant conformément à la circulaire du 8 février 2007 relative à la gestion des sols pollués :
« Aussi, lorsqu’une surveillance est en place, il est recommandé de faire procéder par l’exploitant à un bilan régulier des résultats de cette surveillance, par exemple, tous les quatre ans. Il ne s’agit en aucune manière de modifier les modalités de la surveillance déjà en place pour les ramener à une fréquence de prélèvement quadriennale, mais bien d’analyser et d’exploiter tous les quatre ans les résultats de la surveillance environnementale, lorsqu’elle est requise et en place, pour l’adapter aux évolutions constatées. »

Malgré l’évolution des ouvrages prélevés, compte tenu de la destruction de certains, les 19 campagnes de prélèvements ont permis d’établir une connaissance suffisante de la qualité de la nappe et des eaux superficielles, et de leur évolution.

Les résultats recueillis au cours de 19 campagnes existantes ont fait l’objet d’une analyse par un bureau d’étude missionné par EDF. Ainsi, le bureau d’études note :
1. La présence de concentrations résiduelles en PCB dans les eaux souterraines uniquement en aval hydraulique, sur site en PzC’ et hors site en Pz3 et Pz4.
En PzC’, la diminution des concentrations s’est poursuivie jusqu’à atteindre la limite de quantification analytique en octobre 2014 (moyenne des concentrations sur cette période de 0,2 µg/L, pour un maximum de 0,51 µg/L en juin 2013).
En Pz3, les concentrations sont restées relativement homogènes (0,1 µg/L en moyenne).
En Pz4, les concentrations ont été détectées à l’état de traces.

2. L’absence d’anomalie dans les eaux souterraines pour le paramètre HCT depuis février 2011 (11 campagnes) : les concentrations sont inférieures ou équivalentes à la limite de quantification analytique dans l’ensemble des ouvrages.

3. L’absence d’anomalie significative dans le milieu eaux superficielles en PCB et en HCT.

Compte tenu de ces éléments, le bureau d’études conclut que le suivi ainsi établi pourrait être arrêté à partir de 2015.

L’inspection des installations classées rejoint le bureau d’études dans ses conclusions et propose ainsi à Monsieur le préfet de Vaucluse de faire savoir à l’exploitant que :
- la surveillance des eaux souterraines effectuée selon l’arrêté préfectoral complémentaire n°SI2009-04-070010-PREF du 7 avril 2009 peut être arrêtée,
- les ouvrages ayant fait l’objet de prélèvements doivent être mis en sécurité, selon les règles de l’art ; ces travaux de comblement des piézomètres doivent faire l’objet d’un rapport dont une copie sera transmise à Monsieur le préfet de Vaucluse.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Entrepôts de produits dangereux
Code activité ICPE : L13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Rapport de fin de travaux  16/10/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  27/04/2007 
Travaux de traitement  16/10/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  27/04/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 4397
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité libre de toute restriction

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/2009
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Mise en sécurité du site : n'est plus nécessaire à ce jour, le site étant dépollué et utilisé pour un usage résidentiel.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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